Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Modification de l’annexe de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d’Ivoire

Berne, 07.03.2006 - Le Département fédéral de l’économie a inscrit les noms de trois personnes physiques dans l'annexe de l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire. Cette modification entre en vigueur le 07.03.2006.

L’annexe contient la liste des personnes physiques, entreprises et entités auxquelles s’appliquent le gel des avoirs et des ressources économiques ainsi que l’interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse prévus aux articles 2 et 4 de l’ordonnance.

Ces sanctions ont été décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans le cadre de la résolution 1572 du 15.11.2004. Le Comité des sanctions compétent du Conseil de sécurité a maintenant publié les noms de trois personnes physiques soumises à ces sanctions.

Les faits reprochés aux personnes mentionnées dans la liste établie par le Comité des sanctions sont la mise en danger du processus de paix en Côte d’Ivoire, ainsi que la violation flagrante des droits de l’homme et du droit international humanitaire.


Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup des sanctions financières doivent les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Adresse pour l'envoi de questions:

Othmar Wyss
seco
tél. +41 (0)31 324 09 16 ou

Roland Vock
seco
tél. +41 (0)31 324 07 61

Auteur:

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Internet: http://www.seco.admin.ch
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