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Sanctions / Embargos

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Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


27.08.2014   
Etant donné la situation qui prévaut en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’édicter des mesures supplémentaires visant à empêcher le contournement de sanctions internationales. Dans ce contexte, il a complété l’ordonnance du 2 avril 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine afin que les sanctions mises en place en juillet par l’UE soient également prises en compte. La version révisée de l’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui à 18 heures.

27.08.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

13.08.2014   
Le Conseil fédéral s’est de nouveau entretenu aujourd’hui de la situation en Ukraine, dont l’évolution est préoccupante. Il a décidé d’étendre sa politique actuelle et de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le territoire suisse ne puisse pas servir à contourner les dernières sanctions édictées par l’Union européenne. Il a en outre pris la décision d’étendre aux biens militaires spécifiques l’interdiction, déjà en vigueur, d’exporter du matériel de guerre vers la Russie et l’Ukraine.

13.08.2014   
Le 13 août 2014, le Conseil fédéral a approuvé une prolongation de la suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de la République islamique d’Iran. Il réagit ainsi aux développements des négociations sur le nucléaire iranien et à la prorogation de l’accord intérimaire adopté par les partenaires de négociation internationaux.

12.08.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.


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Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)31 324 08 12
Fax:+41 (0)31 232 51 10

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