Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
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Suspension temporaire de l’autorisation d’exportation de systèmes de défense antiaérienne
Berne, 14.11.2007 - Lors de sa séance du 14 novembre 2007, le Conseil fédéral a décidé de suspendre temporairement l’autorisation d’exportation de systèmes de défense antiaérienne vers le Pakistan.
Eu égard à la situation qui règne actuellement au Pakistan, le Conseil fédéral a décidé, le 14 novembre 2007, de suspendre jusqu'à nouvel ordre l'autorisation d'exportation de systèmes de défense antiaérienne vers le Pakistan. En décembre 2006, il avait autorisé l'exportation de 21 systèmes, munition incluse, d'un montant de 136 millions de francs, et approuvé une option concernant la livraison de trois autres systèmes d'une valeur d'environ 20 millions de francs. Jusqu'ici, six systèmes de défense antiaérienne, d'une valeur d'environ 38 millions de francs, ont été livrés.
L'article 19 de la loi sur le matériel de guerre prévoit la révocation ou la suspension d'autorisations d'exportation si des circonstances exceptionnelles l'exigent.
Auteur:
- Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
- Internet: http://www.wbf.admin.ch