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Sanctions / Embargos

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Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


06.03.2015   
Se ralliant à la décision de l’UE et eu égard à la situation qui prévaut en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de compléter les mesures visant à empêcher le contournement des sanctions internationales. Il a intégré à l’ordonnance du 27 août 2014 les sanctions imposées en décembre 2014 par l’UE en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol. Il a en outre ajouté dans l’annexe 3 de l’ordonnance les noms de 28 personnes ou entreprises nouvellement frappées par l’UE de sanctions financières et de restrictions de voyage. L’ordonnance modifiée et ses annexes complétées entrent en vigueur aujourd’hui à 18 heures.

26.02.2015   
En 2014, les entreprises suisses ont, sur la base des autorisations du SECO, exporté pour 563,5 millions de francs de matériel de guerre vers 72 pays (461,3 millions en 2013), ce qui correspond à une part de 0,26 % (0,22 % en 2013) dans les exportations totales de marchandises de l’économie suisse. Parallèlement, le volume représenté par les nouvelles autorisations a reculé de 36 % pour tomber à 568 millions de francs. L’an dernier, des collaborateurs du SECO se sont rendus, comme en 2013, dans plusieurs pays de destination pour vérifier si les déclarations de non-réexportation étaient respectées.

23.02.2015   
Jeudi 26 février 2015, le SECO tiendra un point de presse pour présenter les chiffres relatifs aux exportations de matériel de guerre en 2014. Il exposera par ailleurs sa position concernant des sujets connexes tels que la révision de l’ordonnance sur le matériel de guerre réalisée l’an dernier, la création d’une plateforme d’autorisation électronique et les évolutions en matière de contrôle des armes classiques.

11.02.2015   
Le 11 février 2015, le Conseil fédéral a complété les sanctions prononcées à l’encontre de la Syrie par une interdiction visant à empêcher les forces aériennes syriennes de se procurer des carburéacteurs et des additifs pour carburants par l’intermédiaire de la Suisse. La nouvelle mesure prend effet le 11 février 2015, à 18 heures.

11.02.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.


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Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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