Plusieurs organisations internationales gouvernementales ou non gouvernementales s’occupent d’élaborer des normes sur la gouvernance d’entreprise, en particulier :
Organisation de coopération et développement économiques (OCDE)
L’OCDE a élaboré des Principes de gouvernance d’entreprise. Ces principes sont approuvés par le G20. Par ailleurs, l’organisation publie tous les deux ans un recueil d’informations sur les régimes institutionnels et réglementaires de gouvernement d'entreprise d’une cinquantaine de juridictions.
Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication de la CNUCED (UNCTAD International Standards of Accounting and Reporting, ISAR)
L'ISAR est l’organe compétent des Nations Unies pour les questions de comptabilité et de gouvernance d'entreprise. Il a par exemple publié en 2006 un document intitulé Guidance on Good Practices in Corporate Governance Disclosure.
Organisation internationale de normalisation (International Standard Organisation, ISO)
L’ISO est une organisation internationale non gouvernementale, indépendante, dont les 167 membres sont les organismes nationaux de normalisation. Concernant la gouvernement d’entreprise, l’ISO a élaboré les normes suivantes : ISO 37000:2021 Gouvernance des organismes — Recommandations; ISO 37301:2021 Systèmes de management de la conformité — Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre. ISO 31000: 2018 Management du risque — Lignes directrices.
International Corporate Governance Network (ICGN)
L'ICGN est un réseau d’investisseurs ayant pour but de promouvoir des normes en matière de gouvernance d'entreprise et de gestion des investisseurs. Il a élaboré les ICGN Global Governance Principles.
IFRS Foundation - Accounting Standards Board (IASB) et International Sustainability Standards Board (ISSB)
L’IFRS est une organisation d'intérêt public à but non lucratif créée pour élaborer des normes de comptabilité et d'information sur le développement durable de haute qualité, compréhensibles, applicables et acceptées dans le monde entier. Les normes sont développées par les deux conseils de normalisation, l'International Accounting Standards Board (IASB) et l'International Sustainability Standards Board (ISSB).
L’ISSB a été créé en 2021 pour répondre à la demande des investisseurs internationaux exigeant de plus en plus des entreprises de leur fournir des rapports de haute qualité, transparents, fiables et comparables sur le climat et les autres questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Gouvernance d'entreprise de l'UE
Les questions de gouvernance d’entreprise de l’UE font partie du droit européen des sociétés. En particulier, la directive 2007/36/CE établit certains droits pour les actionnaires de sociétés cotées. Cette directive a été modifiée par la directive (UE) 2017/828, qui vise à encourager l’engagement à plus long terme des actionnaires.
