Monténégro

Accord de libre-échange en vigueur depuis le 1.09.2012

Bases légales

Textes originaux sur le site de l'AELE

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Monténégro, 14.11.2011

Accord agricole entre la Confédération suisse et le Monténégro, 14.11.2011

Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Monténégro et l'accord agricole entre la Suisse et le Monténégro, 11.1.2012

Informations complémentaires

Factsheet_Accord_de_libre-échange_entre_les_Etats_de_l_AELE_et_le_Monténégro.pdf (PDF, 222 kB, 27.07.2018)

EFTA fact sheet: Accord de libre-échange AELE-Monténégro (en anglais) (PDF, 19 kB, 18.11.2011)

Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Monténégro

Communiqués de presse

26.07.2012

L'accord de libre-échange AELE-Monténégro entrera en vigueur le 1er septembre 2012

14.11.2011

Les Etats de l'AELE signent un accord de libre-échange avec le Monténégro et décident de lancer des négociations avec les Etats d'Amérique centrale

Communiqué de presse AELE, Monténégro

Dernière modification 27.07.2018