Point de contact national pour la conduite responsable des entreprises

Le Point de contact national (PCN) promeut le respect des Principes directeurs de l’OCDE pour une conduite responsable des entreprises. Il discute de toutes les questions avec les parties concernées afin de contribuer à leur mise en œuvre.

Le PCN a pour mission de faire connaître les Principes directeurs et les instruments de l’OCDE relatifs à l’examen de diligence auprès des acteurs co-concernés et de promouvoir leur mise en œuvre par les entreprises suisses.

Le PCN peut recevoir des demandes d’examen portant sur d’éventuelles violations des Principes directeurs de l’OCDE. Si la demande relève desdits Principes, une médiation est proposée aux parties concernées. Le PCN publie le résultat de ces échanges.

Le PCN vérifie si une requête relève de ses principes directeurs et propose, le cas échéant, une médiation aux parties. Elle publie sa décision, le résultat de la médiation et les mesures mises en œuvre par les parties dans des rapports.