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Communiqués de presse 2015


02.09.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral entend réduire la charge administrative des entreprises. Il s’agit avant tout de supprimer les formalités administratives inutiles sans pour autant compromettre les objectifs d’une réglementation efficace. Le 2 septembre 2015, il a arrêté 31 nouvelles mesures à cet effet et dressé un bilan des mesures précédentes: 75 % des mesures prises en 2011 ont été concrétisées ou sont en cours de réalisation selon le calendrier prévu.

28.08.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le produit intérieur brut (PIB) réel de la Suisse a progressé de 0,2 % au 2ème trimestre 2015 par rapport au trimestre précédent*. La balance commerciale des marchandises** a livré une impulsion positive à l’expansion du PIB, en raison d’un repli des importations plus important que celui des exportations ; la balance commerciale des services a par contre livré une impulsion négative. La consommation des ménages privés et des administrations publiques de même que les investissements ont également apporté un soutien à la croissance du PIB du 2ème trimestre 2015. En comparaison avec le 2ème trimestre 2014, le PIB à prix constants a progressé de 1,2% ; sur la même période le déflateur du PIB a reculé de 1,1 %.

19.08.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 19 août 2015, le Conseil fédéral a complété l’ordonnance sur le matériel de guerre afin de régler le transit dans l’espace aérien suisse d’aéronefs civils transportant du matériel de guerre. Les nouvelles dispositions prendront effet le 1er octobre 2015.

19.08.2015   
[ Conseil fédéral ]
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le 2e rapport concernant l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de base sur les matières premières. Ce 2e rapport montre que des progrès concrets ont été réalisés dans de nombreux domaines et que des procédures législatives ont été lancées ou achevées. Le Conseil fédéral entend poursuivre la mise en œuvre des recommandations afin de renforcer les conditions-cadres et réduire les risques liés au secteur des matières premières.

12.08.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral se félicite de l’accord conclu le 14 juillet 2015 entre le groupe E3/EU+3 (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) et l’Iran en vue de résoudre la question du nucléaire iranien. Cet accord ouvre notamment de nouvelles perspectives politiques et économiques dans les relations bilatérales avec l’Iran. Le 12 août 2015, considérant le virage décisif négocié dans ce dossier ouvert depuis douze ans, le Conseil fédéral a décidé de lever les sanctions à l’encontre de l’Iran qui étaient suspendues depuis janvier 2014, et d’édicter une nouvelle disposition à caractère dérogatoire. La modification de l’ordonnance visée prendra effet le 13 août 2015. La décision de ce jour reflète le soutien du Conseil fédéral à la mise en œuvre de l’accord et témoigne de son intérêt pour l’approfondissement des relations bilatérales avec l’Iran.

12.08.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 12 août 2015, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l'encontre du Soudan du Sud. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2206 (2015). En sus, le Conseil fédéral a ordonné un embargo sur les biens d’équipement militaires à l’encontre du Soudan du Sud. L’ordonnance entre en vigueur le 12 août 2015 à 18h00.

12.08.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a approuvé, le 12 août 2015, un rapport sur les branches à bas salaires. Ce dernier montre que le nombre d’emplois à bas salaires est demeuré pratiquement constant en Suisse ces dernières années. Il constate également qu’un haut niveau de couverture par des conventions collectives de travail n’implique pas automatiquement une faible part de bas salaires.

12.08.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’adhésion de la Suisse à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB). Née d’une initiative de la Chine, l’AIIB est une institution de financement nouvelle et indépendante. Elle a pour but la promotion d’un développement économique durable en Asie par le financement de projets d’infrastructure. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 2 septembre 2015.

07.08.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les chômeurs inscrits en juillet 2015 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin juillet 2015, 133’754 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 498 de plus que le mois précédent. Le taux de chômage est resté inchangé à 3,1% pendant le mois sous revue. Le chômage a augmenté de 6’700 personnes (+5,3%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

06.08.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Sur la base d’une réévaluation de la situation, la Commission de surveillance compétente pour le fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC) a décidé, fin juin 2015, d’interrompre le projet informatique novoSIPAC de remplacement du système de paiement de l’AC. Début août 2015, un arrangement sur les modalités de l’interruption du projet a pu être conclu de manière définitive et d’un commun accord avec le fournisseur de prestations, la société CSC Switzerland Sàrl. Le paiement des indemnités journalières aux personnes assurées au moyen du système de paiement SIPAC actuel n’est en rien compromis.

06.08.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le climat de consommation en Suisse a baissé en juillet 2015* par rapport à avril. Les appréciations concernant l’évolution de la situation économique et des chiffres du chômage se sont détériorées.

30.07.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Selon l’étude « Entreprises et cyberadministration », les entreprises sont toujours plus nombreuses à régler leurs démarches administratives par voie électronique. Le domaine qui vient en tête est celui des assurances sociales, dans lequel respectivement 69 % et 68 % des entreprises interrogées effectuent leurs démarches liées à l’assurance-accidents et à l’AVS/AI via l’internet. L’offre en ligne et l’orientation client de l’administration sont en outre jugées positivement. Pour cette étude mandatée par le SECO, l’institut de recherches gfs.bern a interrogé 1023 entreprises dans toute la Suisse.

21.07.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le 1er août 2015, la nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) basée sur l’art. 25, al. 4, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail entrera en vigueur. Elle énumère les centres commerciaux qui répondent aux besoins du tourisme international et qui pourront donc employer des travailleurs le dimanche sans autorisation. Foxtown Factory Stores à Mendrisio est le premier centre commercial à figurer dans l’ordonnance du DEFR. Les demandes des cantons pour intégrer d’autres centres commerciaux dans l’ordonnance seront examinées au fur et à mesure.

13.07.2015   
[ Département fédéral des affaires étrangères ]
Les nouveaux Objectifs de développement durable (ODD) doivent être dotés d’une solide assise financière. Pour répondre à cette exigence, la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui se réunit dès aujourd’hui et jusqu’au 16 juillet 2015 à Addis Abeba, sera consacrée à la définition d’un cadre de financement ad hoc. La Suisse participe activement aux négociations menées à ce titre.

09.07.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Au terme de son voyage aux Etats-Unis, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a signé aujourd’hui, à Washington, une déclaration d’intention sur la formation professionnelle avec Penny S. Pritzker, ministre du Commerce, qui pose les jalons d’une coopération renforcée entre la Suisse et les Etats-Unis. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a auparavant rencontré des représentants du gouvernement américain pour s’entretenir de questions économiques, en particulier du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Durant la première partie de la mission, la délégation économique et scientifique, emmenée par le chef du DEFR, s’est rendue sur la côte ouest des Etats-Unis afin de promouvoir la place suisse de recherche, de formation et d’innovation, et d’approfondir les échanges, notamment en matière d’innovation.

07.07.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les chômeurs inscrits en juin 2015 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin juin 2015, 133’256 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 3’093 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 3,2% en mai 2015 à 3,1% pendant le mois sous revue. Le chômage a augmenté de 6’624 personnes (+5,2%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

03.07.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), conduira du 5 au 10 juillet 2015 une mission économique et scientifique aux Etats-Unis. Cette visite en Californie, entre autres à la Silicon Valley, et à Washington vise en particulier à renforcer la coopération dans les domaines de l’innovation et de la formation professionnelle et à resserrer les liens économiques avec les Etats-Unis.

01.07.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 1er juillet 2015, dans le cadre de la mise en œuvre de l’interdiction d’importer du matériel de guerre en provenance de Russie ou d’Ukraine, le Conseil fédéral a adopté une réglementation supplémentaire en vue de couvrir des cas particuliers. Il a ainsi complété l’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. La nouvelle mouture de l’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui à 18 heures.

01.07.2015   
[ Conseil fédéral ]
Ce jour, dans le contexte de forte surévaluation persistante du franc, le Conseil fédéral a été une nouvelle fois informé par les départements compétents de la situation économique et des options possibles. L’appréciation actuelle confirme l’analyse précédente, selon laquelle aucune crise grave ne menace l’économie dans son ensemble, du moins pour le moment. Toutefois, la croissance économique devrait être très faible au cours des prochains trimestres. Une perte considérable d’emplois menace les branches économiques particulièrement pénalisées par la force du franc. L’évolution future dépendra très largement de celle des taux de change. Le Conseil fédéral soutient les efforts déployés par la Banque nationale suisse (BNS) pour normaliser la situation. La priorité reste l’amélioration des conditions-cadre. Le Conseil fédéral a par ailleurs été informé des mesures exceptionnelles que la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF) ont prises pour renforcer le soutien aux entreprises.

01.07.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a adopté le message à l'intention des chambres fédérales concernant la modification de la loi fédérale sur les travailleurs détachés (LDét). Il propose au Parlement d’augmenter le plafond des sanctions prévu par la LDét, qui passeraient de 5000 francs à 30 000 francs dans le cas d'infractions relatives aux conditions minimales de salaire et de travail.

30.06.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Il y a un an, le 1er juillet 2014, est entré en vigueur l’accord de libre-échange Suisse-Chine signé une année auparavant par le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et son homologue chinois. Cet accord de large portée avec notre troisième partenaire commercial marque une nouvelle étape dans la politique économique extérieure de la Suisse et suscite un très vif intérêt auprès des entreprises suisses. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, les exportations vers la Chine ont augmenté de 3 % et les importations de plus de 4 %, tandis que les exportations suisses dans le reste du monde n’ont progressé que de 0,4 %.

29.06.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Pékin, le 29 juin 2015 – En tant que représentant de la Suisse, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a signé aujourd’hui, à Pékin, la participation de notre pays au processus de fondation de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Asian Infrastructure Investment Bank, AIIB). La banque a pour objectif de promouvoir un développement économique durable en Asie. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a en outre rencontré le président chinois, Xi Jinping, et le ministre des Finances, Lou Jiwei. Le ministre des finances a assuré que la Chine soutiendrait la participation de la Suisse au volet financier du G-20 (Finance Track).

25.06.2015   
[ Département fédéral des affaires étrangères ]
Dans l’environnement complexe de la politique au développement, la Suisse est parvenue, en 2014, à jouer un rôle important dans des domaines clés de la coopération internationale, parmi lesquels figurent la promotion de la démocratie, la stimulation d’une croissance économique durable et le soutien à la formation professionnelle, le renforcement de petites exploitations agricoles, l’aide aux réfugiés et aux migrants, la prévention des conflits et l’aide d’urgence. Ce constat ressort du rapport annuel publié ce jour par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

25.06.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les procédures dans le secteur de la construction sont souvent considérées comme complexes et de longue haleine. Sur mandat du SECO, la société econcept a examiné, avec le concours de la Confédération, des cantons et d’associations, l’efficience des procédures dans ce secteur. Elle a identifié des possibilités d’amélioration, comme la révision des délais applicables aux procédures d’autorisation de construire, le développement de la cyberadministration, le renforcement de la coopération entre les maîtres d’ouvrage et les parties concernées et la promotion de la médiation.

25.06.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 24 juin, le Conseil fédéral a donné son feu vert à la signature du document de fondation de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (Asian Infrastructure Investment Bank, AIIB). Le processus de ratification en vue de l’adhésion de la Suisse peut ainsi être entamé. L’objectif de la banque est de financer l’extension des infrastructures en Asie et de contribuer ainsi à la promotion du développement économique dans cette région.

23.06.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Durant ces dernières années, l’immigration nette vers la Suisse a été soutenue en comparaison internationale. En 2014, le solde migratoire a également été élevé, enregistrant 73 000 personnes, dont 50 600 en provenance de l’UE/AELE. Depuis l’éclatement de la dernière crise économique, l’UE traverse une phase d’évolution conjoncturelle fortement contrastée d’une région à l’autre. Quant à la Suisse, elle affiche une croissance comparativement saine, couplée à une évolution stable de son marché du travail. A cet égard, l’immigration liée à la libre circulation a nourri la croissance économique et la croissance de l’emploi dans notre pays. Ce sont avant tout les régions frontalières de Suisse romande et du Tessin qui sont confrontées au défi de composer avec une croissance sensible de l’emploi frontalier, tout en ayant à absorber une forte immigration de main-d’œuvre. C'est ce que montre le Onzième Rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, publié le 23 juin 2015.

22.06.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Berne, 22.06.2015 - Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, ses homologues des autres Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) et des représentants des Etats d’Amérique centrale Guatemala, Costa Rica et Panama ont signé, à l'occasion de la Réunion ministérielle de l’AELE aujourd'hui à Schaan (Liechtenstein), le Protocole portant adhésion du Guatemala à l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale. Cette adhésion permettra de renforcer les relations économiques et commerciales entre les Etats de l'AELE et le Guatemala.

19.06.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 19 juin 2015, le Conseil fédéral a approuvé le premier rapport de monitorage concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Après une phase de mise en place, le Conseil fédéral a dûment complété la liste des mesures. La Confédération déploie désormais des efforts intenses à la mise en œuvre des 30 mesures et a pris, ce jour même, connaissance de l'accord conclu avec les cantons afin de mobiliser davantage la main d'œuvre indigène.

18.06.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le 22 juin 2015, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann prendra part à la conférence des ministres de l’Association européenne de libre-échange (AELE, qui réunit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse) à Schaan, dans la Principauté de Liechtenstein. Les discussions porteront sur la politique de libre-échange des Etats de l’AELE vis-à-vis des Etats ne faisant pas partie de l’UE et sur les relations entre l’AELE et l’UE. Il est prévu que les ministres de l’AELE signent une déclaration de coopération avec l’Equateur et le protocole d’adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et les Etats d’Amérique centrale.

18.06.2015   
[ Office fédéral de la communication ]
Dès le 1er juillet 2015, les consommateurs bénéficieront d'une meilleure protection dans le domaine des télécommunications grâce à une plus grande transparence des services à valeur ajoutée fournis via le téléphone ou l'internet. En effet, à l'avenir, aucun prix ne pourra plus être facturé s'il n'a pas été annoncé. Ce sujet, ainsi que d'autres qui concernent les consommateurs, a fait l'objet aujourd'hui d'un point de presse commun de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

16.06.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Prévisions conjoncturelles du Groupe d’experts de la Confédération de l’été 2015* - Le ralentissement conjoncturel de l’économie suisse a été confirmé en début d’année. Le PIB à prix constants a reculé de -0,2 % au cours du 1er trimestre et plusieurs indicateurs conjoncturels se sont fortement contractés depuis février. Le commerce extérieur (évolution de la balance commerciale) devrait livrer sur l’ensemble de l’année 2015 des impulsions négatives à la croissance en Suisse. Grâce à une conjoncture européenne en légère mais régulière amélioration et au maintien d’une expansion positive de la demande intérieure en Suisse, le PIB suisse devrait croître de 0,8 % en 2015, selon les dernières prévisions du Groupe d’experts de la Confédération (prévision de mars dernier : 0,9 %). Une amélioration est prévue pour 2016, année durant laquelle le PIB devrait progresser de 1,6 % (mars : 1,8 %). Depuis le mois de février, le nombre de personnes au chômage a recommencé à augmenter en Suisse ; le taux de chômage devrait atteindre en moyenne 3,3 % en 2015 et 3,5 % en 2016.

15.06.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
En collaboration avec la Fédération suisse du voyage (FSV), le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a remanié la feuille d’information « Indication des prix et publicité pour les offres de voyage ». Formellement valable à partir du 1er janvier 2016, la nouvelle version sera donc applicable dès la saison de printemps et d’été 2016 ; elle ne concerne pas les catalogues de la saison d’hiver 2015-2016.

15.06.2015   
[ Département fédéral des affaires étrangères ]
Dans le cadre de sa nouvelle stratégie de coopération 2015-2018 avec l’Ukraine, la Suisse va renforcer son engagement, au cours des quatre années à venir, dans les domaines suivants : gouvernance, promotion de la paix, santé, gestion durable de l’énergie et développement financier et économique durable. Elle entend par là réagir aux conséquences du conflit ukrainien et aux efforts de réforme du gouvernement.

15.06.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le mardi 23 juin 2015, le SECO présentera le « Onzième rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE : répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché suisse du travail en 2014 » à l'occasion d'une conférence de presse qui aura lieu à 10h00 au Centre de presse du Palais fédéral, Bundesgasse 8-12, 3003 Berne. Sur demande, le rapport sera remis le lundi 22 juin 2015 dès 16h, sous EMBARGO jusqu'au 23 juin 2015 à 11h00 : info@seco.admin.ch.

12.06.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a décidé, le 12 juin 2015, de modifier l’ordonnance sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (OASRE). Après la révision, en 2014, de la loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE), cette modification constitue le deuxième volet d’un train de mesures visant à pérenniser la compétitivité de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). Les deux révisions, qui étoffent en particulier les prestations de la SERV à l’intention des PME, entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

12.06.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 12 juin 2015, le Conseil fédéral a modifié les mesures coercitives à l'encontre du Yémen en introduisant un embargo sur les biens d’équipement militaires et sur le matériel connexe. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse le durcissement des sanctions décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2216 (2015).

12.06.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 12 juin 2015, le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Entrant en vigueur le 1er janvier 2016, cette révision permettra de préciser et de moderniser les conditions de cautionnement.

09.06.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les chômeurs inscrits en mai 2015 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin mai 2015, 136’349 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 4’782 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 3,3% en avril 2015 à 3,2% pendant le mois sous revue. Le chômage a augmenté de 6’039 personnes (+4,6%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

08.06.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
La deuxième table ronde des milieux économiques sur le franc fort s’est tenue aujourd’hui. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), a réuni des dirigeants économiques actifs dans différents secteurs, des responsables d’associations professionnelles et des représentants de l’administration pour se pencher sur la situation économique. Les représentants des entreprises et des organisations économiques signalent pour la plupart non seulement une situation très difficile, mais tablent aussi sur une détérioration des conditions au cours des prochains mois. Ils attendent des instances politiques qu’elles améliorent rapidement et substantiellement les conditions-cadre.

02.06.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann assistera à la réunion du Conseil de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) au niveau des ministres, qui se tiendra à Paris du 3 au 4 juin. Il sera accompagné de la Secrétaire d'Etat Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Directrice du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

01.06.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
La société Suissephone Communications GmbH s’est engagée, dans le cadre d’une transaction judiciaire conclue avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), à respecter l’astérisque qui figure dans l’annuaire téléphonique et à se présenter toujours en tant que Suissephone Communications dans ses contacts téléphoniques.

29.05.2015   
[ Département fédéral des affaires étrangères ]
Près d’un quart de siècle après l’éclatement de la Yougoslavie et la fin du régime communiste en Albanie, les pays des Balkans occidentaux ont accompli d’importants efforts pour passer à un Etat de droit démocratique et à une économie de marché ouverte. Mais les défis à relever restent de taille. Parmi eux figurent notamment la décentralisation, l’amélioration de la gouvernance ainsi que le renforcement de la participation politique des citoyens. Des invités originaires de différents pays de la région ont échangé leur point de vue sur ces questions dans le cadre de la Conférence annuelle de la coopération suisse avec l’Europe de l’Est, qui a eu lieu aujourd’hui 29 mai à Bienne. Ils ont aussi discuté des moyens de mettre en place des services communaux efficaces et fiables.

29.05.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le produit intérieur brut (PIB) réel de la Suisse a reculé de 0,2 % au 1er trimestre 2015 par rapport au trimestre précédent*. En particulier, la balance commerciale (marchandises et services) a livré des impulsions négatives. Les évolutions positives de la formation brute de capital fixe et des dépenses de consommation des ménages privés ont limité un recul plus important du PIB. Du côté de la production, plusieurs rubriques ont connu un affaiblissement conjoncturel. Des impulsions négatives à la croissance ont été livrées en particulier par le commerce et l’hébergement. Par rapport au 1er trimestre 2014, le déflateur du PIB a reculé de 0,9 %, alors que le PIB à prix constant a progressé de 1,1 %.

28.05.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
En 2014, la Confédération et les cantons ont consacré davantage de ressources à la lutte contre le travail au noir. Le nombre de contrôles de personnes a augmenté considérablement. Au total, les organes de contrôle ont contrôlé 38’981 personnes dont 13’594 ont été suspectées de travail au noir. L’utilisation de la procédure de décompte simplifiée pour les faibles volumes salariaux a continué d’évoluer favorablement. Une proposition pour la révision de la loi sur le travail au noir afin d’optimiser l’exécution est actuellement en consultation.

21.05.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
L’appréciation du franc suisse et le net recul de la clientèle russe ne passent pas inaperçus dans le secteur touristique suisse. Après deux années de léger redressement, le nombre des nuitées subira une légère régression en 2015. Selon les prévisions, le recul s’élèvera à -0,6 % pour l’année en cours. En ce qui concerne l’exercice 2016, le KOF prévoit de nouveau une augmentation modérée de 0,8 % du nombre des nuitées.

14.05.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra du 15 au 17 mai en Inde. Il rencontrera en particulier son homologue, la ministre du commerce et de l’industrie, Nirmala Sitharaman à Delhi. Les discussions porteront sur les relations économiques bilatérales, les négociations de l’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Inde, et l’évolution économique en Asie du Sud. Des visites sur le thème de l’innovation sont aussi prévues à Bangalore.

13.05.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann s’est rendu du 15 au 17 mai en Inde. Il y a rencontré son homologue, la ministre du commerce et de l’industrie, Nirmala Sitharaman à Delhi. Les discussions ont porté sur les relations économiques bilatérales, les négociations de l’accord de libre-échange entre l’AELE et l’Inde, et sur l’évolution économique en Asie du Sud. La visite du swissnex India, d’une entreprise et d’une institution se sont déroulées à Bangalore.

13.05.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 13 mai 2015, le Conseil fédéral a décidé d’ajouter un critère d’évaluation pour les demandes d’exportation et de courtage pour les biens destinés à la surveillance de l’internet et des communications mobiles. Une demande de ce type sera dorénavant rejetée s’il y a des raisons de penser que le bien à exporter ou qui ferait l’objet du courtage risque d’être utilisé par le destinataire final comme moyen de répression.

13.05.2015   
[ Conseil fédéral ]
Depuis fin mars 2015, une coalition emmenée par l’Arabie saoudite affronte les rebelles houthistes au Yémen. Le Conseil fédéral suit de près l’évolution de la situation. Les demandes d’exportation de matériel de guerre vers la région sont évaluées par le SECO et le DFAE au cas par cas, sur la base de la législation sur le matériel de guerre.

11.05.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, gouverneur suisse auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), prendra part à l’assemblée annuelle de cette institution, qui se tiendra les 13 et 14 mai 2015 à Tbilissi. La réunion portera en particulier sur l’orientation stratégique de la banque pour les cinq prochaines années. Par ailleurs, des discussions bilatérales sont prévues en marge de l’assemblée.

08.05.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les chômeurs inscrits en avril 2015 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin avril 2015, 141’131 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 3’977 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 3,4% en mars 2015 à 3,3% pendant le mois sous revue. Le chômage a augmenté de 4’044 personnes (+2,9%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

07.05.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
L’enquête d’opinion d’avril 2015* signale que le climat de consommation en Suisse (moyenne de quatre indices**) est resté inchangé par rapport à janvier. Toutefois, l’appréciation de l’évolution économique passée (derniers douze mois) s’est détériorée et les anticipations d’évolution des prix ont été fortement revues à la baisse.

06.05.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
En sa qualité de propriétaire de SIFEM SA (Swiss Investment Fund for Emerging Markets), la Confédération a approuvé le rapport annuel et les comptes révisés 2014 de la société lors de l’assemblée générale du 6 mai 2015. Dans l’ensemble, SIFEM SA tient le cap au début de sa période stratégique 2014 à 2017.

05.05.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
L'activité de contrôle des organes d'exécution s'est stabilisée en 2014. Au total, les commissions tripartites et paritaires ont contrôlé les conditions de salaire et de travail dans plus de 40'000 entreprises et auprès de 159'000 personnes. Les différentes améliorations légales et la professionnalisation des organes d'exécution ont permis une lutte ciblée et efficace de la sous-enchère salariale.

29.04.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le mardi 5 mai 2015, le SECO présentera le rapport sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne en 2014 à l'occasion d’un point de presse qui aura lieu à 13h30 dans les locaux du SECO (salle U-011) au Holzikofenweg 36 à Berne. Sur demande, le rapport sera remis le 5 mai dès 9h00, sous EMBARGO jusqu'au 5 mai 2015 à 14h00 : info@seco.admin.ch.

29.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 29 avril 2015, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la migration pendulaire liée aux soins aux personnes âgées. Ce dernier formule des propositions en vue de l’amélioration des conditions de travail des migrantes pendulaires. Le DEFR a reçu le mandat de présenter une estimation des coûts d’une éventuelle réglementation d’ici à la fin du premier semestre 2016. En collaboration avec le DFI et le DFJP, il doit également discuter des propositions de solution avec les cantons, les partenaires sociaux et les organisations de personnes concernées pour remettre une proposition concrète au Conseil fédéral d’ici la fin 2016.

29.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
La Suisse participera à la 104e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui se réunit du 1er au 13 juin 2015 à Genève. Le Conseil fédéral a désigné aujourd’hui les membres de la délégation tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernement) qui représenteront la Suisse à la CIT.

27.04.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a adopté lundi, en collaboration avec les cantons et les partenaires sociaux, des mesures visant à améliorer la situation des travailleurs âgés. Les participants à la première Conférence nationale sur les travailleurs âgés ont en outre arrêté une feuille de route. Ils dresseront un bilan des mesures lors de la prochaine conférence nationale, qui aura lieu en avril 2016.

16.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe de la délégation suisse, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le président de la direction générale de la Banque nationale suisse Thomas Jordan participeront les 17 et 18 avril 2015 à Washington aux réunions de printemps du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Les discussions porteront principalement sur la situation économique mondiale et le financement du développement ainsi que sur les conséquences de la baisse du prix du pétrole pour les pays en développement et les pays industrialisés.

15.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est de nouveau penché sur l’abandon du taux plancher par la BNS et les conséquences de cette décision. Après avoir évalué une nouvelle fois la situation, il est d’avis que la mise en place de programmes conjoncturels pour faire face à l’appréciation du franc n’est, pour l’heure, pas indiquée. Indépendamment des conséquences économiques à court terme du franc fort, le Conseil fédéral s’attache à améliorer les conditions-cadre afin de pérenniser la compétitivité de l’économie suisse, raison pour laquelle les projets allant dans ce sens seront systématiquement poursuivis.

14.04.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
La Suisse et l’Union européenne (UE) ont adapté l’Accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) dans le domaine des produits biocides et des produits de construction. Cette révision permet de maintenir les avantages conférés par l’accord, en tenant compte du développement du droit de la Suisse et de celui de l’UE. La révision est entrée en vigueur le 14 avril 2015

13.04.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a rencontré lundi à Berne les organisations 50+ pour préparer la Conférence nationale sur les travailleurs âgés, qui se tiendra le 27 avril 2015.

10.04.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les chômeurs inscrits en mars 2015 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin mars 2015, 145’108 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 4’813 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage a diminué, passant de 3,5% en février 2015 à 3,4% pendant le mois sous revue. Le chômage a augmenté de 2’262 personnes (+1,6%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

10.04.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
L'exercice comptable annuel 2014 de l'assurance-chômage a bouclé sur un excédent de 0,74 milliard de francs, faisant passer la dette à 3,3 milliards de francs.

01.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a approuvé, le 1er avril 2015, le rapport annuel 2014 de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE). L’ASRE a réalisé un exercice 2014 très satisfaisant. Elle dispose toujours d’un solide capital de base pour remplir son mandat légal, qui consiste à soutenir l’industrie suisse d’exportation par des produits d’assurance compétitifs, même face à des perspectives économiques incertaines.

01.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral souhaite procéder à des adaptations de fond pour les allégements fiscaux octroyés en application de la politique régionale. Il a lancé aujourd’hui la procédure de consultation relative à la révision totale de l’ordonnance concernée. La consultation prendra fin le 8 juillet 2015.

01.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 1er avril, le Conseil fédéral a pris connaissance du résultat de la consultation concernant l'optimisation des mesures d'accompagnement. Sur la base de ces résultats, il a décidé d'augmenter le plafond des sanctions prévu par la loi sur les travailleurs détachés, qui passeraient de 5000 francs actuellement à 30 000 francs dans le cas d’infractions à l’encontre des conditions minimales de salaire et de travail suisses. Le Conseil fédéral suspend pour le moment le reste du projet.

01.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a adapté les dispositions de l’ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4) qui portent sur les voies d’évacuation dans les entreprises industrielles. La révision en question de l’ordonnance permet l’harmonisation de ses dispositions avec les prescriptions de protection anti-incendie de l’Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI). Cette harmonisation permet-tra de réduire les coûts. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mai 2015.

01.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a adopté un document qui définit sa position en matière de responsabilité sociétale des entreprises. Ce document prévoit quatre axes stratégiques et comporte un plan d’action réunissant des mesures concrètes.

01.04.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 1er avril 2015, le Conseil fédéral a ouvert la consultation portant sur une révision de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN). Cette procédure prendra fin le 1er août 2015. Les modifications envisagées visent à contrecarrer le contournement d’obligations légales. Il s’agit notamment de renforcer la collaboration entre les différentes autorités concernées et d’introduire la possibilité pour les organes de contrôle cantonaux d’infliger certaines sanctions. Ces mesures accroissent la probabilité de parvenir à mieux imposer les conditions minimales de salaire et de travail suisses fixées dans des conventions collectives de travail, et à le faire plus rapidement.

24.03.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 6 mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie. Depuis fin 2001, celle-ci ne prévoyait plus que des sanctions financières à l’encontre de treize personnes physiques, dont Slobodan Milosevic, l’ancien président. L’abrogation de l’ordonnance est effective au 1er avril 2015.

20.03.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participerait au processus de fondation de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (AIIB). La banque aura pour but de promouvoir un développement économique durable en Asie. La Suisse est l’un des premiers pays d’Europe de l’Ouest à faire ce pas. Elle pourra ainsi participer à la préparation des statuts de cette nouvelle et importante institution financière. Cela lui permettra également de bien se positionner dans cette nouvelle institution. Enfin, cette décision contribuera à promouvoir la coopération politique et économique avec la Chine, et avec l’Asie en général.

20.03.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les prix de référence fixés au protocole no 2 de l’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l’UE concernant certains produits agricoles transformés seront actualisés avec effet au 1er avril 2015, sur décision du Comité mixte de l’accord de libre-échange. A la même date, la Suisse adaptera également les prix de référence pour le commerce avec les pays tiers.

19.03.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Prévisions conjoncturelles du Groupe d’experts de la Confédération pour le printemps 2015*. L’abolition du cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro le 15 janvier dernier par la Banque nationale suisse a impliqué une forte appréciation du franc. Celle-ci a été suivie par une détérioration de nombreux indicateurs conjoncturels. La compétitivité-prix des entreprises en Suisse a souffert de cette appréciation. Toutefois, les effets négatifs qui en résultent devraient être partiellement compensés par l’amélioration de la conjoncture en Europe et le maintien d’une situation favorable aux Etats-Unis. La Suisse devrait traverser une période de faible expansion économique en 2015. Le Groupe d’experts de la Confédération prévoit une croissance du PIB pour 2015 de +0,9 % et de +1,8 % pour 2016. L’effet de ce ralentissement conjoncturel sur le taux de chômage ne devrait être que marginal et passager. Néanmoins, le Groupe d’experts n’exclut pas que certaines branches d’activité et certaines entreprises soient confrontées à des difficultés majeures en termes de compétitivité-prix en 2015.

17.03.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les délégations de la Suisse et de l’Union européenne (UE) se sont rencontrées le 17 mars 2015 à Genève à l’occasion de la onzième réunion du Comité mixte sur l'Accord bilatéral relatif aux marchés publics.

10.03.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les chômeurs inscrits en février 2015 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin février 2015, 149’921 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 1’025 de moins que le mois précédent. Le taux de chômage est resté inchangé à 3,5% pendant le mois sous revue. Le chômage a augmenté de 662 personnes (+0,4%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

09.03.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Une délégation tripartite composée de partenaires sociaux et du chef de la Direction du travail du Secrétariat d’Etat à l’économie séjourne en Chine du 9 au 15 mars 2015 pour une visite de travail. La Suisse et la Chine approfondissent le dialogue sur le travail et l’emploi.

06.03.2015   
[ Conseil fédéral ]
Se ralliant à la décision de l’UE et eu égard à la situation qui prévaut en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de compléter les mesures visant à empêcher le contournement des sanctions internationales. Il a intégré à l’ordonnance du 27 août 2014 les sanctions imposées en décembre 2014 par l’UE en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a en outre ajouté dans l’annexe 3 de l’ordonnance les noms de 28 personnes ou entreprises nouvellement frappées par l’UE de sanctions financières et de restrictions de voyage. L’ordonnance modifiée et ses annexes complétées entrent en vigueur aujourd’hui à 18 heures.

06.03.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 6 mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d'introduire une disposition spéciale pour les prestataires de services postaux. Le nouvel article 30a de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) permet à ces prestataires de faire travailler leurs employés la nuit et le dimanche, sans autorisation. La révision entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

05.03.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Avec plus de 1,4 million de visites en 2014, le Portail PME est un site qui connaît un franc succès auprès des entreprises. Outre les prestations en ligne proposées par l’administration fédérale, on y trouve désormais celles des cantons.

03.03.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le produit intérieur brut (PIB) réel de la Suisse a progressé de 0,6 %* au 4e trimestre 2014 par rapport au trimestre précédent, grâce à l’influence positive exercée par les dépenses de consommation des ménages et le secteur public, ainsi que par la balance commerciale des biens. Aucune impulsion n’a émané de la balance commerciale des services, pas plus que de la formation brute de capital. Du côté de la production, ce sont l’industrie manufacturière, les activités financières, les activités immobilières et les administrations publiques qui ont le plus contribué à la croissance du PIB. Le déflateur du PIB est resté inchangé en variation annuelle (0,0 %). Les résultats trimestriels permettent d’esquisser une première estimation provisoire de la croissance du PIB à prix constants de 2,0 % pour l’ensemble de l’année 2014 (contre 1,9 % en 2013).

26.02.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
En 2014, les entreprises suisses ont, sur la base des autorisations du SECO, exporté pour 563,5 millions de francs de matériel de guerre vers 72 pays (461,3 millions en 2013), ce qui correspond à une part de 0,26 % (0,22 % en 2013) dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. Parallèlement, le volume représenté par les nouvelles autorisations a reculé de 36 % pour tomber à 568 millions de francs. L’an dernier, des collaborateurs du SECO se sont rendus, comme en 2013, dans plusieurs pays de destination pour vérifier si les déclarations de non-réexportation étaient respectées.

24.02.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Depuis l’été dernier, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a mené plusieurs entretiens avec différentes entreprises suisses de vente de billets, qui se sont conclus avec succès. Il a été convenu que les entreprises de vente de billets adaptent, d’ici à la mi-mars 2015, leurs pratiques en matière d’indication des prix, de manière à inclure dans le prix du billet les éventuels frais de service ou de paiement.

23.02.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Jeudi 26 février 2015, le SECO tiendra un point de presse pour présenter les chiffres relatifs aux exportations de matériel de guerre en 2014. Il exposera par ailleurs sa position concernant des sujets connexes tels que la révision de l’ordonnance sur le matériel de guerre réalisée l’an dernier, la création d’une plateforme d’autorisation électronique et les évolutions en matière de contrôle des armes classiques.

22.02.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le décalage entre l’obligation d’enregistrer le temps de travail de manière détaillée et la réalité au sein du monde du travail s’est accru au cours des dernières années. De plus en plus de salariés ont des horaires et des lieux de travail flexibles, ce qui facilite la conciliation de la vie familiale et professionnelle. Les partenaires sociaux, le SECO et le parlement tentent depuis 2009 d’aboutir à une adaptation de la saisie du temps de travail. Une proposition de compromis du conseiller fédéral Schneider-Ammann a finalement permis aux partenaires sociaux de trouver un accord ; celui-ci trouve leur soutien ou ne rencontre pas d’opposition.

19.02.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Aujourd’hui, à l’invitation du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, s’est déroulée la première table ronde des milieux économiques sur le franc fort. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a réuni des responsables économiques actifs dans des différents secteurs, de la PME à la multinationale. Des dirigeants d’associations économiques et des représentants de l’administration ont également participé. La discussion a surtout porté sur les moyens politiques qui pourraient soutenir l’économie. Dix champs d’action prioritaires ont été identifiés qui vont être examinés dans le cadre des travaux actuels du DEFR. Une nou-velle table ronde aura lieu au printemps.

18.02.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 18 février, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la promotion économique 2016 à 2019. A l’aide de ses différents instruments (politique PME, politique du tourisme, politique régionale et promotion des activités économiques extérieures), la promotion économique contribue grandement à améliorer les conditions-cadre de l’innovation, à accroître la productivité, et à utiliser davantage les potentiels existants (p. ex. infrastructures). Elle vise ainsi à augmenter la capacité concurrentielle de l’économie suisse fondée en grande partie sur les PME et à créer de l’emploi. Ce besoin se faisait déjà sentir depuis 2011 en raison du franc fort, mais depuis l’abolition du taux plancher, il est devenu encore plus pressant.

18.02.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 18 février 2015, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant l’initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires». Il recommande le rejet de l’initiative sans contre-projet. S’il partage les objectifs de l’initiative, qui sont d’améliorer l’approvisionnement en denrées alimentaires de la population des pays en développement et de lutter contre la pauvreté, il estime néanmoins que l’approche choisie par les auteurs n’est pas adéquate, doute de l’efficacité des mesures proposées et craint des conséquences néfastes pour l’économie suisse.

18.02.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 18 février 2015, le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2). Les centres commerciaux qui répondent aux besoins du tourisme international pourront désormais employer des travailleurs le dimanche. Ils devront remplir des conditions strictes concernant l’offre, le chiffre d’affaires et la situation géographique. En outre, les travailleurs devront recevoir des compensations pour le travail effectué le dimanche allant plus loin que les dispositions légales. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) déterminera, sur proposition des cantons, quels centres commerciaux sont concernés. La révision entrera en vigueur le 1er avril 2015.

18.02.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 18 février 2015, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement ainsi que la refonte des statuts et du règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). La révision des dispositions d’exécution de la SCH est une contribution importante de la Confédération en vue d’optimiser l’encouragement du secteur de l’hébergement et de créer les conditions qui permettront à la SCH de concourir de manière accrue à l’accroissement de la compétitivité de ce secteur. Cette révision revêt une importance capitale eu égard précisément aux défis que doit relever le secteur de l’hébergement suite à l’abolition du cours plancher.

18.02.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui la politique relative aux espaces ruraux et aux régions de montagne, nouvellement élaborée, ainsi que la politique des agglomérations 2016+, fruit d’un développement approfondi. À travers différentes mesures, il entend aider les villes, les espaces ruraux et les régions de montagne à avancer vers un développement territorial plus cohérent. De fait, le Conseil fédéral vise à renforcer le partenariat entre ville et campagne, à améliorer la coordination entre les politiques sectorielles, à consolider la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes et à accroître la force d’innovation et la compétitivité des espaces ruraux et urbains.

11.02.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 9 février 2014, le peuple suisse s’est prononcé en faveur d’une gestion et d’une limitation autonomes de l’immigration. Cette décision nécessite une adaptation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu avec l’Union européenne (UE) qui tienne compte des intérêts économiques globaux de la Suisse. Le Conseil fédéral a pris mercredi plusieurs décisions concernant la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles. Il a approuvé l’avant-projet de la nouvelle législation sur les étrangers et arrêté des mesures complémentaires en vue d’une meilleure exploitation du potentiel de main-d’œuvre en Suisse. En outre, il a définitivement adopté le mandat de négociations avec l’UE concernant l’ALCP.

11.02.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 11 février 2015, le Conseil fédéral a complété les sanctions prononcées à l’encontre de la Syrie par une interdiction visant à empêcher les forces aériennes syriennes de se procurer des carburéacteurs et des additifs pour carburants par l’intermédiaire de la Suisse. La nouvelle mesure prend effet le 11 février 2015, à 18 heures.

10.02.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les chômeurs inscrits en janvier 2015 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin janvier 2015, 150’946 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 3’577 de plus que le mois précédent. Le taux de chômage a augmenté, passant de 3,4% en décembre 2014 à 3,5% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 2’314 personnes (-1,5%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

05.02.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les résultats de l’enquête d’opinion de janvier 2015* ont été influencés par la décision de la Banque nationale suisse (BNS) d’abolir le cours plancher de 1,20 franc pour 1 euro à la mi-janvier. Pour l’ensemble du mois de janvier, le climat de consommation (moyenne de quatre questions**) est resté quasiment inchangé par rapport à octobre (-6 en janvier 2015, par rapport à -11 en octobre 2014).

05.02.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le Groupe d’experts de la Confédération a décidé de ne pas procéder à une actualisation de ses prévisions avant le prochain communiqué de presse trimestriel, prévu le 19 mars 2015. Il reconnaît cependant que l’abandon du taux plancher par la Banque nationale Suisse (BNS) le 15 janvier et la forte appréciation du franc qui s’en est suivie face à l’euro et d’autres monnaies invalident une hypothèse de prévision centrale (pas d’appréciation massive face à l’euro sur l’horizon 2015-2016). Les dernières prévisions officielles, publiées le 18 décembre 2014, qui tablaient sur une croissance du PIB de 2,1 % pour 2015 et de 2,4 % pour 2016, ainsi que sur un léger recul du chômage, sont donc dépassées. En cas de surévaluation marquée et durable du franc, il faut s’attendre à une évolution économique bien moins favorable que celle annoncée lors des dernières prévisions de décembre dernier.

30.01.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le Conseil fédéral a déposé l’instrument de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA) le 30 janvier 2015 aux Nations Unies, à New York. Le traité entrera en vigueur pour la Suisse au terme d’un délai de 90 jours.

29.01.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Aujourd’hui, à l’invitation du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, a eu lieu la première table ronde sur le franc fort réunissant les partenaires sociaux. Le ministre de l’Economie a procédé à une analyse approfondie de la situation avec les plus hauts responsables de l’Union patronale suisse, de l’Union suisse des arts et métiers, de l’Union syndicale suisse, d’economiesuisse et de Travail Suisse. Face aux défis de taille auxquels est confrontée l’économie suisse, les parties présentes ont insisté sur l’importance du partenariat social. Une deuxième rencontre a été fixée à la fin de février en vue de mettre au point des orientations communes pour préserver l’emploi.

29.01.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Dans le cadre de la deuxième édition du baromètre de la bureaucratie, 1809 entreprises ont évalué la charge administrative résultant des réglementations étatiques. 54,2 % d’entre elles considèrent qu’elle est lourde ou plutôt lourde, contre 45,8 % qui la jugent faible ou plutôt faible. Ces résultats confirment ceux de la première édition de 2012. Les domaines où la charge ressentie est la plus lourde sont les mêmes que lors du dernier sondage. Les entreprises estiment que la charge administrative s’est globalement alourdie ces trois dernières années.

28.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
Un groupe de cantons de la Suisse orientale souhaite organiser une exposition nationale en 2027. Le Conseil fédéral salue cette initiative. Etant d’avis que les expositions nationales constituent une tradition suisse importante, il a décidé aujourd’hui de soutenir les travaux préparatoires jusqu’à la réalisation, en 2017, d’une étude de faisabilité. La Confédération n’assumera toutefois aucun engagement financier pour cette phase. Aucune décision n’a été prise concernant le soutien définitif de ce projet par la Confédération, ni sur le principe, ni sous l’angle financier.

28.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 28 janvier 2015, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (ordonnance sur le contrôle des produits chimiques). Les dispositions adaptées entreront en vigueur le 1er mars 2015.

28.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
Ce mercredi, le Conseil fédéral a approuvé la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention de l’ONU sur la transparence). Il a chargé le DFJP d’élaborer avant la fin de 2015, de concert avec le DEFR, un message sur la ratification de la convention.

27.01.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a chargé le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) d’autoriser le versement d’une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail motivée par des variations de change. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) répond ainsi à l’appréciation extraordinaire du franc à la suite de l’abandon, par la Banque nationale suisse (BNS), du taux plancher vis-à-vis de l’euro.

24.01.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Répondant à l’invitation du conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, les ministres chargés des dossiers de l’OMC et le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, se sont rencontrés aujourd’hui à Davos. Cette réunion informelle avait pour objectif de discuter le programme des négociations pour 2015, dans la perspective de la conclusion du Cycle de Doha.

21.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
A sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a été informé par sa Délégation pour la politique économique, qui regroupe les chefs du DEFR, du DFF et du DETEC, de la situation résultant de la levée du taux plancher. Il s’était au préalable entretenu avec le président de la Direction générale de la BNS. Il a également procédé à une première analyse de la situation monétaire et des possibles conséquences pour l’économie suisse.

21.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le rapport «Principes pour une nouvelle politique de croissance: analyse rétrospective et perspective sur la stratégie future». Il maintient l’orientation générale de sa stratégie et entend continuer de promouvoir la croissance économique afin d’assurer à long terme l’emploi et la prospérité en Suisse. Le Conseil fédéral entend avant tout améliorer la productivité du travail et renforcer la compétitivité et l’innovation. Il prévoit par ailleurs d’accorder davantage d’importance au renforcement de la résilience de l’économie et à l’atténuation des effets collatéraux négatifs de la croissance économique. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) mettra au point, avec les départements concernés, des mesures concrètes qui seront présentées au Conseil fédéral d’ici fin 2015.

21.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
Depuis 2013, la Suisse a mené, comme prévu, des contrôles sur place du matériel de guerre livré (post-shipment verifications, PSV) au Brésil, en Inde, au Kazakhstan, au Qatar, au Liban et en Ukraine. Dans tous ces pays, les contrôles ont montré que les Etats ont respecté leur engagement de ne pas réexporter le matériel de guerre livré sans l’accord de la Suisse. Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de ces six PSV le 21 janvier 2015.

21.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
Dans son avis à l’intention de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), le Conseil fédéral propose de rejeter l’initiative parlementaire «Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d’application du principe du ‹Cassis de Dijon›».

20.01.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, a rencontré aujourd’hui son homologue chinois Gao Hucheng en prélude au Forum économique mondial (WEF). Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange, les deux ministres ont constaté lors de leur rencontre à Zurich qu’il est déjà largement mis à profit par les exportateurs. Ils se sont également entretenus de l’appréciation du franc après la suppression du taux plancher et de l’avenir des négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

15.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
La Délégation du Conseil fédéral pour la politique économique a pris acte de la décision de la Banque nationale suisse d’abolir le taux plancher du franc face à l’euro. La Délégation du Conseil fédéral pour la politique économique – composée des chefs du DEFR, Johann N. Schneider-Ammann, du DFF, Eveline Widmer-Schlumpf, et du DETEC, Doris Leuthard – s’est réunie jeudi après-midi sous la direction de Johann N. Schneider-Ammann pour étudier la situation. Sur la base des informations reçues de la part du président de la BNS, elle a discuté des conséquences possibles de cette décision sur l’économie suisse.

14.01.2015   
[ Conseil fédéral ]
Le 14 janvier 2015, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique économique extérieure 2014. Le chapitre introductif est consacré aux chaînes de valeur mondiales et à leurs incidences en général ainsi que sur la Suisse en particulier. L’année sous revue a vu la conclusion, au sein de l’OMC, de l’accord sur la facilitation des échanges. De nouveaux accords de libre-échange sont en outre entrés en vigueur, notamment celui avec la Chine. La Suisse a poursuivi son engagement en faveur d’un développement économique durable et du renforcement de la capacité de gestion des acteurs étatiques dans les pays en développement.

13.01.2015   
[ Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ]
Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, a rencontré aujourd’hui, à la Maison Blanche à Washington, des ministres américains, des conseillers de premier plan du président Barack Obama et des responsables économiques suisses à l’occasion d’une table ronde qui a permis de discuter du renforcement de la coopération économique entre la Suisse et les Etats-Unis et de la réussite de notre système de formation professionnelle.

09.01.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Les chômeurs inscrits en décembre 2014 - Selon les relevés du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), à fin décembre 2014, 147’369 personnes étaient inscrites au chômage auprès des offices régionaux de placement (ORP), soit 10’817 de plus que le mois précédent. Le taux de chômage a augmenté, passant de 3,2% en novembre 2014 à 3,4% pendant le mois sous revue. Le chômage a diminué de 2’068 personnes (-1,4%) par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

05.01.2015   
[ Secrétariat d'Etat à l'économie ]
Le 9 janvier 2015, le SECO publiera les chiffres du chômage pour le mois de décembre 2014. Sur la base des données les plus récentes recueillies pour le marché du travail, la Direction du travail informera, dans le cadre de cette rencontre, de l'évolution des données en 2014 et présentera les tendances de ces données pour l'année 2015. A cette occasion, il sera aussi question d'aborder quelques-uns des thèmes prioritaires traités actuellement au sein de la Direction du travail.


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