Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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GAV für das Schweizerische Marmor- und Granitgewerbe


Champ d'application territorial

ZH, BE, JU, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR (sauf les régions italophones), AG, TG et aux districts de Conches, Viège, Brigue, Rarogne et Loèche du canton du Valais, ainsi qu'aux districts de la Singine et du Lac du canton de Fribourg
 

Valable jusqu'au 31.12.2015

Arrêté

Typ: PDF
13.12.2012
Entrée en vigueur: 01.01.2013
Dernière modification: 21.02.2013 | Dimension: 503 kb | Typ: PDF


Modifications

Typ: PDF
26.02.2013
Entrée en vigueur: 01.04.2013
Dernière modification: 22.03.2013 | Dimension: 453 kb | Typ: PDF

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