Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


25.03.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

25.03.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

24.03.2015   
Le 6 mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie. Depuis fin 2001, celle-ci ne prévoyait plus que des sanctions financières à l’encontre de treize personnes physiques, dont Slobodan Milosevic, l’ancien président. L’abrogation de l’ordonnance est effective au 1er avril 2015.

18.03.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

11.03.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe de l’ordonnance.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00620/index.html?lang=fr