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Prolongation de la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail

Berna, 26.01.2010 - Le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO a ouvert le 26 janvier 2010 la procédure d’audition concernant la prolongation de 18 à 24 mois de la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail avec réduction du délai d'attente. La modification de l’ordonnance prendra effet le 1er avril 2010 et durera jusqu’au 31 décembre 2011.

L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail doit permettre d’éviter que les entreprises ne soient contraintes de licencier du personnel en raison de l’état de leur carnet de commandes lors d’une phase conjoncturelle difficile. Cette mesure permet, d’une part, d’éviter que les travailleurs concernés ne se retrouvent au chômage et, d’autre part, de conserver leur savoir-faire au sein de leur entreprise.

Le groupe d'experts de la Confédération prévoit que le nombre de chômeurs va sensiblement augmenter durant les deux prochaines années. Afin d’enrayer la montée du chômage et d’assurer aux entreprises une certaine sécurité dans leur planification, il convient de réagir rapidement en prolongeant la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail.

Depuis le 1er avril 2009, cette indemnité peut être perçue pendant 18 mois au total sur une période de deux ans. La durée d’indemnisation est maintenant prolongée à 24 mois. Une entreprise qui a touché l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail sans interruption pendant 24 mois au cours de ces deux ans doit toutefois observer un délai d'attente de six mois avant de présenter une nouvelle demande.

Depuis le 1er avril 2009, l'employeur ne doit observer qu'un seul jour d'attente au lieu de respectivement deux et trois comme c'était le cas auparavant. Cette règle demeure inchangée et s'applique aussi à la prolongation à 24 mois. L'assurance-chômage prend ainsi une plus grande partie de la perte de salaire à sa charge.

Les coûts incombant à l'assurance-chômage pour un travailleur bénéficiant de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail sont en règle générale moins élevés que ceux qu'elle doit assumer pour une personne sans emploi. Cette prolongation ne devrait donc en principe pas se traduire par une augmentation des coûts de l'assurance-chômage.

Indirizzo cui rivolgere domande:

Serge Gaillard, Chef de la Direction du travail, SECO, tél. + 41 (31) 322 29 26, serge.gaillard@seco.admin.ch
Dominique Babey, Chef Marché du travail et assurance-chômage, SECO,
tél. + 41 (31) 322 22 73, Dominique.Babey@seco.admin.ch

Pubblicato da

Segreteria di Stato dell'economia
Internet: http://www.seco.admin.ch
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