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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


18.09.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

18.09.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 6 de l’ordonnance. Deux entreprises et une personne en ont été radiées et les indications relatives à une personne ont été mises à jour. Ces modifications reflètent les adaptions de la liste de sanctions prises par l’Union européenne.

10.09.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

27.08.2014   
Etant donné la situation qui prévaut en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’édicter des mesures supplémentaires visant à empêcher le contournement de sanctions internationales. Dans ce contexte, il a complété l’ordonnance du 2 avril 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine afin que les sanctions mises en place en juillet par l’UE soient également prises en compte. La version révisée de l’ordonnance entre en vigueur aujourd’hui à 18 heures.

27.08.2014   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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