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Mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

L'ordonnance du 02.10.2000 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban met en œuvre les mesures de sanctions décidées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) dans les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1455 (2003), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006):
  • Embargo sur le matériel de guerre
  • Interdiction d'entrée en Suisse et de transit par la Suisse
  • Sanctions financières : Gel des avoirs et des ressources économiques. Sont considérés comme ressources économiques les valeurs de quelque nature que ce soit, corporelles ou incorporelles, mobilières ou immobilières, en particulier les immeubles et les biens de luxe, à l’exception des avoirs.

Sont touchées par ces mesures les personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban qui sont mentionnées à l’annexe 2 de l’ordonnance. La liste nominative de l'annexe 2 se base sur les décisions du Comité des sanctions du Conseil de sécurité compétent pour les sanctions contre Al-Qaïda/Taliban. Elle est constamment mise à jour et directement disponible par le lien ci-dessous.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre qu'ils tombent sous le coup de ce gel doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.

Ordonnance

 Informations

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Version consolidée

Modification du 17.09.2014, avec entrée en vigueur le 18.09.2014 à 18 heures


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Modification du 26.08.2014, avec entrée en vigueur le 27.08.2014 à 18 heures


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Modification du 04.08.2014, avec entrée en vigueur le 05.08.2014 à 18 heures


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Modification du 25.06.2014, avec entrée en vigueur le 26.06.2014 à 18 heures


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Modification du 05.06.2014, avec entrée en vigueur le 06.06.2014 à 18 heures


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Modification du 10.4.2014, avec entrée en vigueur le 11.4.2014 à 18 heures


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Modification du 10.3.2014, avec entrée en vigueur le 12.3.2014


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Modification du 20.1.2014, avec entrée en vigueur le 22.1.2014


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Änderung vom 18.12.2013 mit Inkrafttreten am 20.12.2013


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Modification du 13.11.2013, avec entrée en vigueur le 15.11.2013


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Modification du 08.10.2013, avec entrée en vigueur le 10.10.2013

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Modification du 12.09.2013, avec entrée en vigueur le 14.09.2013

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Modification du 12.08.2013, avec entrée en vigueur le 14.08.2013

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Modification du 15.07.2013, avec entrée en vigueur le 17.07.2013


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Modification du 14.06.2013, avec entrée en vigueur le 18.06.2013


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Modification du 06.05.2013, avec entrée en vigueur le 08.05.2013


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Al-Qaïda Taliban
2013-05-08

(651 Kb | Typ: PDF)

Modification du 17.04.2013, avec entrée en vigueur le 19.04.2013


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Al-Qaïda Taliban
2013-04-19

(640 Kb | Typ: PDF)

Modification du 07.03.2013, avec entrée en vigueur le 09.03.2013


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Modification du 18.02.2013, avec entrée en vigueur le 20.02.2013


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Modification du 01.02.2013, avec entrée en vigueur le 05.02.2013


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Modification du 12.12.2012, avec entrée en vigueur le 14.12.2012


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Etat le 27.11.2012




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