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5. Articles et études de droit et économie des services

Cette page contient diverses études de type académique relatives à des thèmes spécifiques concernant le secteur des services. Ces études sont rédigées sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent pas nécessairement le SECO.

Les auteurs ont rédigé ces études sous mandat du SECO afin de le soutenir dans la conduite de ses tâches. Leur contenu est toutefois susceptible d'intéresser un certain public.

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Bi- und Plurilaterale Dienstleistungsabkommen : eine Bestandesaufnahme, Juli 2006
von Regula Kienholz, lic.rer.publ. HSG, (en allemand)
Dernière modification: 19.06.2007 | Dimension: 241 kb | Typ: PDF


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L'accès aux marchés financiers de la Chine, avril 2005
de M. Wei Li, avocat
Dernière modification: 16.06.2010 | Dimension: 2070 kb | Typ: PDF

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Legislation relating to the access to the Chinese financial markets, 19.1.2005
Présentation de M. Wei Li, Avocat, (en anglais)
Dernière modification: 22.08.2007 | Dimension: 372 kb | Typ: PDF


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L'accès aux marchés financiers de Taïwan, mai 2005
de M. Wei Li, avocat
Dernière modification: 24.04.2007 | Dimension: 596 kb | Typ: PDF


Directive de l'UE sur les services

Typ: PDF
Directive européenne relative aux services dans le marché intérieur: les conséquences pour la Suisse
Analyse de M. Christian Pauletto (SECO) pour l'Union suisse des professions libérales, 2.11.2006
Dernière modification: 09.08.2007 | Dimension: 97 kb | Typ: PDF


Typ: PDF
Folgen der Dienstleistungsrichtlinie für die Schweiz
Présentation de M. Christian Pauletto (SECO) pour l'Union suisse des professions libérales, 2.11.2006 (en allemand)
Dernière modification: 09.08.2007 | Dimension: 138 kb | Typ: PDF


Typ: PDF
Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Texte intégral de la Directive relative aux services dans le marché intérieur
Dernière modification: 09.08.2007 | Dimension: 228 kb | Typ: PDF


Services financiers

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The History of Derivatives: A Few Milestones
Présentation de M. Christian Pauletto au séminaire de l'AELE à Zurich, le 3 mai 2012 (en anglais)
Dernière modification: 14.06.2012 | Dimension: 810 kb | Typ: PDF

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Reassurance, Contractual Relations in the Insurance Sector
Présentation de M. Christian Pauletto au séminaire de l'AELE à Gerzensee, le 12.10.2006 (en anglais)
Dernière modification: 14.06.2012 | Dimension: 147 kb | Typ: PDF


EU-US Transatlantic Trade and Investment Partnership

En 2013, l'Union Européenne et les Etats-Unis ont lancé la négociation d'un accord économique de large portée appelé « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (TTIP ou T-tip). Cette négociation couvre le commerce de marchandise aussi bien que le commerce de services, ainsi que les investissements. Elle couvre tous les secteurs de services. En 2014, sur mandat du SECO, le World Trade Institute de Berne (WTI) a finalisé une étude intitulée « Potential Impacts of a EU‐US Free Trade Agreement on the Swiss Economy and External Economic Relations. » qui vise à évaluer les conséquences d'un tel accord de libre-échange sur l'économie suisse et sur son commerce extérieur.

Vous trouverez ci-après un résumé de ce rapport (en anglais) ainsi qu'un communiqué de presse du SECO du 10 juillet 2014.

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Communiqué de presse TTIP 10.07.2014
Dernière modification: 10.07.2014 | Dimension: 107 kb | Typ: PDF

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Dernière mise à jour le: 10.07.2014
Auteur: Marianne Mäder

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