Un meilleur accès pour les produits des pays en développement

Berne, 30.03.2011 - Le 30 mars 2011, le Conseil fédéral a accepté la révision totale de l'ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement. Cette révision ouvrira la voie à un accroissement des importations en provenance des pays en développement.

Comme d'autres pays développés, la Suisse accorde aux pays en développement des préférences tarifaires unilatérales via son système généralisé de préférences (SGP). Depuis sa dernière révision en 2007, le SGP suisse permet aux pays les moins avancés (PMA) d'exporter leurs marchandises en franchise de droits et de quotas vers la Suisse.

La révision susmentionnée entrera en vigueur le 1er mai 2011. Elle vise à accroître l'utilisation du SGP suisse par les pays bénéficiaires. Dans la pratique actuelle, le SGP suisse n'est utilisé qu'à 40% de son potentiel en raison, entre autre, de la complexité des règles permettant de conférer l'origine des produits. En 2010, des marchandises au bénéfice du SGP sont entrées dans notre pays pour un montant total de 4.3 milliards de francs (chiffres provisoires). Or, celles-ci auraient pu s'élever à 10.5 milliards de francs si tous les exportateurs potentiellement bénéficiaires du SGP suisse avaient eu recours à lui. L'assouplissement de ces règles, prévu dans la révision susmentionnée, améliore l'accès au marché suisse pour les produits des pays en développement: les principales modifications apportées sont une diminution du nombre de règles spécifiques et une diminution de la valeur ajoutée locale exigée. Un nombre important de biens en provenance des PMA seront en outre privilégiés par des règles plus souples que pour les autres pays en développement.

Par la présente révision la Suisse adapte ses règles d'origine préférentielle à celles que l'UE a adoptées à fin 2010. La similarité de ces règles avec celles de l'UE - ainsi que celles de la Norvège et de la Turquie - facilite grandement le transit de produits originaires des pays bénéficiaires du SGP suisse et de ceux de nos voisins. Les producteurs des pays en développement pourront ainsi profiter d'un marché européen unifié au niveau des règles d'origine.

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