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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


21.01.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe de l’ordonnance.

21.01.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 1 de l’ordonnance.

21.01.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

17.12.2014   
Le 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a étendu les sanctions prononcées à l’encontre de la Syrie par une interdiction de faire commerce de biens culturels volés ou exportés illégalement de Syrie. Il a également introduit dans l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie une série de dérogations permettant notamment de servir des buts humanitaires. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 17 décembre 2014, à 18 heures.

17.12.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 6 de l’ordonnance. Une entreprise a été inscrite une nouvelle fois sur la liste pour des motifs complémentaires, une autre entreprise a été radiée et les indications relatives à une troisième entreprise ont été mises à jour. Ces modifications reflètent les adaptions de la liste de sanctions de l’Union européenne.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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