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L'assurance-chômage

L'assurance-chômage (AC) offre aux chômeurs un revenu compensatoire convenable et s'efforce de réinsérer rapidement les personnes à la recherche d'un emploi dans le marché du travail. De même, elle peut, dans certaines situations, aider les entreprises à surmonter les temps difficiles et, ce faisant, à conserver les emplois.

Le SECO, l'autorité suisse du marché du travail, est responsable de la loi sur le service de l'emploi et la location de service et de la loi sur l'assurance-chômage. Les cantons, les offices régionaux de placement (ORP), les services de logistique des mesures relatives au marché du travail (LMMT) et les caisses de chômage sont chargés de s'occuper de l'exécution de la loi. Le SECO, en collaboration avec les partenaires d'exécution, lutte contre le chômage. L'AC s'efforce d'offrir aux chômeurs un revenu compensatoire convenable et d'insérer rapidement et durablement les personnes à la recherche d'un emploi dans le marché du travail. Par ailleurs, le SECO représente également les intérêts de la Suisse sur la scène internationale dans le domaine du placement, de la location de services et répond à toutes sortes de questions ayant trait au chômage.

L'indemnité de chômage représente l'une des prestations les plus importantes au sein de l'AC. Les personnes touchées par le chômage perçoivent un salaire compensatoire convenable afin de composer la perte de revenu (70 ou 80 % du revenu précédent, plafonné sur les tranches de salaire n'excédant pas 126 000 francs par année). Le nombre d'indemnités dépend de l'âge de la personne, de l'obligation d'entretien et de la période de cotisation accomplie pendant le délai-cadre d'indemnisation. L'indemnité est versée directement par la caisse de chômage compétente aux personnes concernées. Les indépendants ne versent pas de cotisations à l'AC et ne sont donc pas assurés contre le chômage.

Les ORP sont spécialisés dans les domaines du marché du travail, du placement et du chômage. Avec quelque 100 offices, les ORP représentent la plus grande plateforme de placement de Suisse. En effet, autant les employeurs qui mettent au concours un poste vacant que les personnes au chômage à la recherche d'un emploi, optent pour les ORP, des partenaires de confiance en matière de placement.

L'objectif de l'AC est de promouvoir au moyen de contributions financières les mesures d'occupation et de qualification aux fins d'assurer ou d'encourager l'aptitude au marché du travail et le placement des personnes sans emploi. Il s'agit notamment de cours et de programmes d'emploi temporaire, mais également d'entreprises d'entraînement, de stages professionnels, de semestres de motivation ou de mesures spéciales telles que les allocations au travail ou les allocations de formation.

En cas de licenciements collectifs, il est possible d'instituer des mesures préventives en matière de clarification et de qualification des personnes menacées de chômage. De même, il est possible de mettre en place des centres de marché du travail pour un suivi plus intensif en matière de placement dans les entreprises touchées par des licenciements collectifs.

On entend par réduction de l'horaire de travail une réduction temporaire ou une suspension partielle ou complète de l'activité de l'entreprise. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) vise à couvrir les pertes de travail temporaires imputables aux conditions conjoncturelles et, ainsi, à maintenir les emplois. Elle permet d'offrir aux employeurs une alternative aux licenciements.

A l'instar de la RHT, l'indemnité en cas d'intempéries (INT) a pour but de maintenir les emplois. L'indemnité peut être perçue par les travailleurs de certaines branches d'activité (p.ex. pour le secteur du bâtiment) lorsque les mauvaises conditions météorologiques rendent la poursuite des travaux techniquement impossible et engendrent des coûts disproportionnés.

L'indemnité en cas d'insolvabilité (ICI) permet de couvrir quatre mois de perte de gain au maximum lorsque l'employeur est insolvable. L'ICI est versée à condition que le travail ait été effectué.

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http://www.seco.admin.ch/themen/00385/04770/index.html?lang=fr