Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Durcissement des sanctions à l’encontre de la Syrie

Berne, 30.09.2011 - Le 30 septembre 2011, le Conseil fédéral a durci les sanctions à l’encontre de la Syrie et interdit les nouveaux investissements dans le secteur pétrolier. Il a également interdit la livraison de pièces et de billets neufs à la Banque centrale de Syrie. La Suisse se rallie ainsi aux mesures décrétées le 24 septembre 2011 par l’UE contre Damas. Les nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er octobre 2011.

Face à la répression exercée sans relâche contre la population par les forces de sécurité syriennes, le Conseil fédéral a décidé, à l'instar de l'UE, de durcir les sanctions prononcées à l'encontre de la Syrie.

Il est désormais interdit d'octroyer des prêts ou des crédits à toute personne ou entité syrienne exerçant des activités d'exploration, de production ou de raffinage de pétrole brut. Il est par ailleurs interdit d'acquérir ou d'augmenter une participation dans ce type d'entités ou de personnes et de créer une coentreprise avec elles. Les interdictions ne s'appliquent pas aux contrats conclus avant le 1er octobre 2011. Il est également défendu de livrer ou de vendre à la Banque centrale de Syrie des pièces ou des billets neufs libellés en monnaie syrienne.

Les conséquences économiques des nouvelles mesures devraient être minimes. Pour l'heure, on n'a pas connaissance d'investissements suisses dans le secteur pétrolier syrien. Jusque-là, les pièces et les billets libellés en monnaie syrienne fabriqués en Suisse n'étaient pas exportés en Syrie. Ces mesures visent donc avant tout à ce que les sanctions décrétées par l'UE ne puissent pas être contournées par le biais de la Suisse.

L'actuelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie contient un embargo sur les biens d'équipement militaires, une interdiction de livrer des biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, une interdiction d'importer du pétrole et des produits pétroliers, ainsi que des sanctions financières et des restrictions de déplacement visant 54 personnes physiques et 12 entreprises et entités. Les sanctions financières ont entraîné le gel en Suisse de valeurs patrimoniales d'un montant de quelque 45 millions de francs.

Adresse pour l'envoi de questions:

Antje Baertschi, cheffe de la Communication du SECO,
tél. +41 31 323 52 75

Marie Avet, suppléante de la cheffe de la Communication du SECO,
tél. +41 31 322 40 20

Auteur:

Conseil fédéral
Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
Internet: http://www.wbf.admin.ch
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