Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Entraves techniques au commerce

Entraves techniques au commerce: informations sur des thèmes spéciaux

De quoi s'agit-il ? 

Prescriptions techniques
Afin d'assurer la protection l'ordre public, l'Etat fixe des prescriptions de droit public relatives aux produits. De telles prescriptions ont notamment pour but la protection de la morale publique, de l'ordre et de la sécurité publics, de la vie et de la santé de l'être humain, des animaux et des végétaux, des consommateurs ainsi que de la loyauté dans les transactions commerciales.

Les prescriptions techniques portent sur le produit lui-même (composition, emballage, étiquetage ; p. ex. sécurité relative à la prévention des incendies d'un produit de construction), sur les procédures (production, transport, entreposage ; p. ex. prescriptions relatives à l'hygiène pour la préparation du lait) ainsi que sur l'évaluation de la conformité (essais, inspections, certifications) ou l'homologation des produits (p. ex. homologation des médicaments).

La plupart des Etats connaissent aujourd'hui un grand nombre de prescriptions techniques. Presque aucun produit sur le marché ne leur échappe. En Suisse, ces prescriptions figurent - au niveau fédéral - dans plus de 30 lois et 160 ordonnances. Il existe en outre (encore) quelques régles techniques cantonales isolées.


Comment des prescriptions techniques se transforment en entraves techniques au commerce
Si chaque Etat fixe ses prescriptions techniques (p. ex. valeur maximale des perturbations électromagnétiques émises par des appareils) différemment des autres Etats, il en découle de lourdes conséquences pour le commerce international. Les entraves à la circulation des marchandises causées par l'existence de prescriptions techniques différentes sont appelées des entraves techniques au commerce (en anglais, Technical Barriers to Trade ou TBT). Elles peuvent résulter aussi bien d'exigences différentes à l'égard des produits que de procédures d'évaluation de la conformité différentes ainsi que de la non-reconnaissance des évaluations de la conformité effectuées à l'étranger.

Pour le fabricant, les entraves techniques au commerce représentent un renchérissement des coûts de développement, de production et de distribution, ainsi qu'un retard dans l'introduction de nouveaux produits. Pour les consommateurs, elles correspondent à une restriction du choix de produits doublée d'un renchérissement du prix de ceux-ci. Tous ces désavantages sont d'autant plus conséquents que le marché intérieur est restreint. Finalement, ils ne portent pas seulement préjudice à la capacité concurrentielle des entreprises, mais également à l'attrait de la place économique suisse dans son ensemble.

Contact

Vous avez des questions en matière des entraves téchniques au commerce? Nous vous prions de vous adresser directemment au ressort AFNT (mesures non tarifaires) du SECO.

tél.  +41 (0)58 4 64 00 78
fax. +41 (0)58 4 64 09 58

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



http://www.seco.admin.ch/themen/00513/00730/index.html?lang=fr