Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Analyse d'impact de la réglementation (AIR)

L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) est un instrument qui permet d'examiner et d'exposer les conséquences économiques des projets de la Confédération. Les réglementations étatiques servent à atteindre certains objectifs sociaux, écologiques ou économiques. Si elles génèrent des bénéfices, elles occasionnent également des coûts aux entreprises, à l'économie et à la société. C'est pourquoi chaque nouvelle réglementation de la Confédération doit être analysée pour déterminer si elle est vraiment nécessaire et quel sera son impact.

Outre l'exposé des conséquences économiques, l'AIR vise à rendre transparents les objectifs fixés et les mesures proposées. Elle examine d'autres possibilités de réglementer la question envisagée et évalue la facilité d'exécution. Ce faisant, elle tente également d'améliorer le projet.

La réalisation d'une AIR relève de la compétence des offices fédéraux. Ces derniers se basent sur les résultats de l'AIR pour rédiger, dans le message ou le rapport explicatif, le chapitre consacré aux conséquences économiques. Le SECO soutient et conseille les offices durant ce processus, et met à leur disposition deux outils nécessaires pour réaliser une AIR: le manuel AIR et la check-list AIR.

Les liens ci-dessous vous fournissent des informations plus détaillées sur l'AIR, le manuel et la check-list, et sur beaucoup d'autres sujets. Vous y trouverez également des exemples d'AIR et la FAQ.

Aperçu des principaux aspects de l'analyse d'impact de la réglementation.
Manuel, check-list, FAQ et autres documents pour la réalisation d'analyses d'impact de la réglementation.
Bases juridiques de l'analyse d'impact de la réglementation.
Liste complète des analyses d'impact de la réglementation détaillées, mentionnées dans les objectifs annuels du Conseil fédéral.
Exemples d'autres analyses d'impact de la réglementation et de chapitres sur les conséquences économiques dans les messages et les documents envoyés en consultation.

Contact spécialisé: Uschi Anthamatten

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Contacts

Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)

Direction de la politique économique
Analyse de la réglementation (DPRA)
Holzikofenweg 36
CH-3003 Berne

Personne de contact pour l'AIR

Uschi Anthamatten
tél. +41 (0)31 324 22 89
fax +41 (0)31 323 50 01

Chef Analyse de la réglementation

Nicolas Wallart
tél. +41 (0)31 322 21 16
fax +41 (0)31 323 50 01

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