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{"sheet":"Tabelle1","index":0,"n_rows":136,"n_cols":6,"rows_kept":136,"merged":[[0,2,0,3],[1,3,1,5],[3,0,3,5],[8,0,9,5],[14,1,14,5],[16,1,16,5],[18,1,18,5],[20,1,20,5],[22,1,22,2],[22,4,22,5],[24,1,24,5],[26,1,26,5],[28,0,28,5],[33,0,35,5],[40,1,40,5],[41,1,41,5],[42,1,42,5],[43,1,43,5],[44,1,44,5],[45,1,45,5],[46,1,46,5],[47,1,47,5],[48,1,48,5],[49,1,49,5],[54,0,54,5],[55,0,55,5],[58,0,58,5],[67,0,67,1],[67,2,67,3],[68,0,68,1],[68,2,69,2],[68,3,69,3],[68,4,69,4],[68,5,69,5],[69,0,69,1],[72,2,72,4],[73,2,73,4],[74,2,74,5],[76,2,77,2],[76,3,77,3],[76,4,77,4],[76,5,77,5],[77,0,77,1],[80,2,80,4],[81,2,81,4],[82,2,82,4],[83,2,83,4],[85,2,85,4],[86,2,86,5],[88,2,88,4],[104,0,104,5],[114,0,114,5],[117,0,118,5],[120,2,121,5],[123,2,124,5],[129,0,129,5],[134,0,134,5],[135,0,135,5]]}
[]
[{"$nulls":3},"Département fédéral de l’économie,\nde la formation et de la recherche DEFR\nSecrétariat d’État à l’économie SECO\nDirection de la promotion économique\nPolitique du tourisme"]
[]
["Demande d’aide financière\nLoi fédérale encourageant l’innovation, la coopération \net la professionnalisation dans le domaine du tourisme (loi Innotour)"]
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["1. Titre du projet"]
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["2. Indications concernant le requérant1"]
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["Nom de l’établissement"]
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["Personne à contacter"]
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["Adresse"]
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["NPA et localité"]
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["Téléphone"]
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["Courriel"]
[]
["Site internet"]
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["1 Le requérant doit être le promoteur officiel du projet. C’est à lui que l’aide financière sera versée le cas échéant."]
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[]
["3. Objet du projet, brève description"]
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["Le requérant doit expliquer ici brièvement l’objet du projet et les retombées escomptées pour le tourisme suisse (env. 300 caractères)."]
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[]
[]
["4. Documentation relative au projet"]
["Conformément à l’art. 5, al. 2, de l’ordonnance Innotour, la demande d’aide financière doit "]
["comprendre leséléments suivants :"]
[null,"1. Description complète du projet\nLa description complète du projet a pour fonction de mettre en évidence les objectifs et les contenus du projet. Non seulement le projet doit être décrit en détail, mais il doit s’inscrire dans une vision d’ensemble. Il s’agit de présenter les nouvelles offres et les marchés exploités aux niveaux national et international. En outre, le requérant doit indiquer, parmi les objectifs ci-après, celui ou ceux qui sont visés par le projet, en application de l’art. 2 de la loi Innotour : \na. développer et mettre en œuvre de nouveaux produits, équipements ou canaux de distribution ;\nb. améliorer la qualité des prestations existantes ;\nc. créer des structures d’organisation compétitives permettant un gain d’efficacité ;\nd. améliorer la formation et la formation continue.\nLe requérant doit évaluer ici le degré d’innovation de son projet. Il s’agit, en établissant la demande, de décrire précisément le caractère innovant du projet, notamment en termes de contenu ou de type d’innovation (qu’est-ce qui est nouveau ?) et de degré d’innovation (en quoi est-ce nouveau ?)."]
[null,"2. Schéma de l’organisation du projet comprenant un aperçu des compétences et des responsabilités\nLa demande doit fournir des indications sur l’organisation du projet (structure et déroulement). Les instances dirigeantes, les compétences et les responsabilités doivent être présentées. De plus, les différentes organisations et entreprises participant à la réalisation du projet doivent être énumérées.\nEn règle générale, les projets doivent être soumis par des acteurs touristiques ayant qualité de requérants. Si la demande n’est pas déposée par un acteur du tourisme, mais par une haute école ou un consultant par exemple, un mandat explicite chargeant le requérant de soumettre la demande au nom du porteur de projet doit être joint ainsi qu’un schéma de collaboration clair et contraignant régissant les relations entre les acteurs du tourisme concernés."]
[null,"3. Compte de résultats prévisionnel sur plusieurs années\nLe compte de résultats prévisionnel permet d’évaluer les dépenses et les recettes et de les présenter chronologiquement. Pour les petits projets, il suffit d’établir un tableau comparatif des coûts et des bénéfices."]
[null,"4. Liste détaillée des coûts et preuve des prestations propres et des crédits garantis\n– Le requérant doit établir une liste détaillée des coûts et du financement et faire figurer une synthèse dans la demande d’aide financière (ch. 6). Les différents types de coûts doivent être définis et justifiés. La demande doit renseigner sur l’ensemble des dépenses du projet. Le requérant doit indiquer séparément la somme des coûts imputables (coûts liés à l’innovation, coûts liés à la coopération interentreprises et coûts liés à la professionnalisation [développement et diffusion du savoir]).\n– Le requérant doit prouver que, s’il obtient l’aide financière sollicitée, le financement résiduel sera assuré.\n– Les prestations propres non financières doivent non seulement être décrites (tâches, étendue, tarifs horaires), mais encore être désignées comme telles dans la liste des coûts."]
[null,"Cf. notice « Coûts et financement » et exemple"]
[null,"5. Preuve de l’utilité économique du projet\nLes projets doivent renforcer directement la compétitivité et accroître les débouchés du tourisme suisse. Il y a lieu de fournir une estimation qualitative et, si possible, quantitative de ces débouchés. S’agissant de la présentation quantitative de l’utilité économique du projet, il est possible de recourir à des indicateurs monétaires ou non monétaires. Les indicateurs non monétaires sont les nuitées ou les fréquences journalières. Les indicateurs monétaires sont les recettes et leurs composantes ou d’autres chiffres clés d’ordre microéconomique."]
[null,"6. Preuve de la contribution au développement durable du tourisme suisse, notamment à une utilisation plus rationnelle des ressources, et preuve de la conformité du projet au droit de l’environnement\nEn application de l’art. 2, al. 2, de l’ordonnance Innotour, le requérant doit prouver que le projet contribue au développement durable du tourisme suisse, notamment à une utilisation plus rationnelle des ressources. Le projet doit tenir compte des trois dimensions du développement durable, et les effets qu’il produit sur la société, l’économie et l’environnement doivent être indiqués, ainsi que leurs interactions."]
[null,"7. Preuve du caractère interentreprises de la planification et de la mise en œuvre du projet\nL’exigence du caractère interentreprises doit être prouvée par le requérant au moyen d’une convention écrite avec les organismes participant à la planification et à la mise en œuvre du projet. Il s’agit ici d’apporter la preuve que les conditions énoncées à l’art. 3 de l’ordonnance Innotour sont respectées.\nSi plusieurs acteurs (partenaires) contribuent au projet, leurs rôles, tâches et prestations doivent être décrits en détail. Les contributions (financières et non financières [indication du nombre d’heures]) que les partenaires apportent au projet par les partenaires doivent ressortir clairement de leurs confirmations écrites sur les modalités de la collaboration."]
[null,"8. Pour les projets modèles (projets locaux ou régionaux) : preuve que les conditions supplémentaires sont remplies\nDans le cas d’un projet local ou régional, le requérant doit fournir une preuve écrite du respect des conditions énoncées à l’art. 3, al. 2, let. b, de la loi Innotour et à l’art. 4 de l’ordonnance Innotour. Une prise de position du canton concerné doit être jointe à la demande."]
[null,"Cf. notice « Projets modèles »"]
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["5. Stratégie touristique de la Confédération"]
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["Le 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle stratégie touristique de la Confédération. À travers sa politique du tourisme, il souhaite rendre le secteur touristique performant et compétitif au niveau international et faire de la Suisse une destination touristique incontournable. Le requérant doit montrer comment son projet contribue à améliorer l’attrait de l’offre, à renforcer la présence sur le marché, à promouvoir l’entrepreneuriat, contribuer au développement durable et à exploiter les opportunités du numérique. La contribution à la stratégie touristique est prise en considération par le SECO lors de l’examen de la demande."]
["Cf. notice « Contribution à la stratégie touristique de la Confédération »"]
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["6. Synthèse des coûts et du financement du projet"]
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["Remarques au requérant :"]
["Les cases sur fond vert sont à remplir par le requérant"]
["Les valeurs des cases sur fond gris sont calculées automatiquement"]
["La couleur rouge (qui apparaît lors du remplissage) signifie qu’une erreur a été commise"]
[]
["Coûts                                 [CHF]",null,"Financement",null,null,"[CHF]"]
["Coûts imputables (coûts liés à l’innovation, \ncoûts liés à la coopération interentreprises \net coûts liés à la professionnalisation)",null,"Prestations propres financières du requérant","Prestations propres non financières du requérant","Autres contributions financières","Autres contributions non financières"]
["(cf. notice « Coûts et financement »)"]
["Total :",{"v":0,"d":"Fr. 0.00"},{"v":0,"d":"Fr. 0.00"},{"v":0,"d":"Fr. 0.00"},{"v":0,"d":"Fr. 0.00"},{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
[null,"."]
[null,null,"Lacune de financement / contribution Innotour sollicitée",null,null,{"$f":"B71-SUM(C71:F71)","v":{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}}]
[null,null,"Contribution Innotour en % des coûts imputables",null,null,{"$f":"IF(F73>0,F73/B71,0)","v":{"v":0,"d":"0.0%"}}]
[null,null,"L’aide financière accordée par le biais d’Innotour ne doit pas couvrir plus de 50 % des coûts imputables (art. 5, al. 1, de la loi Innotour)."]
[]
["Autres coûts",null,"Prestations propres financières du requérant","Prestations propres non financières du requérant","Autres contributions financières","Autres contributions non financières"]
["(cf. notice « Coûts et financement »)"]
["Total :",{"v":0,"d":"Fr. 0.00"},{"v":0,"d":"Fr. 0.00"},{"v":0,"d":"Fr. 0.00"},{"v":0,"d":"Fr. 0.00"},{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
[]
[null,null,"Les autres contributions se décomposent comme suit :",null,null,{"$f":"E71+F71+E79+F79","v":{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}}]
[null,null,"Secteur privé",null,null,{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
[null,null,"Secteur public (cantons, communes, etc.)",null,null,{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
[null,null,"Autres offices fédéraux (contributions directes ou indirectes [moyens de la NPR, p. ex.])",null,null,{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
[]
[null,null,"Contributions fédérales en % du coût total",null,null,{"$f":"IF((F73+F84)>0,(F73+F84)/B89,0)","v":{"v":0,"d":"0.0%"}}]
[null,null,"L’ensemble de l’aide financière allouée par la Confédération (contributions directes [y c. contribution Innotour] et indirectes) ne doit pas dépasser 50 % du coût total du projet (art. 5, al. 2, de la loi Innotour)."]
[]
["Coût total :",{"$f":"B71+B79","v":{"v":0,"d":"0.00"}},"Financement total :",null,null,{"$f":"F73+SUM(C71:F71)+SUM(C79:F79)","v":{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}}]
{"$rows_empty":10}
["7. Calendrier du projet"]
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["Début du projet2","Date"]
["Fin du projet","Date"]
[]
["2 Les projets doivent débuter dans un délai de six mois à compter de l’octroi de l’aide financière (art. 4 de la loi Innotour)."]
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["8. Échelonnement souhaité de l’aide financière3"]
[]
["Date de la 1re tranche","Date","Montant",{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
["Date de la 2e tranche","Date","Montant",{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
["Date de la 3e tranche","Date","Montant",{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
["Date de la 4e tranche","Date","Montant",{"v":0,"d":"Fr. 0.00"}]
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["3 Le premier versement a lieu au démarrage du projet et le dernier après remise du rapport final et du décompte final."]
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["9. Par sa signature, le requérant confirme l’exactitude des indications fournies avec la présente demande"]
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["Lieu et date"]
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["Signature du requérant"]
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["10. Dépôt de la demande"]
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["Ce formulaire ne peut être pris en considération qu'avec une signature valide. Il y a deux possibilités à cet égard:\n\n- Vous apposez votre signature à la main sur le document et le scannez. \n- Vous signez le document de manière digitale avec une signature officielle validée par un certificat.\n\nVeuillez envoyer le formulaire signé et tous les documents (voir point 4) sous forme électronique à tourismus@seco.admin.ch."]
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["11. Procédure"]
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["La procédure se déroule en deux étapes : une phase d’examen préliminaire et une phase d’évaluation de la demande d’aide financière (y c. décision). Les projets soutenus font ensuite l’objet de rapports périodiques établis par les requérants. "]
["Cf. notice « Procédure »"]