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Accords de libre-échange : succès de la stratégie suisse

Berne, 14.01.2009 - Le 14 janvier 2009, le Conseil fédéral a approuvé le rapport 2008 sur la politique économique extérieure. Celui-ci porte principalement sur le cycle de Doha, dans le cadre de l’OMC, les négociations d’accords de libre-échange, l’intensification de la collaboration avec l’UE et les conséquences de la crise financière. Le chapitre introductif traite des ressources naturelles dans la stratégie économique extérieure.

Poursuite du cycle de Doha
La Suisse s'est efforcée de faire avancer les négociations dans le cycle de Doha à plusieurs niveaux. Malgré des efforts intensifs et une conférence ministérielle informelle de plusieurs jours en juillet 2008, il n'aura pas été possible de parvenir à la percée attendue. L'évolution à venir demeure incertaine. L'OMC et ses réglementations demeurent toutefois efficaces et revêtent un rôle déterminant pour les relations que la Suisse entretient avec un grand nombre d'Etats.

Relations avec l'UE
En 2008, les accords existants ont été consolidés et de premiers entretiens ont eu lieu dans des nouveaux domaines. L'entrée en vigueur de l'accord d'association à Schengen/Dublin le 12 décembre 2008 a été un jalon important. D'autres dossiers centraux de l'année sous revue conserveront toute leur importance en 2009:

  • Les négociations sur une application consensuelle de la règle des 24 heures de l'UE ont bien progressé et devraient aboutir au printemps 2009.
  • Le Conseil fédéral va examiner la possibilité d'une collaboration plus étroite avec l'UE dans la perspective de la mise en œuvre du nouveau règlement communautaire sur la gestion des substances chimiques (REACH), afin de prévenir de nouvelles entraves au commerce.
  • Le dialogue concernant les dispositions fiscales cantonales applicables à certains types d'entreprises sera poursuivi.
  • La votation sur la reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes et son extension aux deux nouveaux Etats membres de l'UE que sont la Bulgarie et la Roumanie en février 2009 déterminera, du fait des corrélations juridiques de ce thème avec les autres accords des bilatérales I, la poursuite de la voie bilatérale ou son abandon.

Accords de libre-échange
La tendance à conclure des accords de libre-échange, observée de par le monde, s'accentue du fait de la stagnation du cycle de Doha. Durant l'année sous revue, la Suisse a signé avec ses partenaires de l'AELE des accords avec le Canada et la Colombie. Les négociations avec les Etats du Conseil de coopération du Golfe et le Pérou sont achevées quant au fond. Au niveau bilatéral, il a été possible de s'entendre avec le Japon, quatrième partenaire commercial de la Suisse après l'UE, les Etats-Unis et la Chine (avec Hongkong), sur la teneur d'un accord. Dans le cadre de l'AELE, la Suisse a ouvert des négociations avec l'Algérie et l'Inde, et prévoit d'en faire autant durant l'année en cours avec la Russie, la Serbie, l'Albanie et l'Ukraine. Les entretiens exploratoires avec la Chine concernant le lancement de négociations sur un accord bilatéral se sont poursuivis.

Système financier international
La crise financière a mis en lumière les imbrications internationales du système financier et leurs conséquences sur l'économie mondiale en cas de crise. Pour faire face, outre les gouvernements nationaux, certains organismes internationaux occupent un rôle clé ; il s'agit notamment du Fonds monétaire international et du Forum sur la stabilité financière.

Les ressources naturelles dans la stratégie économique extérieure
Le chapitre introductif traite des ressources naturelles dans la stratégie économique extérieure. Pour la Suisse, il est particulièrement important d'accorder davantage de poids aux ressources naturelles dans la stratégie économique extérieure, car un pays pauvre en matières premières sera plus affecté par la raréfaction et le renchérissement de certaines ressources naturelles. Appliquer cette approche n'est toutefois pas chose aisée, vu que certains Etats se réservent ces ressources pour couvrir leurs propres besoins.

Le chapitre introductif et le condensé du rapport seront également publiés en anglais sur l'internet.

Adresse pour l'envoi de questions:

Christian Etter, SECO, responsable du centre de prestations Services spécialisés économie extérieure, tél. 031 324 08 62; christian.etter@seco.admin.ch

Hanspeter Tschäni, SECO, responsable du secteur Droit économique international,
tél. 031 324 08 69; hanspeter.tschaeni@seco.admin.ch

Auteur:

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
Internet: http://www.wbf.admin.ch
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http://www.seco.admin.ch/aktuell/00277/01164/01980/index.html?lang=fr