Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Stratégie énergétique : élimination des obstacles

Berne, 28.10.2009 - Dans le cadre de la stratégie énergétique de la Confédération, le Département fédéral de l’économie (DFE) a réfléchi à la manière de supprimer des prescriptions qui forment des obstacles en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments. A titre d’exemple, on pourrait éviter d’interdire de manière générale les installations solaires dans les zones situées au cœur des agglomérations. Le Conseil fédéral a pris connaissance le 28 octobre 2009 de l’étude établie à ce sujet.

Les cantons s'efforcent depuis plusieurs années d'harmoniser les normes énergétiques afin d'améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments. Selon les prescriptions types révisées il y a un an, par exemple, les nouvelles constructions ne doivent plus consommer que la moitié de l'énergie thermique consommée auparavant. Or il y a encore des prescriptions qui empêchent une utilisation efficace de l'énergie. Le potentiel existant lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments est loin d'être pleinement exploité, bien que certaines techniques soient devenues rentables économiquement, eu égard aux économies qu'elles permettent de réaliser à long terme.

Le DFE a examiné, dans le cadre de la stratégie énergétique du Conseil fédéral du 20 février 2008, quels étaient les obstacles à éliminer et comment procéder. Le rapport établi se fonde sur les résultats d'une étude confiée au bureau econcept et sur les conclusions d'un groupe de suivi composé de représentants des cantons et de la Confédération.

Il y a nécessité d'agir par exemple dans le droit de la construction pour ce qui est des distances à la limite et des alignements, des chiffres d'indice d'utilisation ou encore de la hauteur des bâtiments et des étages. S'agissant des prescriptions du droit de l'aménagement du territoire, on pourrait prévoir des plans d'affectation spéciaux plus « percutants » au profit de l'efficacité énergétique et de l'utilisation d'énergies renouvelables. Les intérêts divergents qui séparent la protection des sites construits et la mise en place d'installations solaires sont aussi abordés dans l'étude. Il s'agirait de ne plus exclure absolument les installations solaires dans les zones situées au cœur des agglomérations, mais de les autoriser dans l'esprit de l'art. 18a de la loi sur l'aménagement du territoire. Il serait aussi possible de prévoir des simplifications dans les procédures d‘autorisation.

Cette étude doit permettre aux cantons et communes, responsables en la matière, d'analyser l'écart, d'une part, entre les normes en vigueur du droit régissant la construction et de l'aménagement du territoire et, d'autre part, la nécessité de construire de manière optimale du point de vue énergétique, pour ensuite procéder aux adaptations nécessaires dans leur dispositif législatif.

Adresse pour l'envoi de questions:

Peter Balastèr, chef du secteur Politique de la concurrence, SECO, tél. 031 322 21 18
Claudia Bommer-Denss, secteur Politique environnementale et énergétique, SECO,
tél. 031 324 08 48


Auteur de l’étude :
Walter Ott, econcept SA Zurich, tél. 044 286 75 86, 079 317 88 15, Walter.Ott@econcept.ch

Auteur:

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
Internet: http://www.wbf.admin.ch
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