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Législation


Révision de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1); Ratification de la Convention n°183 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la protection de la maternité (Introduction de la rémunération des temps d'allaitement)


Révision de l'art. 48 de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)


Modification de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) et abrogation de l'ordonnance du DFE sur la compétence territoriale des organes de l'inspection fédérale du travail


Révision de l'Ordonnance du DEFR concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale


Révision de l'ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (RS 822.112.1)


Révision de l'art. 30 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)


Révisions des ordonnances 1 (OLT 1) et 4 (OLT 4) relatives à la loi sur le travail


Révision de l'Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité; RS 822.111.52).


Révision de l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 / RS 822.112)


Abaissement de l'âge de protection pour les jeunes et nouvelle ordonnance relative à la protection des jeunes travailleurs.



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