Les réponses suivantes se rapportent aux conditions du contrat de travail de droit privé. Nous rappelons que, dans ce domaine, seul le juge civil est compétent pour rendre une décision en cas de litige. Les réponses suivantes constituent donc un avis purement indicatif et non contraignant. En outre, les conditions de travail dans un contexte de droit public, comme les engagements au sein de l’administration ou dans des entreprises appartenant à l’Etat, sont généralement soumises à des règles propres, de sorte que les réponses suivantes ne s’y appliquent pas ou que leur application est limitée.
Lors de la naissance de son enfant, le travailleur a droit à un congé de paternité de deux semaines. Pour avoir droit à ce congé, le travailleur doit être le père légal au moment de la naissance de l’enfant ou le devenir au cours des six mois qui suivent.
Le congé de paternité doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Le congé de paternité peut être pris sous la forme de semaines (soit un bloc de 14 jours, week-end compris) ou de journées isolées (soit 10 jours au total).
Le travailleur qui bénéficie d’un congé de paternité reçoit, sous certaines conditions, l’allocation de paternité, qui est calculée comme l’allocation de maternité. L’indemnité se monte à 80% du revenu moyen brut de l’activité lucrative obtenu avant la naissance, mais au plus 196 francs par jour.
Les conditions d’octroi de l’allocation ainsi que les modalités de demande et de versement sont réglées dans la Loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) et son règlement (RAPG).
Dernière modification 10.01.2022