Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Droit du travail

Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des obligations (contrat de travail individuel, convention collective de travail, contrat-type de travail), la loi sur le travail (protection générale des travailleurs, durée du travail et du repos, jeunes travailleurs, femmes enceintes et mères allaitantes) et loi sur l’assurance-accidents (sécurité au travail).

Les pages qui suivent contiennent des informations et des liens ayant trait aux différents domaines du droit du travail au sens large comme au sens strict.
 

Présentation des règles légales qui régissent les conflits du travail et le règlement de conflits collectifs du travail. Le droit de grève ancrée dans la Constitution fédérale est également abordé brièvement.
Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation). Elle s'applique à toutes les entreprises qui occupent des travailleurs en Suisse et ce quelle que soit la taille de l'entreprise.
Sur demande des associations contractantes, les autorités compétentes au niveau fédéral et au niveau cantonal peuvent étendre le champ d'application de conventions collectives de travail (CCT) à toute la branche, pour autant que les conditions légales pour cela soient remplies. Les arrêtés d'extension du champ d'application d'une CCT contiennent l'indication du champ d'application territorial, de la branche concernée et des travailleurs auxquels le champ d'application est étendu.
Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable, à l'origine de nombreux problèmes: menace pour la protection des travailleurs, distorsions de la concurrence au sein des branches économiques, pertes de recettes pour l'administration fiscale et les assurances sociales, par exemple.
Les sept accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne sont entrés en vigueur le 01.06.2002. L'un de ces accords institue par étapes un régime de libre circulation des personnes sur l'ensemble du territoire de l'UE et de la Suisse pour les ressortissants des Etats membres de l'UE et les ressortissants suisses.
Vous trouverez les informations sur la loi sur le travail et la sécurité au travail respectivement sous Protection des travailleurs et Protection de la santé au poste de travail

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