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Modèle de contrat

Les liens suivants conduisent à deux modèles de contrat commentés pour l’embauche au salaire mensuel et au salaire horaire dont on peut s’inspirer pour la formulation du contrat de travail avec le travailleur.

Différence entre le salaire mensuel et le salaire horaire
Avec le salaire mensuel, le même salaire est versé chaque mois au travailleur quel que soit le nombre de jours ouvrables que compte le mois civil en question. Avec le salaire horaire, le montant du salaire se base sur le temps de travail effectif, de sorte que le salaire fluctue en fonction du nombre de jours ouvrables.

Lecture préalable de la rubrique «Informations relatives au droit du contrat de travail»
Avant de lire ces contrats, il est recommandé d'étudier la rubrique «Informations relatives au droit du contrat de travail». Les modèles de contrat sont conçus pour l'embauche de travailleurs domestiques dont le salaire annuel ne dépasse pas 21'060.- francs. Ils ne conviennent pas comme modèles pour d'autres rapports de travail contractuels.

Typ: DOC
Modèle de contrat de travail pour l'embauche de travailleurs domestiques (salaire mensuel)
Dernière modification: 25.01.2013 | Dimension: 66 kb | Typ: DOC

Typ: DOC
Modèle de contrat de travail pour l'embauche de travailleurs domestiques (salaire horaire)
Dernière modification: 25.01.2013 | Dimension: 67 kb | Typ: DOC



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http://www.seco.admin.ch/keine-schwarzarbeit/04306/04478/index.html?lang=fr