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Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Produits chimiques et travail

Tant dans notre vie privée qu’au travail, nous rencontrons toutes sortes de produits chimiques. Ils font partie des éléments incontournables de notre vie quotidienne. Cependant, beaucoup d’entre eux ne sont pas inoffensifs mais possèdent, à côté de propriétés utiles, des propriétés dangereuses. Pour prévenir des dommages pour l’homme et l’environnement, les produits chimiques font l’objet d’une réglementation très détaillée dans la loi sur les produits chimiques et ses ordonnances d’application.

En vertu de cette loi, la responsabilité de la sécurité des produits chimiques incombe en premier lieu aux fabricants et aux distributeurs. Diverses instances - dont le secteur Substances chimiques et travail du SECO - vérifient, par des contrôles et diverses procédures, si les fabricants et les vendeurs assument cette responsabilité. Le SECO est responsable en l'occurrence des questions de protection des travailleurs.

Exécution des réglementations en matière de produits chimiques

Notification et autorisation de substances chimiques

Législation sur les produits chimiques et protection des travailleurs

La loi sur le travail et la loi sur l'assurance-accidents attribuent la responsabilité de la protection des travailleurs à l'employeur. La réglementation en matière de produits chimiques instaure des conditions qui permettent à l'employeur d'assumer cette responsabilité en ce qui concerne les produits chimiques utilisés dans l'entreprise. Elle exige par exemple la fourniture, pour toute livraison de produits chimiques, d'une fiche de données de sécurité dans laquelle les responsables de la protection de la santé et de la sécurité puissent trouver les informations dont ils ont besoin pour fixer les mesures de protection concrètes et adaptées à l'entreprise.

Fiche de données de sécurité

Mesures de protection

GHS – le nouveau système de classification des produits chimiques

Durant la période de 2009 à 2015, l'UE introduira le nouveau système GHS (Globally Harmonized System for the Classification and Labelling of Chemicals) élaboré par l'ONU. En outre, une directive à ce sujet intitulée Règlement CLP a été édictée fin 2008. Dans le cadre du passage au système SGH, la Suisse se conforme très étroitement à ce règlement UE dans le but d'éviter de nouveaux obstacles au commerce. La législation suisse s'est uniformisée par étapes aux règles de l'UE. Depuis 2009, les substances chimiques nouvellement produites ou importées doivent être réglées et caractérisées d'après le système SGH suite aux deux révisions relatives à l'ordonnance sur les produits entrées en vigueur respectivement le 1er février 2009 et 1er décembre 2010. A compter de 2009, les substances chimiques nouvelles et importées peuvent être classifiées et étiquetées selon le système SGH ; dès le 1er décembre 2012 cette pratique sera rendue obligatoire. Le passage total à la nouvelle classification (pas seulement celle des substances, mais aussi celle des mélanges) durera jusqu'à la fin de l'année 2017; d'ici là, il sera toutefois encore possible de trouver certains produits qui ne portent pas la nouvelle classification.

Une campagne informative relative à l'introduction des nouveaux symboles de dangers SGH en Suisse sera lancée au niveau national le 3 septembre. Elle durera jusqu'en 2015 et s'adresse à l'ensemble de la population. Outre des informations d'ordre général disponibles pour tout un chacun, cette campagne fournira également toute une série d'informations destinées à différents groupes cibles tels que fabricants ou responsables de la mise en circulation, utilisateurs dans les entreprises, travailleurs à domicile, etc. Ces informations peuvent être téléchargées à partir du site infochim.ch et sont disponibles sous forme électronique ; certaines brochures sont également à disposition sous forme papier.