Commentaire de l’ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2) : article par article
RS 822.115.2
Remarques préliminaires
Articles
Article 1 - Objet
Article 2 - Contrainte psychique
Article 3 - Contrainte physique
Article 4 - Influences physiques
Article 5 - Agents chimiques impliquant des dangers physiques
Article 6 - Agents chimiques impliquant des dangers toxicologiques
Article 7 - Agents biologiques
Article 8 - Outils de travail dangereux
Article 9 - Animaux dangereux
Article 10 - Environnement de travail présentant un risque élevé d’accident professionnel
Article 11 - Atmosphère appauvrie en oxygène
Article 12 - Non-perception de signaux sonores
Article 13 - Tabagisme passif
Article 14 - Adaptation des mesures d’accompagnement concernant la sécurité au travail et la protection de la santé prévues dans les annexes des plans de formation
Article 15 - Abrogation d’un autre acte
Article 16 - Entrée en vigueur
Table des matières
Contact
Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne
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