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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


28.08.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié les annexes 3 et 5 de l’ordonnance. Les entrées existantes concernant 20 personnes physiques et 16 personnes morales sont mises à jour. Il n’y a ni nouvelles inscriptions, ni radiations dans ces annexes.

28.08.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

12.08.2015   
Le Conseil fédéral se félicite de l’accord conclu le 14 juillet 2015 entre le groupe E3/EU+3 (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie) et l’Iran en vue de résoudre la question du nucléaire iranien. Cet accord ouvre notamment de nouvelles perspectives politiques et économiques dans les relations bilatérales avec l’Iran. Le 12 août 2015, considérant le virage décisif négocié dans ce dossier ouvert depuis douze ans, le Conseil fédéral a décidé de lever les sanctions à l’encontre de l’Iran qui étaient suspendues depuis janvier 2014, et d’édicter une nouvelle disposition à caractère dérogatoire. La modification de l’ordonnance visée prendra effet le 13 août 2015. La décision de ce jour reflète le soutien du Conseil fédéral à la mise en œuvre de l’accord et témoigne de son intérêt pour l’approfondissement des relations bilatérales avec l’Iran.

12.08.2015   
Le 12 août 2015, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l'encontre du Soudan du Sud. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2206 (2015). En sus, le Conseil fédéral a ordonné un embargo sur les biens d’équipement militaires à l’encontre du Soudan du Sud. L’ordonnance entre en vigueur le 12 août 2015 à 18h00.

11.08.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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