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OMC: Cycle de Doha – Etat des négociations

La 8ème Conférence ministérielle ordinaire de l'OMC qui s'est déroulée à Genève à mi-décembre 2011 marque un tournant dans le Cycle de Doha : les Ministres ont reconnu pour la première fois officiellement que des différences importantes existaient dans les négociations de Doha et qu'il était peu probable de pouvoir conclure prochainement et simultanément l'ensemble des dossiers de Doha. Il a aussi été reconnu que le Cycle de Doha, en tant que cadre de négociations, ne permettrait pas de conduire à un résultat. Cela dit, cela ne signifie pas pour autant que les dossiers de Doha ne soient plus sur la table de négociation.

Des négociations ont présentement lieu à Genève dans le cadre de l'OMC avant tout en matière de facilitation des échanges. Des négociations ont par ailleurs débuté de fait en vue d'élargir le champ d'application de l'Accord sur les technologies de l'information (ITA). En outre, on cherche actuellement à mettre sur les rails des négociations plurilatérales entre « volontaires »[1] portant sur les services.

[1] Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong-Chine, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Singapour, Suisse, Taipei chinois et UE ainsi que Costa Rica, Pérou, Israël et Turquie.


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