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Engagement accru dans la lutte contre le travail au noir

Berne, 21.06.2011 - Les cantons ont employé une nouvelle fois en 2010 davantage d'inspecteurs à la lutte contre le travail au noir et ont amélioré la collaboration entre les autorités. La Confédération a étendu simultanément son offre d'information sur www.pas-de-travail-au-noir.ch. Le recours à la procédure de décompte simplifiée a continué de s'étendre en 2010. Grâce à l'augmentation notable du nombre de travailleurs annoncés, le seuil de dix millions de francs de cotisations aux assurances sociales versées par ce biais devrait avoir été dépassé en 2010.

D'après le rapport annuel sur l'exécution de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir (LTN), les cantons ont consacré 66,9 postes en équivalents plein temps à la lutte contre le travail au noir au total en 2010, ce qui représente une augmentation de 9,7 postes par rapport à l'année précédente.  Les inspecteurs ont effectué au total 12 223 contrôles d'entreprises et 37 001 contrôles de personnes. Le nombre de personnes contrôlées a légèrement reculé mais les investigations ont été conduites de manière plus approfondie que lors des années précédentes.

Nette hausse des retours d'information de la part des autorités
En 2010, les autorités en matière d'assurances sociales, d'étrangers et d'impôt à la source ont fourni bien davantage qu'en 2009 de retours d'information aux organes de contrôle sur les mesures prises et les sanctions prononcées. Cela tient d'une part au fait que depuis début 2010, elles communiquent aux organes de contrôle les actes administratifs informels, telles les injonctions de respecter les obligations en matière d'annonce. L'augmentation est d'autre part à mettre sur le compte d'une meilleure collaboration entre ces autorités.

Forte augmentation des sanctions
Les nouvelles sanctions introduites par la LTN, à savoir l'exclusion des marchés publics et la suppression d'aides financières en cas d'infractions graves ou répétées, ont également été largement plus utilisées en 2010 que lors des deux premières années d'exécution de la loi. Le nombre total de ces sanctions a plus que doublé par rapport à l'année précédente.

Grand engagement dans les cantons urbains et en Suisse romande
En comparaison intercantonale, ce qui frappe c'est l'engagement des deux cantons urbains et frontaliers de Bâle-Ville et de Genève, tout comme de manière générale celui des cantons de Suisse romande.

Renforcement de l'information
La Confédération a renforcé en 2010 ses activités d'information sur le comportement correct. Comme les obligations en matière d'annonce et d'autorisation relevant du droit des étrangers sont soumises à des changements répétés en raison des délais transitoires inscrits dans l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, il y a un grand besoin d'information dans ce domaine.  Le droit des assurances sociales et celui de l'impôt à la source ont également connu des modifications importantes: ainsi, depuis le milieu de l'année 2008, l'employeur doit déclarer ses nouveaux employés à la caisse de compensation dans un délai de 30 jours à partir de leur entrée en service et, en cas d'imposition à la source, aux autorités fiscales dans un délai de huit jours.

Pour combler ce besoin d'information, la Confédération a mis au point le site internet "Pas de travail au noir. Annoncer correctement une activité lucrative.". Ce site est accessible par le site Internet du SECO et également par l'adresse www.pas-de-travail-au-noir.ch. Il informe les employeurs, les travailleurs et les indépendants sur les obligations  qu'ils doivent remplir pour ne pas se rendre coupable de travail au noir ou de recours au travail au noir. Il a reçu 20 000 visiteurs rien qu'au cours de son premier mois d'existence, ce qui montre l'intérêt pour le sujet.

L'augmentation réjouissante des inscriptions pour la procédure de décompte simplifiée confirme cette impression. Le nombre d'employeurs enregistrés est passé de 17 193 en 2009 à 24 112 en 2010. Le seuil de 10 millions de francs de cotisations aux assurances sociales versées par ce biais devrait avoir été dépassé en 2010.

Adresse pour l'envoi de questions:

Peter Gasser, chef du centre de prestations Libre circulation des personnes et Relations du travail, Tél. +41 (0)31 322 28 40, peter.gasser@seco.admin.ch

Rolf Gerspacher, chef du secteur Surveillance du marché du travail
Tél. +41 (0)31 322 29 31, rolf.gerspacher@seco.admin.ch

Auteur:

Secrétariat d'Etat à l'économie
Internet: http://www.seco.admin.ch


http://www.seco.admin.ch/aktuell/00277/01164/01980/index.html?lang=fr