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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


17.10.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 6 de l’ordonnance. Une entreprises et onze personnes en ont été radiées et les indications relatives à six personnes ont été mises à jour. Ces modifications reflètent les adaptions de la liste de sanctions de l’Union européenne.

08.10.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

08.10.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

18.09.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

18.09.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 6 de l’ordonnance. Deux entreprises et une personne en ont été radiées et les indications relatives à une personne ont été mises à jour. Ces modifications reflètent les adaptions de la liste de sanctions prises par l’Union européenne.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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