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Le placement privé et la location de services

La loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (LSE) régit le placement privé et la location de services.

Elle a pour but de protéger les demandeurs d'emploi et les travailleurs loués et prévoit à cet effet que :

  • Quiconque entend exercer, régulièrement et contre rémunération, une activité de placeur, qui consiste à mettre des employeurs et des demandeurs d'emploi en contact, a besoin d'une autorisation de pratiquer le placement privé.
  • Quiconque engage des travailleurs et les met à disposition de clients en vue de la réalisation de missions de travail (le principal cas d'application est le travail intérimaire / temporaire) nécessite à cet effet une autorisation de pratiquer la location de services.

L'octroi des autorisations dépend de la réalisation de conditions et est lié à certaines obligations. Les entreprises qui pratiquent des activités de placement et de location de services en Suisse doivent requérir auprès de l'autorité du canton dans lequel elles sont établies une autorisation. Si elles souhaitent également exercer des activités transfrontalières, elles doivent disposer en sus d'une autorisation fédérale délivrée par le SECO.

Le SECO exerce également la fonction d'autorité de surveillance des autorités cantonales d'exécution de la LSE.

Le SECO et les cantons répertorient électroniquement les entreprises dûment autorisées à pratiquer le placement privé ou la location de services. Actuellement elles sont environ 5400.


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http://www.seco.admin.ch/themen/00385/02902/index.html?lang=fr