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Accords de libre-échange

La Suisse dispose actuellement, outre la Convention AELE et l'accord de libre-échange avec l'UE, d'un réseau de 28 accords de libre-échange avec 38 partenaires en dehors de l'Union européenne (UE). Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Toutefois, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut par exemple le cas pour le Japon ou la Chine.

La politique de libre-échange de la Suisse vise à améliorer les conditions cadre régissant les relations économiques qu'elle entretient avec des partenaires importants sous l'angle économique. Il s'agit, d'une part, de placer les acteurs économiques suisses sur un pied d'égalité avec leurs principaux concurrents pour ce qui est de l'accès aux marchés étrangers et, d'autre part, de faire en sorte que cet accès soit, autant que possible, stable et libre d'entraves. Les mesures visant une plus grande ouverture des marchés d'exportation revêtent une importance particulière dans la politique de stabilisation menée par le Conseil fédéral.

Les Etats de l'AELE signent également des déclarations de coopération avec certains partenaires. Les déclarations de coopération prévoient un dialogue institutionnalisé sur les possibilités d'approfondir les relations économiques. Elles peuvent déboucher, ultérieurement, sur des négociations de libre-échange.

Objectifs et stratégie 

La Suisse est un pays fortement intégré dans l'économie mondiale dont l'économie se caractérise par une forte orientation internationale. Notre prospérité dépend donc en grande partie des échanges commerciaux de biens et de services ainsi que des investissements internationaux. L'amélioration constante de l'accès aux marchés étrangers est par conséquent un objectif important de la politique économique extérieure de la Suisse. Le meilleur moyen d'y parvenir est la voie multilatérale, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Un nombre croissant de pays concluent simultanément des accords de libre-échange bilatéraux ou plurilatéraux, régionaux ou suprarégionaux, pour compléter la libéralisation multilatérale des échanges. Au moyen de la conclusion d'accords de libre-échange, la Suisse vise à garantir à ses entreprises un accès aux marchés internationaux au moins équivalent à celui dont bénéficient ses principaux concurrents étrangers (comme l'UE, les États-Unis et le Japon) qui se sont eux aussi mis à renforcer leurs réseaux d'accords de libre-échange. Les accords de libre-échange constituent donc un instrument important pour maintenir et renforcer la compétitivité de la place économique suisse.

Selon la stratégie de politique économique extérieure du Conseil fédéral, il y a quatre critères pour le choix d'un possible partenaire de libre-échange:

  1. l'importance économique actuelle et potentielle d'un partenaire éventuel;
  2. l'ampleur des discriminations existantes ou potentielles qui résulteraient d'accords de libre-échange entre le partenaire éventuel et d'importants concurrents de la Suisse;
  3. la volonté du partenaire éventuel à négocier et les perspectives de succès;
  4. d'autres considérations comme par exemple la contribution escomptée d'un accord de libre-échange à la stabilisation et au développement économiques d'un éventuel partenaire ou de manière générale la cohérence avec les objectifs de la politique étrangère de la Suisse.

 


 

Développement du réseau d'accords de libre-échange  

Le réseau d'accords de libre-échange de la Suisse est en grande partie constitué par des accords conclus conjointement par les Etats membres de  l'AELE.



Dans une première étape, à savoir au début des années 1990 - après la signature des premiers accords avec la Turquie et Israël - les Etats de l'AELE ont mis l'accent sur la conclusion d'accords de libre-échange avec les pays d'Europe centrale et orientale. Parallèlement à l'UE, les pays de l'AELE conclurent des accords de libre-échange avec ces pays, non seulement pour améliorer l'accès réciproque à leurs marchés mais aussi pour consolider les réformes économiques des pays d'Europe centrale et orientale. Entre temps, lors de l'adhésion des partenaires respectifs à l'UE, les accords avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie se sont terminés au 1er mai 2004, ceux avec la Bulgarie et la Roumanie au 1er janvier 2007 et celui avec la Croatie au 1er juillet 2013. Le libre-échange entre la Suisse et ces pays est cependant maintenu sur la base de l'accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l'UE. Actuellement, des accords de libre-échange AELE sont en vigueur avec la Macédoine, l'Albanie, la Serbie, l'Ukraine et le Monténégro. L' accord de libre-échange avec la Bosnie-Herzégovine a été signé le 24 juin 2013. Des négotiations sont par ailleurs en cours avec les Etats membres de l'Union douanière Russie/ Biélorussie/ Kazakhstan.

Depuis le milieu des années 1990, le réseau d'accords AELE a été progressivement étendu au bassin méditerranéen. L'objectif des pays de l'AELE est de participer à la grande zone de libre-échange euro-méditerranéenne prévue dans le cadre du processus de Barcelone par l'UE. Les pays de l'AELE entendent ainsi apporter leur contribution à la promotion de la coopération économique euro-méditerranéenne. À ce jour, huit accords de libre-échange ont pu être conclus avec des partenaires du bassin méditerranéen: Turquie, Israël, Maroc, Autorité palestinienne, Jordanie, Liban, Tunisie et Egypte. Actuellement, des négociations sont en cours avec l'Algérie.

Confrontés à la multiplication des accords régionaux et suprarégionaux de libre-échange dans le monde, les pays de l'AELE ont commencé dès la fin des années 1990 à étendre leur politique de libre-échange à des partenaires potentiels du monde entier. Jusqu'ici, des accords de libre-échange ont été conclus avec le Mexique, le Chili, Singapour, la République de Corée, les pays de la SACU (Union douanière de l'Afrique australe, qui comprend l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland), le Canada, la Colombie, les pays du CCG (Conseil de Coopération du Golfe: Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Katar, Koweït et Oman), le Pérou, Hong Kong et les Etats d'Amérique centrale (Panama et Costa Rica). Des négociations sont actuellement en cours avec l'Inde, d'autres pays d'Amérique centrale, la Thaïlande, l'Indonésie, le Vietnam et la Malaisie.

Sur le plan bilatéral, l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon est  en vigueur depuis septembre 2009. La Suisse est le premier pays européen à conclure un tel accord avec le Japon. Egalement sur un plan bilatéral, l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine a été signé le 6 juillet 2013. La Chine est, après les Etats-Unis, la deuxième économie mondiale et, après l'UE et les Etats-Unis, le troisième partenaire commercial de la Suisse.

 La Suisse et les pays de l'AELE poursuivent des contacts avec d'autres partenaires potentiels, tels que par exemple les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) afin d'examiner les possibilités d'établir des relations de libre-échange.

Un aperçu actuel du réseau d'accords de libre-échange dont la Suisse dispose ainsi que des négociations en cours ou en préparation est disponible sous la rubrique "Accords de libre-échange" (Liste des accords de libre-échange de la Suisse).

Contenu des accords de libre-échange

Les accords de libre-échange conclus avec les pays partenaires européens et du bassin méditerranéen ainsi que les accords avec le Canada et l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) contiennent pour l'essentiel des dispositions sur la circulation des marchandises (plus particulièrement la suppression des droits de douane et autres restrictions) ainsi que généralement sur la protection de la propriété intellectuelle. De tels accords sont dits accords de «première génération». Dans le domaine des marchandises, les accords de libre-échange couvrent les produits industriels, le poisson et les produits agricoles transformés, tandis que les produits agricoles de base font l'objet d'accords agricoles bilatéraux séparés entre chaque pays membre de l'AELE et le partenaire de libre-échange respectif. Ce traitement différencié des produits agricoles de base s'explique par le fait que les pays membres de l'AELE n'ont pas de politique agricole commune.


Les accords conclus avec le Mexique, Singapour, le Chili, la Corée du Sud, la Colombie, le CCG, le Pérou et l'Ukraine ainsi que l'accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) entre la Suisse et le Japon sont des accords de large portée (dits de «deuxième génération») qui, au-delà de la circulation des marchandises et de la propriété intellectuelle, contiennent généralement aussi des engagements substantiels en matière de services, d'investissements et de marchés publics.

Effets économiques des accords de libre-échange

En 2013, les accords conclus avec les partenaires de libre-échange, à l'exception de l'accord de libre-échange avec l'UE, concernent 22.6% des exportations suisses totales. Cela correspond à 51% des exportations suisses vers les marchés situés en dehors de l'UE. Les accords de libre-échange favorisent notamment la croissance, la création de valeur ajoutée et la compétitivité de la place économique suisse. Ils produisent des effets similaires dans les pays partenaires. Grâce aux accords de libre-échange, les exportateurs suisses obtiennent un meilleur accès aux marchés de débouchés qui comptent plus de 2 milliards de consommateurs et réalisent un produit intérieur brut (PIB) de plus de 22000 milliards de francs.

L'évolution statistique du commerce extérieur de la Suisse montre que, comparés aux flux commerciaux avec tous les autres partenaires commerciaux, les échanges (exportations et importations) avec les partenaires de libre-échange de l'AELE présentent des taux de croissance notablement plus élevés. Si le commerce extérieur global (somme des exportations et des importations) de la Suisse a augmenté en moyenne de 5,7 % par an entre 1988 et 2008, les échanges de la Suisse avec les partenaires de libre-échange ont enregistré une hausse annuelle supérieure à 10 % en moyenne au cours des quatre années qui ont suivi l'entrée en vigueur des accords de libre-échange.

Outre l'augmentation notable des flux commerciaux, les accords de libre-échange permettent aux exportateurs suisses de réaliser des économies substantielles sur les droits de douane. Ainsi, en 2008 par exemple, les droits de douane dont les exportateurs suisses ont été exemptés grâce aux ALE ont avoisiné 420 millions de francs. L'industrie suisse d'exportation n'est pas la seule à tirer parti des accords de libre-échange : les consommateurs et les producteurs installés en Suisse en profitent aussi. Grâce aux accords, les consommateurs bénéficient de produits meilleur marché et d'un choix de produits plus étoffé ; et les fabricants, de prix plus avantageux pour les produits semi-finis et d'un accès facilité aux matières premières non disponibles en Suisse. Par ailleurs, les entreprises indigènes sont en mesure d'importer des biens d'investissement (p. ex. des machines ou des appareils électroniques) à des conditions plus favorables.

Les ALE produisent également des effets positifs sur les investissements directs de la Suisse. De 1988 à 2007, les flux de capitaux cumulés de la Suisse vers les pays partenaires ont représenté plus de 23 milliards de francs, soit 5 % du total cumulé des exportations de capitaux depuis la Suisse. Si les investissements directs à l'étranger ont augmenté en moyenne de 12,6 % durant cette période, l'augmentation de capital dans les pays partenaires s'est élevée à 18 % en moyenne au cours des quatre années qui ont suivi l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange considéré.

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Bedeutung der Freihandelsabkommen mit Partnern ausserhalb der EU
SECO étude de Marianne Abt, 2009 (allemand)
Dernière modification: 27.05.2010 | Dimension: 408 kb | Typ: PDF


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SECO étude de Marianne Abt, 2009 (allemand)
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Matthias Schaub dans: La Vie économique 10-2009
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Jan Atteslander dans. la Vie économique 10-2009
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Daniel Küng dans: la Vie économique 10-2009
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Heidi Bravo dans: la Vie économique 10-2009
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Thomas Braunschweig dans: la Vie économique 10-2008
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Christian Etter in: EFTA Bulletin 2-2006
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Ingo Meitinger in: EFTA Bulletin 2-2006
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Arthur Mueller in: EFTA Bulletin 2-2006
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