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Produits chimiques et travail

Au travail et même dans notre vie privée, nous rencontrons toutes sortes de produits chimiques. Ils font partie des éléments incontournables de notre vie quotidienne. En effet, ils sont utilisés pour nettoyer, pour conserver, dans la construction, dans l'agriculture, etc. Cependant, beaucoup d’entre eux ne sont pas inoffensifs mais possèdent, à côté de leurs propriétés utiles, des propriétés dangereuses. Pour prévenir des dommages pour l’homme et l’environnement, les produits chimiques font l’objet d’une réglementation très détaillée dans diverses lois et ordonnances d’application.

Dans le domaine des produits chimiques, le secteur «Produits chimiques et travail» du SECO est responsable en l'occurrence des questions qui concerne la protection du travailleur. Il veille à limiter au maximum le risque pris par les travailleurs qui doivent utiliser des produits chimiques lors d'activités professionnelles. Pour ce faire, le SECO participe à l'évaluation des produits et nouvelles substances avant leur mise sur le marché.

Législation sur les produits chimiques et protection des travailleurs

Les produits chimiques sont légiférés par la Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim). Elle s'applique à toute utilisation de substances et de préparations. Cette loi est liée à d'autre loi du droit suisse comme la loi sur le travail (LTr) et la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Ces deux lois attribuent la responsabilité de la protection des travailleurs à l'employeur. La réglementation en matière de produits chimiques instaure des conditions qui permettent à l'employeur d'assumer cette responsabilité en ce qui concerne les produits chimiques utilisés dans l'entreprise. Elle exige par exemple la fourniture, pour toute livraison de produits chimiques, d'une fiche de données de sécurité dans laquelle les responsables de la protection de la santé et de la sécurité puissent trouver les informations dont ils ont besoin pour fixer les mesures de protection concrètes et adaptées à l'entreprise.

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