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Sanctions / Embargos

Aperçu

Recherche de personnes, entités et organisations sanctionnées

Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnés

Dernières modifications


02.04.2015   
Le 1er avril 2015, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié la liste de personnes annexée à l’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. Aucune personne supplémentaire n’a été ajoutée dans l'annexe, mais 50 entrées existantes ont été mises à jour et une entrée a été radiée. Les mesures entrent en vigueur le 2 avril 2015, à 18 heures.

02.04.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

25.03.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

25.03.2015   
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe/les annexes de l’ordonnance.

24.03.2015   
Le 6 mars 2015, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance du 23 juin 1999 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’ancienne République fédérale de Yougoslavie. Depuis fin 2001, celle-ci ne prévoyait plus que des sanctions financières à l’encontre de treize personnes physiques, dont Slobodan Milosevic, l’ancien président. L’abrogation de l’ordonnance est effective au 1er avril 2015.


Anciennes modifications


Contact

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Sanctions
Holzikofenweg 36
3003 Berne
 
Tel: +41 (0)58 464 08 12
Fax:+41 (0)58 463 51 10

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