Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Rayonnements non ionisants

Champs électromagnétiques (CEM) désigne la gamme des fréquences inférieures du spectre électromagnétique (0 Hz - 300 GHz) des rayonnements non ionisants (NIS). Les CEM sont omniprésents dans notre environnement - du fait des sources d'origine naturelle et des sources d'origine artificielle de plus en plus fréquentes - que ce soit voulu en transmettant des signaux radioélectriques ou en tant que produit secondaire de l'alimentation des appareils électriques. C'est pourquoi on parle souvent d'électrosmog.

Champs électriques – électromagnétiques – magnétiques (CEM)

Les champs électriques -- électromagnétiques -- magnétiques (CEM) font partie des «in-fluences physiques» au travail visées par l'art. 2 de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le tra-vail
Ils ne doivent porter atteinte ni à la santé ni au bien-être des travailleurs. L'exposition au RNI en raison de sources d'émission externes à l'entreprise (p. e. lignes de courant, installations d'émission, chemins de fer) est réglementée par l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) [RS 814.710] sur la base de la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Ce texte fixe des valeurs limites d'immission dont le respect garantit une protection contre tous les dangers avérés. Il établit par ailleurs d'autres valeurs limites, plus basses et répondant au principe de précaution énoncé par la LPE: ce sont les valeurs limites de l'installation. Leur objectif est surtout de limiter l'immission dans les lieux à utilisation sensible (p. ex. zones d'habitation, écoles, hôpitaux et postes de travail permanents).
L'exposition professionnelle au RNI due à des sources internes à l'entreprise (p. ex. appareils à souder, chauffages à induction, installations de galvanisation, installations de distribution de courant) est soumise, en vertu de la Loi fédérale sur l'assurance-accidents LAA, aux prescriptions de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) [RS 832.30] et aux valeurs limites d'exposition aux postes de travail [Suva 1903.f]. Les personnes porteuses d'implants médicaux actifs (p. ex. pace-makers et défibrillateurs) peuvent néanmoins ne pas être suffisamment protégées par ces valeurs limites. Dans de tels cas, il convient de procéder à une évaluation spécifique de la situation. De manière générale, le principe de précaution veut que l'on cherche à éviter ou à réduire le plus possible l'exposition au RNI dans le cadre de l'activité professionnelle même lorsque ladite exposition se situe en dessous des valeurs limites évoquées précédemment.

Institutions compétentes pour les champs électromagnétiques sur le lieu de travail

La protection contre les champs électromagnétiques sur le lieu de travail relèvent de la compétence du SECO et de la Suva. Il s'agit de respecter les champs magnétiques maximum admissibles sur le lieu de travail (VME : valeurs limites moyennes d'exposition) du point de vue de la prévention des maladies professionnelles. Si des installations ou des appareils étrangers à l'exploitation ont une influence sur le lieu de travail, il faut également respecter les valeurs limites précisées dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
 
Le SECO renseigne sur: Protection générale de la santé sur le lieu de travail, valeurs limites (VME, ORNI), mesures pour la prévention et la réduction des champs électromagnétiques sur le lieu de travail.
 
La Suva renseigne sur: Prévention des maladies professionnelles, VME, méthodes de mesure, mesures pour le respect des VME.

Rayonnement Laser

La publication Suva «Danger: rayonnement laser» (Référence 66049.f) donne des informations sur les particularités et les dangers du rayonnement laser, les exigences de sécurité et de santé relatives aux appareils à laser ainsi que sur les obligations des exploitants et des personnes les mettant en circulation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les entreprises sont tenues de prendre toutes les mesures requises en matière de sécurité et de protection de la santé au travail, de les consigner et de procéder au contrôle périodique de leur mise en oeuvre.
Renseignements et informations complémentaires: Suva

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