Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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AELE

L'Association européenne de libre-échange (AELE) a été instituée en 1960 par la Convention de Stockholm. L'objectif premier de cette organisation interétatique fut d'éliminer les droits de douane sur les produits industriels pour le commerce entre ses Etats membres.

La Convention AELE

L'Association européenne de libre-échange (AELE) a été instituée en 1960 par la Convention de Stockholm (Convention AELE). Les Etats signataires étaient l'Autriche, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse. Ces États ont par la suite été rejoints par l'Islande (1970), la Finlande (1986) et le Liechtenstein (1991). L'Autriche, le Danemark, la Finlande, la Grande-Bretagne, le Portugal et la Suède ne sont plus membres de l'AELE puisqu'ils ont depuis lors adhéré à l'Union européenne (UE). Les membres actuels de l'AELE sont l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse.

Avec la Convention de Stockholm, les Etats de l'AELE instaurèrent entre eux une zone de libre-échange pour la circulation des marchandises au sens de l'article XXIV du GATT. Les relations contractuelles entre les pays AELE se sont longtemps restreintes au commerce de biens industriels. La Convention fut par la suite complétée par un accord d'intégration économique pour le secteur des services au sens de l'article V du GATS.

Les Etats membres de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) ont signé le 21.06.2001 à Vaduz un accord portant sur l'amendement de la Convention AELE. L'accord signé à Vaduz et amendant la Convention a permis de procéder à une révision complète du texte fondateur de l'AELE datant de 1960. La Convention AELE amendée instaure entre la Suisse et les autres Etats de l'AELE une coopération juridique comparable à celle instaurée entre la Suisse et l'UE par la conclusion des sept accords sectoriels bilatéraux («Bilatérales I») de 1999. La libre circulation des personnes est par exemple nouvellement instituée entre la Suisse et les Etats de l'AELE (avec des arrangements spécifiques pour la Suisse et le Liechtenstein). La Convention est en outre complétée par des dispositions couvrant notamment les services, les mouvements de capitaux et la protection de la propriété intellectuelle.

L'accord portant amendement à la Convention AELE est entré en vigueur le 01.06.2002, simultanément aux sept accords sectoriels Suisse - UE de 1999. Depuis lors, la Convention est régulièrement adaptée pour tenir compte des développements intervenant d'une part dans les relations bilatérales Suisse - UE (modification des accords sectoriels bilatéraux de 1999, conclusion de nouveaux accords). Il s'agit d'assurer une évolution parallèle des niveaux de coopération entre les Etats de l'AELE et entre ces derniers et l'UE (accords sectoriels bilatéraux Suisse - UE, EEE).

La politique de l'AELE en matière de pays tiers  

Depuis le début des années 1990, les Etats de l'AELE - la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse - négocient ensemble des accords de libre-échange avec des pays tiers hors de l'UE. Dans un premier temps, les Etats de l'AELE se sont efforcés d'éviter des discriminations vis à vis de l'UE, qui avait entrepris la création d'une zone pan-européenne de libre-échange par le biais d' «Accords européens»; l'accent fut donc mis sur la conclusion d'accords avec les pays d'Europe centrale et orientale. Puis, dans le milieu des années 1990, l'AELE s'est tournée vers les pays du bassin méditerranéen, l'objectif étant de participer à la zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue dans le cadre du processus de Barcelone par l'UE d'ici 2010. Les pays de l'AELE entendent ainsi apporter leur contribution à la promotion de la coopération économique euro-méditerranéenne.

Les accords de libre-échange prenant de plus en plus d'importance dans l'économie mondiale, les pays de l'AELE ont commencé dès la fin des années 1990 à étendre leur politique de libre-échange à des partenaires potentiels du monde entier. Ils furent les premiers pays européens à avoir des relations de libre-échange avec des pays asiatiques. A ce jour, l'AELE possède un réseau de 22 accords de libre-échange et plusieurs négociations sont en cours, respectivement en préparation.

Par ailleurs, les Etats de l'AELE ont signé des déclarations de coopération avec plusieurs autres pays tiers. Ces déclarations prévoient typiquement l'instauration d'un comité mixte qui se réunit normalement tous les 12 à 24 mois ; elles peuvent aboutir à la négociation ultérieure d'un accord de libre-échange.

La négociation conjointe d'accords de libre-échange dans le cadre de l'AELE demande à ce que les Etats membres puissent prendre des positions communes vis-à-vis du partenaire prospectif. Dans des négociations avec un Etat tiers, les Etats de l'AELE doivent donc dans un premier temps coordonner leurs intérêts nationaux. Un des Etats membres est désigné comme porte-parole de l'AELE pour la négociation avec l'Etat tiers. Ce faisant, les autres Etats membres prennent eux aussi activement part à tout le processus de négociation. Une fois les négociations abouties, chaque Etat signera l'accord et le fera ratifier selon ses propres procédures constitutionnelles. Dans le domaine des produits agricoles de base, les Etats de l'AELE négocient chacun un accord agricole bilatéral avec le pays partenaire. Ceci pour tenir compte du fait que les Etats de l'AELE n'ont pas de politique agricole commune.

Les Etats de l'AELE sont soutenus par le Secrétariat de l'AELE pour les négociations et l'application des accords de libre-échange et des déclarations de coopération.

Espace économique européen (EEE)

Dès sa création, l'AELE a eu notamment pour objectif de régler les relations entre ses membres et l'Union européenne (UE, à l'époque Communauté économique européenne, CEE). Une première étape importante fut franchie en 1972, lorsque les pays de l'AELE conclurent des accords de libre-échange individuels avec la CEE.

Dès le milieu des années 80, l'intégration économique s'intensifia au sein de l'UE, particulièrement grâce à la mise en œuvre du programme de marché intérieur (réalisation des quatre libertés: libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux). L'accord sur l'espace économique européen (EEE) fut négocié entre l'UE et les pays de l'AELE pour permettre à ces derniers de participer dans une large mesure au marché intérieur. A l'exception de la Suisse, tous les pays de l'AELE ratifièrent l'Accord sur l'EEE. La Finlande, l'Autriche et la Suède adhérèrent peu de temps après à l'UE. L'adhésion de la Suisse à l'Accord sur l'EEE fut rejeté en 1992 en votation populaire. Depuis la Suisse a négocié une série d'accords bilatéraux avec l'UE. Les 27 pays membres actuels de l'UE d'une part et la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein d'autre part (dits Etats EEE-AELE) sont parties contractantes à l'Accord sur l'EEE.

L'accord EEE est régulièrement adapté à l'évolution du droit pertinent de l'UE, à savoir l'acquis communautaire. En outre, la qualité de membre de l'AELE garantit à la Suisse un statut d'observateur au sein du pilier AELE dans l'Espace économique européen (EEE). Cette activité permet à la Suisse de suivre de près l'évolution de l'EEE et du droit européen (acquis communautaire).

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16.07.2010 | 16 kb | PDF

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