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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


28.01.2016   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 5 et 6 de l’ordonnance. Cinq entreprises et une personne en ont été radiées et les informations relatives à une personne ont été mises à jour. Ces modifications reflètent les adaptions de la liste de sanctions des Nations Unies et de l’Union européenne.

19.01.2016   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance. Une inscription existante a été mise à jour.

19.01.2016   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance. Une personne physique et deux personnes morales ont été radiées. En outre, toutes les entrées existantes de l’annexe 7 ont été mises à jour.

17.01.2016   
Le Conseil fédéral salue l’entrée en vigueur de l’accord global sur le nucléaire (Plan d’action global commun) intervenue le 16 janvier 2016 et félicite le groupe E3/UE+3 (Chine, Russie, Etats-Unis, Allemagne, France, Grande-Bretagne) et l’Iran pour la mise en œuvre réussie de l’accord approuvé le 14 juillet 2015. Comme annoncé le 21 octobre 2015, les sanctions suisses prononcées à l’encontre de l’Iran seront levées en même temps que celles de l’ONU et de l’UE. Le Conseil fédéral a soumis l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran à une révision totale. La nouvelle ordonnance prendra effet le 17 janvier 2016, à 12 heures.

15.01.2016   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance. Une personne physique a été radiée de la liste.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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