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Assurance contre les risques à l’exportation


L' Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) a débuté ses activités d'établissement de droit public de la Confédération le 1er janvier 2007. Elle a succédé à la Garantie contre les risques à l'exportation (GRE) fondée en 1934. L'ASRE assure les risques liés aux opérations d'exportation et propose par conséquent des assurances aux exportateurs, aux banques et aux associations contre les risques que les assureurs privés ne couvrent pas (principe de subsidiarité).

L'ASRE a deux principaux objectifs:

  • créer et maintenir des emplois en Suisse;
  • promouvoir les exportations des entreprises suisses.

Les exportateurs suisses peuvent s'assurer auprès de l'ASRE contre les risques politiques, les difficultés de transfert et les suspensions de paiement, les cas de force majeure, les risques de ducroire et les risques résultant de garanties (bonds). L'ASRE propose des prestations équivalentes en termes de prix et de qualité aux offres publiques des pays concurrents.

L'ASRE doit être financièrement autonome. Chaque année, ses prestations permettent de générer des exportations de plusieurs milliards de francs.

Les bases juridiques de l'ASRE sont inscrites dans la loi fédérale sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (RS 946.10).

L'ASRE respecte les engagements pris par la Suisse dans le cadre de conventions internationales. L'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation et les principes de l'Union de Berne en font notamment partie.

Dans ses activités, l'ASRE tient compte des objectifs de politique étrangère de la Confédération en matière d'environnement, de développement, de droits de l'homme, de démocratie et de coexistence pacifique des peuples. Le Conseil fédéral édicte l'ordonnance régissant l'ASRE, fixe ses buts stratégiques, approuve ses comptes annuels et son rapport de gestion, détermine le plafond d'engagement de l'assurance et se prononce sur les assurances particulièrement importantes. Il nomme par ailleurs les membres du conseil d'administration, l'organe suprême de l'ASRE.

La Direction de la promotion économique assure la surveillance de l'ASRE. Des entretiens de controlling ont lieu chaque trimestre avec le conseil d'administration et la direction de l'ASRE. L'interlocuteur de l'ASRE à la Confédération est le secteur Promotion des exportations/Place économique du SECO, qui dirige la délégation suisse dans le cadre du Club de Paris et de l'Arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation, et qui défend de fait les intérêts de la Suisse dans les forums internationaux.


Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
Zeltweg 63
8032 Zurich
Tél. +41 58 551 5555


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http://www.seco.admin.ch/themen/05116/05126/index.html?lang=fr