Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Exportations de matériel de guerre en 2008

Berne, 17.02.2009 - En 2008, la Suisse a exporté pour 722 millions de francs de matériel de guerre vers 72 pays (2007 : 464,5 millions de francs). Cela représente une augmentation de 55,4% par rapport à l’année précédente et 0,33% (0,24%) des exportations totales du commerce extérieur suisse en 2008.

L’économie mondiale encore florissante durant la première moitié de l’année dernière a bénéficié aux exportations suisses de matériel de guerre en 2008, qui ont enregistré une progression de 257,5 millions de francs pour atteindre 722,0 millions de francs.

De grosses commandes ont été traitées durant l’année sous revue avec la livraison partielle de 11 appareils de conduite de tir et de 24 canons de DCA vers le Pakistan* pour quelque 110 millions de francs et la livraison de 98 véhicules blindés à roues de type Piranha et Eagle et leurs accessoires à destination, entre autres, de la Belgique, du Brésil, du Danemark, de l’Allemagne et de la Roumanie pour environ 193 millions de francs. En outre, 18 avions d’entraînement et de combat retirés du service des Forces aériennes suisses du type Hawk Mk-88 de même que leurs accessoires et leurs munitions ont été revendus aux Forces aériennes finlandaises pour quelque 30 millions de francs. Des systèmes de défense aérienne (2 appareils de conduite de tir et 4 canons de DCA) ont été exportés vers l’Arabie saoudite pour un montant d'environ 30 millions de francs.

Environ 68% (2007 : 83%) du matériel de guerre exporté l’a été à destination des 25 pays mentionnés à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) qui ont adhéré aux quatre régimes internationaux de contrôle à l’exportation de biens sensibles sur le plan stratégique (Groupe des pays fournisseurs nucléaires, Groupe d’Australie, Régime de contrôle de la technologie des missiles, Arrangement de Wassenaar)**.

Réparties par continent, 69% des exportations (contre 74% en 2007) étaient destinées à l'Europe, 6% (13%) ont pris le chemin de l’Amérique, 24% (13%) celui de l'Asie, 0,2% (0,5%) celui de l’Afrique et 0,8% (0,5%) la direction de l’Australie.

Les cinq plus grands pays importateurs de matériel de guerre ont été le Pakistan avec des livraisons d’une valeur de 110 millions de francs, suivi du Danemark avec 84 millions de francs, de l’Allemagne avec 81 millions de francs, de la Belgique avec 79 millions de francs, puis de la Grande-Bretagne avec près de 47 millions de francs.

Réparties selon les principales catégories de matériel de guerre énumérées à l’annexe 1 de l’OMG, 33% des livraisons étaient constituées de véhicules blindés et de leurs composants (cat. KM 6), 20% de munitions et de leurs composants pour armes de tout calibre (cat. KM 3), 11% de matériel de conduite de tir (cat. KM 5) et 7% d'aéronefs militaires et de leurs pièces de rechange (cat. KM 10). Le pourcentage relativement élevé (20%) d’armes de tout calibre (cat. KM 2) tient aux canons de DCA qui y sont visés. Les 9% restant se répartissent entre les sept autres catégories de matériel de guerre KM 1, KM 4, KM 7, KM 8 et KM 16.

Durant l’année sous revue, 2'634 demandes d’exportation ont été déposées auprès du SECO (2007: 2'462). Sur ce nombre, 2'613 demandes ont été autorisées, pour une valeur de 1'479 millions de francs ; 21 (5) demandes ont été refusées pour 10 (5) pays de destination, pour une valeur totale 1,5 (0,6) millions de francs. Les refus, qui concernaient quatre pays d’Europe de l’Est, trois pays asiatiques, deux pays africains et un pays du Proche-Orient, visaient principalement des armes individuelles à épauler et des armes de poing et leurs composants et accessoires (cat. KM 1) ainsi que les munitions et leurs composants (cat. KM 3).

La différence constatée entre la valeur des exportations effectives et celle des demandes autorisées s’explique de la manière suivante : il se peut qu'une partie des biens, pour lesquels des demandes ont été acceptées, ne soient exportés que durant la période qui suit celle faisant l'objet du rapport. Par ailleurs, certains permis ne sont pas toujours utilisés en raison d’un défaut de financement de l’affaire ou parce que le client ajourne ou annule la commande pour d'autres considérations.

26 (49) demandes de préavis, grâce auxquelles les exportateurs peuvent se renseigner sur la possibilité d’obtenir un permis d’exportation pour un destinataire dans un pays donné, ont été déposées pendant l’année sous revue ; 14 (20) d’entre elles, concernant 11 (15) pays de destination différents, ont reçu une réponse négative. Les refus concernaient deux pays d’Europe de l’Est, trois pays asiatiques, quatre pays africains et deux pays d’Amérique du Sud.

A travers le rapport sur le contrôle à l’exportation des armes légères et de petit calibre, la Suisse augmente la transparence dans ce domaine, répondant ainsi aux efforts entrepris par la communauté internationale. L’année dernière, l’exportation de 11'333 armes légères et de petit calibre a été autorisée. Les principaux acheteurs à l’étranger sont les entreprises de commerce d’armes et industrielles ainsi que les organes de police. Durant l’année sous revue, 110 autorisations pour le transit par la Suisse d’armes légères et de petit calibre et de leurs accessoires et composants ont été délivrées. Par ailleurs, deux demandes de commerce à l’étranger et une demande de courtage ont été autorisées.

*Le Conseil fédéral a décidé, le 14 novembre 2007, de suspendre les autorisations d’exportation vers le Pakistan et donc de différer toute nouvelle livraison. Suite à la mise sur pied réussie d’élections parlementaires et à la formation d’un nouveau gouvernement, le Conseil fédéral a annulé la suspension le 2 avril 2008. Aucune autorisation n’a cependant été délivrée depuis.
**Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque et Suède.

Adresse pour l'envoi de questions:

Simon Plüss, SECO, Contrôles à l’exportation / Matériel de guerre, tél. : +41 (0)31 324 50 36

Auteur:

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