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Outils de travail et aides

Vous trouverez ici des documents explicatifs sur l'analyse d'impact de la réglementation.

Typ: PDF
Manuel AIR
Instructions pratiques pour effectuer une AIR.
Dernière modification: 28.02.2014 | Dimension: 221 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Check-list AIR
Aperçu du contenu de l’AIR (concrétisation des cinq points d’analyse).
Dernière modification: 28.02.2014 | Dimension: 43 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
FAQ
Réponses aux questions les plus fréquentes (uniquement en allemand).
Dernière modification: 28.02.2014 | Dimension: 65 kb | Typ: PDF

Typ: DOC
Formulaire AIR
Formulaire d'annonce à l'attention du SECO pour évaluer l'importance économique
Dernière modification: 11.02.2014 | Dimension: 157 kb | Typ: DOC

Documents complémentaires

Typ: PDF
Bénéfices des réglementations
Méthodes pour évaluer les bénéfices des réglementations
Dernière modification: 25.08.2003 | Dimension: 183 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Commentaires concernant le manuel.
Les commentaires complètent le manuel, fournissent des informations supplémentaires et servent d’ouvrage de référence (uniquement en allemand).
Dernière modification: 28.02.2014 | Dimension: 1995 kb | Typ: PDF


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