Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


13.05.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

12.05.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 6 et 7 de l’ordonnance. Dix entreprises ont été radiées, une entreprise a été inscrite une nouvelle fois sur la liste pour des motifs complémentaires, et les indications relatives à 73 entreprises ont été mises à jour. Ces modifications reflètent les adaptions de la liste de sanctions de l’Union européenne, en particulier suite à des décisions judiciaires.

08.05.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

05.05.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe de l’ordonnance.

22.04.2015   
Le Conseil fédéral a effectué une modification technique de l’ordonnance. Conformément à la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies, la date d’exportation à partir de laquelle le commerce de biens culturels syriens est interdit est passée du 19 mai 2011 au 15 mars 2011.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00620/index.html?lang=fr