Ukraine : la Suisse élargit sa liste de sanctions

Berne, 22.12.2023 - Le 21 décembre 2023, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), compétent en matière de sanctions, a étendu la liste des sanctions visant la Russie. La Suisse a ainsi repris les modifications décidées par l’UE du fait de la poursuite de l’agression militaire de la Russie en Ukraine. Les mesures sont entrées en vigueur le 21 décembre 2023 à 18 heures. Le Conseil fédéral en a été avisé le 22 décembre.

En réponse à l'agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et aux actions déstabilisatrices incessantes de la Russie, qui compromettent l'intégrité territoriale, la souveraineté et la sécurité de l'Ukraine, l'UE a arrêté, le 18 décembre 2023, de nouvelles mesures à l'encontre de la Russie dans le cadre d'un 12e paquet de sanctions. Le 21 décembre 2023, le DEFR a étendu, eu égard à sa compétence, le régime de sanctions de la Suisse à 61 personnes physiques et 86 entreprises et organisations supplémentaires.

Les nouvelles personnes physiques visées par les sanctions sont avant tout des membres des forces armées bélarussiennes, des responsables d'entreprises industrielles militaires ainsi que de membres de la commission électorale centrale de Russie. Quant aux entreprises et organisations visées, il s'agit avant tout d'entreprises d'armement russes.

Le 12e paquet de sanctions arrêté par l'Union européenne le 18 décembre 2023 prévoit une série de mesures supplémentaires, dont la mise en place progressive d'interdictions d'importation de diamants originaires de Russie ou en provenance de Russie. Depuis le début de l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, les importations en Suisse de diamants d'origine russe ont massivement diminué. De plus il n'y a plus d'importations directes de diamants naturels ou synthétiques depuis la Russie vers la Suisse.

Le chef du DEFR a informé le Conseil fédéral, lors de sa séance du 22 décembre 2023, des mesures prises dans le cadre du 12e paquet de sanctions. Le Conseil fédéral se penchera rapidement sur l'éventuelle reprise des nouvelles sanctions.

Enfin, le DEFR salue la décision de l'Union européenne de reconnaître la Suisse en tant que pays partenaire pour l'importation de produits sidérurgiques. La Suisse applique un certain nombre de restrictions équivalentes à celles imposées par l'UE concernant l'importation de produits sidérurgiques. La décision prise par l'UE vient une nouvelle fois renforcer l'étroit partenariat qui lie la Suisse et l'UE dans le contexte des sanctions.

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