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Examen médical et conseil en cas de travail de nuit

Les travailleurs qui sont occupés au moins 25 nuits par année civile ont droit à un examen médical et aux conseils qui s'y rapportent

Droit à un examen médical et aux conseils qui s'y rapportent en cas de travail de nuit

Les travailleurs qui sont occupés au moins 25 nuits par année civile ont droit à un examen médical et aux conseils qui s'y rapportent. Ils peuvent faire valoir leur droit à l'examen médical et aux conseils une fois tous les deux ans s'ils ont moins de 45 ans et une fois par an à partir de 45 ans.

Les conclusions du médecin quant à l'aptitude du travailleur (aptitude, non-aptitude, non-aptitude provisoire, aptitude à certaines conditions) sont soumises au secret médical et ne peuvent être communiquées à l'employeur qu'avec le consentement du travailleur.

L'art. 17d LTr établit que l'employeur doit, chaque fois que cela est réalisable, affecter le travailleur déclaré inapte au travail de nuit pour des raisons de santé à un travail de jour similaire auquel il est apte.

L'examen médical doit être assorti de conseils destinés à sauvegarder la santé du travailleur portant sur trois domaines:
  • l'augmentation des risques d'atteintes à la santé imputables au travail de nuit
  • l'importance du temps consacré à la détente et au repos
  • le problème du cumul des charges (occupation accessoire, prise en charge des enfants et de personnes dépendantes, autres engagements extra-professionnels).
Les frais d'examen sont à la charge de l'employeur, à moins qu’une autre assurance ne les assume.

Examen médical obligatoire et conseils qui s'y rapportent en cas de travail de nuit

Les adultes qui effectuent, de manière régulière ou périodique, un travail de nuit largement composé d'activités pénibles ou dangereuses ou impliquant l'exposition à des situations pénibles ou dangereuses* doivent subir un examen médical d'aptitude et bénéficier des conseils qui s'y rapportent.

Pour les jeunes (jusqu'à l'âge de 18 ans) qui pratiquent le travail de nuit régulier ou périodique, l'examen médical et le conseil d'un médecin sont obligatoires (cf. art. 12, al. 3, OLT 5).

L'examen médical d'aptitude doit avoir lieu avant le début de l'activité professionnelle de nuit et doit être renouvelé tous les deux ans. C'est à l'entreprise qu'il revient d'organiser les examens médicaux.
*On entend par situations pénibles ou dangereuses
  • l'exposition à un bruit portant atteinte à l'ouïe, à des vibrations fortes, à la chaleur ou au froid,
  • l'exposition à des polluants atmosphériques excédant 50 % de la concentration maximale admissible au poste de travail (Valeurs (limites) moyennes d’exposition au poste de travail (VME),
  • d'autres contraintes excessives d'ordre physique, psychique ou mental,
  • la situation des travailleurs isolés,
  • la prolongation du travail de nuit et l'absence d'alternance avec un travail de jour.
Pour évaluer si une affectation à du travail de nuit implique l'exposition à des situations pénibles ou dangereuses, il faut procéder à une détermination des dangers et une appréciation du risque conformément à la directive n° 6508 de la CFST  (voir liens).

Le médecin chargé de l'examen doit se familiariser au préalable avec le processus de travail, les conditions de travail et les connaissances de la médecine du travail (en particulier en matière de physiologie).

Les conclusions de l'examen, à savoir «apte», «provisoirement non apte», «apte à certaines conditions», «non apte» doivent être communiquées à l'employeur au moyen du formulaire ad hoc. Une copie doit en être remise au travailleur.
L'art. 17d LTr établit que l'employeur doit, chaque fois que cela est réalisable, affecter le travailleur déclaré inapte au travail de nuit pour des raisons de santé à un travail de jour similaire auquel il est apte.

Le médecin chargé de l'examen peut subordonner l'affectation au travail de nuit à l'application de mesures spécifiques pour sauvegarder la santé du travailleur.

L'examen médical doit être assorti de conseils destinés à sauvegarder la santé du travailleur portant sur trois domaines:

  • l'augmentation des risques d'atteintes à la santé imputables au travail de nuit
  • l'importance du temps consacré à la détente et au repos
  • le problème du cumul des charges (occupation accessoire, prise en charge des enfants et de personnes dépendantes, autres engagements extra-professionnels).
Les frais occasionnés par l'examen médical sont à la charge de l'employeur, à moins qu’une autre assurance ne les assume.

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http://www.seco.admin.ch/arbeitszeitbewilligungen/04710/index.html?lang=fr