Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

L'ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) dans les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006):
  • Embargo sur le matériel de guerre
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse
  • Sanctions financières : Gel des avoirs et des ressources économiques. Sont considérés comme ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Sont touchées par ces mesures les personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban qui sont mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance. La liste nominative de l'annexe 2 se base sur les décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda/Taliban. Elle est constamment mise à jour et directement disponible par le lien ci-dessous.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Ordonnance

Liste des personnes physiques et des personnes morales, groupes et entités soumis aux mesures de sanctions

Typ: PDF
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Annexe 2: Version consolidée (état au 10.08.2009)
Dernière modification: 03.08.2009 | Dimension: 809 kb | Typ: PDF

Typ: DOC
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban
Annexe 2: Version consolidée (état au 10.08.2009)
Dernière modification: 03.08.2009 | Dimension: 454 kb | Typ: DOC

Typ: PDF
Modification du 02.11.2009
Dernière modification: 03.11.2009 | Dimension: 154 kb | Typ: PDF

Typ: DOC
Modification du 02.11.2009
Dernière modification: 03.11.2009 | Dimension: 42 kb | Typ: DOC

Typ: PDF
Modification du 29.09.2009
Dernière modification: 30.09.2009 | Dimension: 168 kb | Typ: PDF

Typ: DOC
Modification du 29.09.2009
Dernière modification: 30.09.2009 | Dimension: 50 kb | Typ: DOC

Typ: PDF
Modification du 21.08.2009
Dernière modification: 21.08.2009 | Dimension: 262 kb | Typ: PDF

Typ: DOC
Modification du 21.08.2009
Dernière modification: 21.08.2009 | Dimension: 66 kb | Typ: DOC

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