Accords de l’OMC et négociations en cours
L’OMC s’appuie sur un réseau d’accords régissant le commerce international des marchandises et des services ainsi que la propriété intellectuelle. Pièce maîtresse de ce réseau, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) promeut la réduction des droits de douane et des autres obstacles au commerce. Il est complété par l’accord général sur le commerce des services (AGCS), qui vise à libéraliser le commerce transfrontalier des services, et l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC), qui fixe des normes internationales de protection des droits de la propriété intellectuelle comme les brevets et les marques.
Accords OMC en vigueur
Le mémorandum d’accord sur le règlement des différends établit la procédure de règlement des différends commerciaux entre les pays membres et constitue de ce fait un autre accord important. Les prescriptions techniques dans le commerce sont principalement réglées dans l’accord sur les obstacles techniques au commerce (accord OTC), tandis que l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) prévoit des règles spécifiques à ce type de mesures. Quant à l’accord sur l’agriculture, il régit les subventions et l’ouverture du marché dans le domaine agricole.
À ces accords multilatéraux viennent s’ajouter des accords plurilatéraux, auxquels tous les membres de l’OMC n’ont pas adhéré. Il s’agit par exemple de l’accord sur les marchés publics (AMP) ou encore d’accords spécifiques comme l’accord sur les technologies de l’information (ATI) ou l’accord sur le commerce des aéronefs civils.
Réforme de l’OMC
L’OMC est confrontée à des défis de taille depuis des années : la conclusion de nouveaux accords est devenue très difficile, et d’importants processus décisionnels sont bloqués. Le besoin d’une réforme tant matérielle que structurelle s’impose donc toujours plus comme une évidence auprès des pays membres. L’objectif est de renforcer l’OMC en tant que plateforme centrale du commerce mondial fondé sur des règles et de préparer l’organisation pour l’avenir.
Accords plurilatéraux
La Suisse participe à des initiatives plurilatérales, dans le cadre desquelles certains membres s’entendent sur des thèmes concrets. Elle considère que ces initiatives plurilatérales font partie des efforts de réforme et s’engage pour que leurs résultats soient intégrés dans le cadre réglementaire de l’OMC.
La Suisse s’est impliquée activement dans les négociations suivantes
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Thèmes liés
Relations économiques multilatérales
La Suisse s’engage pour un système commercial ouvert, équitable et fondé sur des règles, en renforçant la coopération internationale et des règles transparentes via l’OMC, l’OCDE et de nouveaux partenariats.
Mission permanente de la Suisse près l’OMC et l’AELE
La Mission permanente de la Suisse à Genève défend les objectifs de la Suisse auprès de grandes organisations économiques internationales comme l’OMC et l’AELE et des organes à caractère économique de l’ONU (CEE-ONU, CNUCED, ITC). Elle représente les intérêts de la Suisse, encourage la coopération et participe activement au développement de la politique économique et commerciale internationale.
Contact
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Commerce mondial / Secteur OMC
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