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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


01.07.2015   
Le 1er juillet 2015, dans le cadre de la mise en œuvre de l’interdiction d’importer du matériel de guerre en provenance de Russie ou d’Ukraine, le Conseil fédéral a adopté une réglementation supplémentaire en vue de couvrir des cas particuliers. Il a ainsi complété l’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. La nouvelle mouture de l’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui à 18 heures.

01.07.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance. Une personne a été radiée.

01.07.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

17.06.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 7 de l’ordonnance. Une personne a été listée, dix entrées ont été modifiées et deux personnes ont été radiées.

12.06.2015   
Le 12 juin 2015, le Conseil fédéral a modifié les mesures coercitives à l'encontre du Yémen en introduisant un embargo sur les biens d’équipement militaires et sur le matériel connexe. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse le durcissement des sanctions décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2216 (2015).


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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