Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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5. Thèmes spécifiques services

Cette page contient diverses études de type académique relatives à des thèmes spécifiques concernant le secteur des services. Ces études sont rédigées sous la responsabilité de leurs auteurs et n'engagent pas nécessairement le SECO.

Les auteurs ont rédigé ces études sous mandat du SECO afin de le soutenir dans la conduite de ses tâches. Leur contenu est toutefois susceptible d'intéresser un certain public.

Typ: PDF
Bi- und Plurilaterale Dienstleistungsabkommen : eine Bestandesaufnahme, Juli 2006
von Regula Kienholz, lic.rer.publ. HSG, (en allemand)
Dernière modification: 19.06.2007 | Dimension: 241 kb | Typ: PDF


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L'accès aux marchés financiers de la Chine, avril 2005
de M. Wei Li, avocat
Dernière modification: 16.06.2010 | Dimension: 2070 kb | Typ: PDF

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Legislation relating to the access to the Chinese financial markets, 19.1.2005
Présentation de M. Wei Li, Avocat, (en anglais)
Dernière modification: 22.08.2007 | Dimension: 372 kb | Typ: PDF


Typ: PDF
L'accès aux marchés financiers de Taïwan, mai 2005
de M. Wei Li, avocat
Dernière modification: 24.04.2007 | Dimension: 596 kb | Typ: PDF


Directive de l'UE sur les services

Typ: PDF
Directive européenne relative aux services dans le marché intérieur: les conséquences pour la Suisse
Analyse de M. Christian Pauletto (SECO) pour l'Union suisse des professions libérales, 2.11.2006
Dernière modification: 09.08.2007 | Dimension: 97 kb | Typ: PDF


Typ: PDF
Folgen der Dienstleistungsrichtlinie für die Schweiz
Présentation de M. Christian Pauletto (SECO) pour l'Union suisse des professions libérales, 2.11.2006 (en allemand)
Dernière modification: 09.08.2007 | Dimension: 138 kb | Typ: PDF


Typ: PDF
Directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Texte intégral de la Directive relative aux services dans le marché intérieur
Dernière modification: 09.08.2007 | Dimension: 228 kb | Typ: PDF


Services financiers

Typ: PDF
The History of Derivatives: A Few Milestones
Présentation de M. Christian Pauletto au séminaire de l'AELE à Zurich, le 3 mai 2012 (en anglais)
Dernière modification: 14.06.2012 | Dimension: 810 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Reassurance, Contractual Relations in the Insurance Sector
Présentation de M. Christian Pauletto au séminaire de l'AELE à Gerzensee, le 12.10.2006 (en anglais)
Dernière modification: 14.06.2012 | Dimension: 147 kb | Typ: PDF


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Dernière mise à jour le: 14.06.2012
Auteur: Marianne Mäder

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