Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Travail au noir

On entend par "travail au noir" différentes formes de non-respect des obligations en matière d'annonce et d'autorisation liées au travail. En général, ces obligations relèvent du droit des assurances sociales, du droit des étrangers et du droit fiscal.

Le travail au noir a de nombreuses conséquences négatives comme:

  • la perte de recettes pour l'Etat et les assurances sociales;
  • des distorsions de la concurrence entre les entreprises et entre les travailleurs;
  • la suppression du droit des travailleurs à des prestations des assurances sociales;
  • la sous-enchère salariale et l'exploitation des travailleurs.

Les conséquences négatives du travail au noir nous concernent tous en fin de compte. C'est pourquoi il est important de lutter de manière conséquente contre ce phénomène.

La loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir a été adoptée dans ce but à l'échelon fédéral. La présente rubrique renseigne sur cette loi, sur les obligations en matière d'annonce et d'autorisation visées par cette loi et montre comment ces obligations peuvent être remplies de manière simple et rapide.


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