Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

L’introduction de la réduction de l’horaire de travail vise à pallier un recul temporaire des activités et à préserver des emplois. Par ce biais, l’assurance-chômage offre aux employeurs une alternative aux licenciements imminents. L’employeur économise les coûts de la fluctuation du personnel (frais de formation du nouveau personnel, perte du savoir-faire propre à l’entreprise, etc.) et peut disposer de main-d’œuvre à court terme. Les travailleurs ont l’avantage de ne pas se retrouver au chômage, de conserver l’importante protection sociale liée au contrat de travail, évitant ainsi des lacunes dans les cotisations à la prévoyance professionnelle.

Tous les travailleurs ont le droit de refuser l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Dans ce cas, l'employeur doit continuer à leur verser l'intégralité de leur salaire mais les travailleurs qui font ce choix se retrouvent exposés à un risque accru de licenciement. 

Après l'abrogation des directives concernant la prolongation de la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail et le franc fort, les dispositions suivantes sont applicables à partir du 1er janvier 2014 :

La durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail s'élève à 12 mois au maximum. S'agissant du délai d'attente, il convient d'appliquer les dispositions prévues à l'art. 50, al. 5, LACI.

Des fluctuations du cours de change font partie intégrante des risques normaux, conformément à l'art. 33, al. 1, let. a, LACI.

Brochure

Formulaires

Circulaires

Renseignements

Pour toute question concernant l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, veuillez vous adresser à l'autorité cantonale compétente ou à votre caisse de chômage.

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