Secrétariat d'Etat à l'économie SECO

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Sanctions / Embargos

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Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


11.04.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

11.04.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

11.04.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

02.04.2014   
Le 2 avril 2014, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance visant à éviter le contournement des sanctions internationales liées à la situation en Ukraine. Les mesures prévues entreront en vigueur le 2 avril 2014 à 18 heures.

26.03.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.


Anciennes modifications


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Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)31 324 08 12
Fax:+41 (0)31 232 51 10

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