Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
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Libération générale des réserves de crise
Berne, 12.12.2008 - Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de libérer l'ensemble des réserves de crise (RéCri) de l'économie privée, avec effet au 1er janvier 2009. Cette mesure, qui porte sur un montant de 550 millions de francs, avait été annoncée à la suite de la séance du Conseil fédéral du 12 novembre en relation avec le programme de stabilisation visant à soutenir la situation des commandes et de l’emploi. Ces fonds seront utilisés pour financer des investissements dans toutes les branches économiques sur l'ensemble du pays.
Quelque 650 entreprises pourront investir dans les deux prochaines années des fonds qui restaient jusqu'ici bloqués. Les 550 millions de francs ainsi libérés contribueront à stimuler l'investissement privé dans une phase conjoncturelle difficile. La demande ainsi générée bénéficiera à tous les secteurs d'activité, importations comprises.
Les fonds qui ne seront pas investis dans les deux années à venir seront soumis à un rappel d'impôt. Cette condition vise à encourager les entreprises à investir l'intégralité des réserves de crise dans des mesures de relance, afin de garantir l'incitation conjoncturelle souhaitée. Le DFE surveillera l'utilisation des fonds libérés.
La décision d'abandonner l'instrument des RéCri bénéficiant d'avantages fiscaux, prise dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises II, a été motivée par le manque d'efficacité de l'instrument, dû au fait qu'il était trop peu utilisé. Il s'agit de la dernière libération générale des RéCri. A compter de 2009, il ne sera plus possible de constituer des réserves de crise.
Adresse pour l'envoi de questions:
Max Zumstein, SECO, Direction de la politique économique, tél. +41 (0)31 322 21 17Jules Biétry, SECO, Direction de la politique économique, tél. +41 (0)31 322 62 72
Auteur:
- Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
- Internet: http://www.wbf.admin.ch
