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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


20.11.2014   
Le 5 novembre 2014, le Conseil fédéral a modifié les mesures coercitives en vigueur à l'encontre de la Guinée. L’embargo sur les armes et les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne a été abrogé suite à l’amélioration de la situation politique dans ce pays. Le gel des avoirs et les restrictions de voyage restent en vigueur. Le Conseil fédéral s'est ainsi rallié à l'adaptation des sanctions décidées par l'Union européenne. Les modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2014.

12.11.2014   
En réponse aux nouvelles sanctions prononcées par l’UE et vu la situation qui prévaut en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’édicter des mesures supplémentaires pour empêcher le contournement des sanctions internationales. Dans ce contexte, il a complété l’ordonnance correspondante afin que les sanctions mises en place en septembre par l’UE soient également prises en compte. L’ordonnance modifiée entre en vigueur aujourd’hui à 18 heures.

17.10.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 6 de l’ordonnance. Une entreprises et onze personnes en ont été radiées et les indications relatives à six personnes ont été mises à jour. Ces modifications reflètent les adaptions de la liste de sanctions de l’Union européenne.

08.10.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

08.10.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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