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Arnaques à l’annuaire : mise en garde du SECO

Berne, 15.05.2008 - En 2007, près de 800 réclamations pour concurrence déloyale ont été déposées auprès du SECO ; 530 d’entre elles concernaient des «arnaques à l’annuaire» : les entreprises sont incitées à s’inscrire à des annuaires du type «Les Pages Jaunes». Ces inscriptions, qui ont toutes les apparences de la gratuité, s’avèrent être après coup des contrats à titre onéreux. Dans ce contexte, le SECO publie la brochure d’information «Attention à l’arnaque à l’annuaire», destinée à montrer aux entreprises comment se protéger contre ces pratiques commerciales.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) fait office de guichet pour les questions de concurrence déloyale. En 2007, quelque 800 réclamations pour concurrence déloyale ont été déposées auprès du SECO. A peine 90 d’entre elles provenaient de la Suisse ; près de 700 émanaient de l’étranger. Le droit du SECO d’intervenir en cas de pratiques commerciales déloyales se limite aux faits qui portent atteinte à la réputation de la Suisse à l’étranger, c’est-à-dire aux pratiques commerciales déloyales exercées depuis la Suisse qui visent des personnes à l’étranger.

Le SECO intervient : baisse du nombre de réclamations
On constate une baisse des réclamations enregistrées par rapport à l’année 2006 (env. 1100), le SECO ayant déjà engagé des procédures civiles ou pénales dans de nombreux cas. Des mandats de répression ont ainsi été décernés, fin 2006 dans le canton de Vaud et début 2007 dans le canton de St-Gall, contre plusieurs personnes impliquées dans des envois en masse déloyaux en France et en Angleterre. L’action du SECO porte ses fruits : suite à la saisie de comptes, de chèques et de cases postales et au démantèlement de sociétés-écrans, il a enregistré une baisse du nombre de réclamations.

Arnaques sur l’internet en augmentation
Le nombre de réclamations concernant des fraudes dans les transactions électroniques reste important. Elles proviennent exclusivement de l’espace germanophone (Allemagne, Autriche et Suisse) ; les victimes sont avant tout des jeunes. Les sites internet frauduleux concernent principalement la voyance, l’espérance de vie, les tests de QI, les aides pour les devoirs scolaires, les flirts, les titres de transport, la participation à des sondages. Des indications fallacieuses sur les sites mis en cause font croire aux utilisateurs que les offres sont gratuites. Le SECO a fait usage de son droit d’intervention, étant donné que des consommateurs établis à l’étranger ont été victimes de ces pratiques. L’intervention du SECO profite aussi indirectement aux victimes établies en Suisse.

Arnaques à l’annuaire : problème numéro un
La majorité des réclamations provenant de l’étranger concerne des formulaires et des méthodes de démarchage, à la fois douteux et peu transparents, proposant l’inscription dans des répertoires. Les entreprises sont incitées à s’inscrire à des annuaires du type « Les Pages Jaunes ». Ces inscriptions, qui ont toutes les apparences de la gratuité, s’avèrent être après coup des contrats à titre onéreux. Ces pratiques ne concernent pas seulement l’étranger : en Suisse aussi, les formulaires de certains distributeurs d’annuaires sont douteux et source de moult contrariétés. Plus de 530 personnes se sont plaintes de ces méthodes de vente, ce qui a amené le SECO à publier la brochure « Attention à l’arnaque à l’annuaire ».

Elle peut être commandée en français, allemand et italien à l’adresse suivante :
fair-business@seco.admin.ch.

Adresse pour l'envoi de questions:

Secteur droit, SECO, Tél : 031 322 77 70

Auteur:

Secrétariat d'Etat à l'économie
Internet: http://www.seco.admin.ch


http://www.seco.admin.ch/aktuell/00277/01164/01980/index.html?lang=fr