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Formulaires

Les formulaires de l'assurance-chômage sont disponibles auprès des autorités cantonales (services cantonaux de l'emploi), des ORP (offices régionaux de placement) et des caisses de chômage.
Ils peuvent également être téléchargés en format PDF sur le site www.espace-emploi.ch.

Pour les chômeurs
Pour les employeurs

Travail de nuit ou en équipes: mesures préventives d'ordre médical (guide et formulaires)

L’art. 17c de la loi sur le travail (LTr) arrête, à l'alinéa 1, que le travailleur qui effectue un travail de nuit pendant une longue période a droit à un examen de son état de santé, de même qu’à des conseils sur la façon de réduire ou de supprimer les problèmes de santé liés à son travail.
Auteur/s:
Direction du travail - Conditions de travail

Prix en CHF:
0.00
Download:
Typ: PDF
Guide - Travail de nuit ou en équipes - Abrégé des mesures préventives d'ordre médical
Dernière modification: 17.12.2013 | Dimension: 95 kb | Typ: PDF
Download:
Typ: PDF
Formulaire de décision quant à l'aptitude au travail de nuit
Dernière modification: 10.06.2014 | Dimension: 46 kb | Typ: PDF
Download:
Typ: DOC
Formulaire de décision quant à l'aptitude au travail de nuit
Dernière modification: 10.06.2014 | Dimension: 250 kb | Typ: DOC



Plans d'équipes

Pour garantir que l'aménagement du travail soit conforme aux prescriptions de la LTr, nous avons élaboré plusieurs plans d'équipes conformes aux exigences de la loi. Vous pouvez les reprendre selon les indications ci-après ou établir vos propres plans d'équipes.
Auteur/s:
Direction du travail - Conditions de travail

Prix en CHF:
0.00
Download:
Typ: PDF
Explications relatives à l'établissement d'un plan d'équipes
Dernière modification: 31.07.2013 | Dimension: 367 kb | Typ: PDF
Download:
Typ: XLS
Plans d'équipes pour le travail de nuit et les jours fériés (2 et 3 équipes)
Dernière modification: 31.07.2013 | Dimension: 164 kb | Typ: XLS
Download:
Typ: XLS
Plans d'équipes pour le travail continu (4 équipes)
Dernière modification: 31.07.2013 | Dimension: 373 kb | Typ: XLS



Formulaire d'annonce pour produits dangereux destinés aux consommateurs (art. 8, al. 5, LSPro)

pour machines, équipements de protection individuelle, appareils à gaz, équipements sous pression, récipients à pression simples, ascenseurs et produits selon art. 19, let. g, OSPro.
Auteur/s:
Direction du travail - Conditions de travail

Prix en CHF:
0.00; Pas de version imprimée.
Download:
Typ: DOC
Formulaire d'annonce pour produits dangereux destinés aux consommateurs
Dernière modification: 04.12.2013 | Dimension: 338 kb | Typ: DOC



Formulaire d'annonce pour observateur du marché

pour machines, équipements de protection individuelle, appareils à gaz, équipements sous pression, récipients à pression simples, ascenseurs et produits selon art. 19, let. g, OSPro présentant ou supposés présenter un défaut.
Auteur/s:
Direction du travail - Conditions de travail

Prix en CHF:
0.00; Pas de version imprimée.
Download:
Typ: DOC
Formulaire d'annonce pour observateur du marché
Dernière modification: 04.12.2013 | Dimension: 313 kb | Typ: DOC



Permis de travail

Le travail de nuit et du dimanche est en principe interdit. Il faut noter que les jours fériés sont assimilés au dimanche. Si malgré tout, le travail de nuit, du dimanche ou en équipes est indispensable pour votre entreprise, il peut être autorisé si les conditions légales sont réunies. Pour un travail temporaire (n'excédant pas trois mois pour le travail de nuit et six dimanches par année pour le travail du dimanche), les autorités cantonales d'exécution de la loi sont compétentes. Au-delà de ces limites, veuillez utiliser les formulaires de demande à disposition.
Auteur/s:
Direction du travail - Conditions de travail

Prix en CHF:
0.00
Download:
Typ: DOC
Formulaire de demande de permis de travail
Dernière modification: 11.07.2013 | Dimension: 285 kb | Typ: DOC
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Typ: DOC
Questionnaire: Preuve d'indispensabilité technique/économique du travail de nuit et/ou du dimanche
Indication pour remplir le questionnaire relatif à l'indispensabilité technique et/ou économique: Pour établir la preuve de l'indispensabilité technique et/ou économique, vous pouvez choisir entre 4 possibilités: Rubrique 1.1, 2.1, 2.2 ou 2.3. Au moins une de celles-ci doit être remplie de manière complète.
Dernière modification: 03.05.2013 | Dimension: 356 kb | Typ: DOC
Download:
Typ: DOC



Demande d'une carte internationale de légitimation industrielle pour voyageurs de commerce en gros

Formulaire à remplir
Prix en CHF:
0.00
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Typ: PDF
Demande d'une carte internationale de légitimation industrielle pour voyageurs de commerce en gros
délivrée par le SECO
Dernière modification: 11.08.2011 | Dimension: 23 kb | Typ: PDF



Demande d'autorisation à exercer en Suisse l'activité de forain ou d'exploitant de cirque

#742.44/01.04.06 f
Extrait de la loi fédérale du 23.03.2001 sur le commerce itinérant et de son ordonnance d'exécution du 04.09.2002
Auteur/s:
Secrétariat d'Etat à l'économie, SECO

Prix en CHF:
0.00
Download:
Typ: PDF
Demande d'autorisation à exercer en Suisse l'activité de forain ou d'exploitant de cirque
Dernière modification: 16.09.2008 | Dimension: 27 kb | Typ: PDF



Demande d'habilitation à remettre à ses employés, ses membres ou aux personnes qui travaillent pour ces membres les cartes de légitimation pour commerçant itinérant

#742.44/01.04.06 f
Extrait de la loi fédérale du 23.03.2001 sur le commerce itinérant et de son ordonnance d'exécution du 04.09.2002
Auteur/s:
Secrétariat d'Etat à l'économie, SECO

Prix en CHF:
0.00



Demande d`autorisation pour exercer le commerce itinérant

#742.44/01.04.06 f
Extrait de la loi fédérale du 23.03.2001 sur le commerce itinérant et de son ordonnance d`exécution du 04.09.2002
Auteur/s:
Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

Prix en CHF:
0.00
Download:
Typ: PDF
Demande d`autorisation pour exercer le commerce itinérant
Dernière modification: 28.06.2006 | Dimension: 29 kb | Typ: PDF




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http://www.seco.admin.ch/dokumentation/publikation/00010/index.html?lang=fr