Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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La procédure de décompte simplifiée

La procédure de décompte simplifiée pour le décompte des cotisations aux assurances sociales est destinée aux employeurs dont la masse salariale est modeste. La procédure de décompte simplifiée est optionnelle. Ainsi, même les masses salariales d'importance infime peuvent être décomptées via la procédure ordinaire.

Il existe dans certains cantons d'autres offres - même si elles sont en partie payantes- , outre la procédure simplifiée visant à réduire les procédures administratives.

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