Décompte des cotisations aux assurances sociales et de l'impôt à la source
Décompte de salaire pour l'employeur
Au cours de l'année, l'employeur doit retenir sur le salaire de l'employé les cotisations pour lesquelles celui-ci est tenu de cotiser (en règle générale les cotisations à l'AVS/AI/APG et à l'AC et, si l'occupation dépasse 8 heures par semaine, les primes pour l'assurance-accidents non professionnels). Des informations sur le montant des cotisations sont disponibles dans la rubrique «Obligations de l'employeur - Droit des assurances sociales». Par ailleurs, l'employeur doit déduire du salaire de l'employé le montant de l'impôt à la source de 5%. La rubrique «Employeurs du secteur domestique - Budget des salaires et décompte de salaire» propose un exemple concret de calcul ainsi que des modèles Excel pour le décompte de salaire.
Décompte vis-à-vis de la caisse de compensation
L'employeur est tenu d'établir avec la caisse de compensation le décompte des cotisations aux assurances sociales et de l'impôt à la source jusqu'au 30 janvier de l'année suivante. La caisse calcule ensuite les cotisations et l'impôt à la source. Une fois la facture réglée, la caisse de compensation remet à l'employeur une attestation de paiement de l'impôt que celui-ci transmettra au travailleur. Il peut arriver que l'on demande au travailleur d'indiquer à titre informatif son revenu dans sa déclaration d'impôt, mais ce revenu ne sera pas imposé une seconde fois.
Décompte pour l'assureur-accidents
Les primes d'assurance-accidents sont dues directement à l'assureur, même en cas de procédure de décompte simplifiée. Les modalités de perception des primes sont détaillées sous la rubrique «Obligations de l'employeur - Droit des assurances sociales - Assurance-accidents».
