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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


17.12.2014   
Le 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a étendu les sanctions prononcées à l’encontre de la Syrie par une interdiction de faire commerce de biens culturels volés ou exportés illégalement de Syrie. Il a également introduit dans l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie une série de dérogations permettant notamment de servir des buts humanitaires. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 17 décembre 2014, à 18 heures.

17.12.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 6 de l’ordonnance. Une entreprise a été inscrite une nouvelle fois sur la liste pour des motifs complémentaires, une autre entreprise a été radiée et les indications relatives à une troisième entreprise ont été mises à jour. Ces modifications reflètent les adaptions de la liste de sanctions de l’Union européenne.

17.12.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe de l’ordonnance.

17.12.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe de l’ordonnance.

17.12.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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