Les axes prioritaires de la durabilité d'entreprise

La RSE couvre un large éventail de thèmes dont il convient de tenir compte dans la gestion d'entreprise. Parmi ceux-ci figurent notamment les conditions de travail, les droits de l'homme, l'environnement, la prévention de la corruption, la gouvernance d'entreprise, l'égalité des sexes, l'insertion professionnelle, les intérêts des consommateurs et la fiscalité.

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Droits de l’homme

En matière de droits de l’homme, la responsabilité des entreprises se fonde sur les droits de l’homme reconnus internationalement, notamment par les Nations Unies. Un examen de diligence permet aux entreprises d’identifier à temps et de prévenir ou d’atténuer d’éventuelles conséquences négatives de leur activité ou de leur chaîne de valeur. Sa nature concrète dépend de la taille de l’entreprise et de facteurs de risque tels que la région et le secteur.

• Entreprise et droits de l'homme: Engagement de l'administration fédérale
• Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
• Représentation de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine du développement social

Conditions de travail

En garantissant les meilleures conditions de travail possibles en vertu de la législation en vigueur et des normes internationales du travail, en particulier celles de l’Organisation internationale du travail (OIT), les entreprises contribuent à la création d’emplois de qualité. Cela concerne avant tout l’octroi des droits syndicaux, l’abolition du travail des enfants et du travail forcé ainsi que l’élimination des discriminations à l’encontre des travailleurs (p. ex. en raison de l’ascendance nationale ou de l’origine sociale, de la couleur de peau, de la religion ou de l’opinion politique). La collaboration constructive avec les partenaires sociaux est également un élément important.

• Questions relatives au travail à l'échelle internationale
• Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale
• Projets sur les chaînes d'approvisionnement pour les entreprises actives dans les pays en développement

Environnement

Une gestion responsable de l’environnement a pour but l’amélioration continue des performances environnementales de l’entreprise. En font partie un système de gestion environnementale interne novateur se basant sur des normes élevées, un examen de diligence sous l’angle écologique, une stratégie respectueuse de l’environnement prévoyant l’emploi de cycles fermés et une importante réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’un plan d’urgence en vue d’empêcher les nuisances pour l’environnement.

• Économie et consommation
• Écobilan: bases méthodologiques
• Économie circulaire
• Informations relatives au climat conformément à la loi contre la concurrence déloyale
• Engagement international de la Suisse

Lutte contre la corruption

La corruption est préjudiciable aux institutions démocratiques, à la bonne gouvernance, aux investissements et à la concurrence internationale. Les entreprises ont un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption en introduisant des mécanismes de contrôle interne en vue de prévenir et de déceler ce type de délit. Par ailleurs, il est particulièrement important pour l’entreprise de faire connaître la politique de lutte contre la corruption adoptée par sa direction et de former ses collaborateurs.

• Informations concernant la lutte contre la corruption

Publication d’informations

Aux fins de transparence, les entreprises informent le public de leurs activités et des effets de ces dernières du point de vue économique, social et environnemental. Des comptes rendus réguliers et factuels, effectués en temps opportun améliorent la transparence et la crédibilité des entreprises. Par ailleurs, la publication d’informations inspire confiance aux parties prenantes de l’entreprise (p. ex. les actionnaires, les établissements financiers, les employés, les groupes d’intérêts) et peut faciliter l’accès au capital.

• Global Reporting Initiative (disponible seulement en anglais)
• IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information (disponible seulement en anglais)
• European Sustainability Reporting Standard et Voluntary Reporting Standard for SMEs (disponible seulement en anglais)

Gouvernance d’entreprise

Une bonne gouvernance vise à instaurer au plus haut niveau de l’entreprise un rapport équilibré entre les tâches de direction et de contrôle, tout en maintenant la capacité de décision et l’efficacité. Elle se fonde sur la présentation des comptes, la surveillance exercée par le conseil d’administration et le respect des droits des actionnaires et des souhaits des principales parties prenantes.

• Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE
• Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise des entreprises publiques

Intérêts des consommateurs

Du fait, notamment, de l’augmentation de l’offre de produits et de la complexité de nombreux marchés, il est devenu plus difficile pour les consommateurs de comparer les produits et les services, et de faire des choix en connaissance de cause. C’est pourquoi il est important que les entreprises appliquent des pratiques commerciales et de marketing loyales et garantissent la sécurité et la qualité de leurs produits et services. Fournir des informations claires et exactes sur les produits, encourager la consommation durable et prendre au sérieux les souhaits des consommateurs sont autant de moyens d’agir dans leur intérêt.

• Chambre internationale de commerce sur le marketing et la publicité (disponible seulement en anglais)
• Rappels de produits et informations concernant la sécurité
• Déclaration du bois

Égalité des sexes

Dans le cadre de leurs activités, les entreprises devraient s’inspirer du principe de l’égalité des sexes dans le travail et ne pas pratiquer de discrimination en raison du sexe. La conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ainsi que l’égalité salariale sont des défis pour les entreprises qui revêtent une importance cruciale.

• Égalité des sexes au travail (y compris l’égalité salariale avec outil d’autocontrôle Logib)
• Conciliation de la vie professionelle et de la vie familiale
• Droit international concernant l’égalité des sexes

• Manuel PME «Travail et famille»

  Mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale dans les petites et moyennes entreprises

  PDF3.27 MB13 mai 2025

Intégration professionnelle

La détection précoce des problèmes de santé des collaborateurs et des mesures appropriées et prises à temps permettent de garantir l’aptitude des collaborateurs à participer au marché du travail. Les sorties du marché du travail pour des raisons de santé peuvent ainsi être évitées dans la mesure du possible. Les collaborateurs souffrant de problèmes de santé devraient être soutenus dans le processus de réintégration professionnelle.

• Compasso: portail d’information destiné aux employeurs
• Egalité et travail
• Informations de la Confédération sur l'Assurance d'invalidité
• Informations sur les Offices de l'Assurance invalidité

Impôts

Lorsque les entreprises s’acquittent de leurs impôts conformément à la loi dans le pays même mais aussi dans le cadre de leurs affaires à l’étranger, elles contribuent aux finances publiques et au développement des pays d’accueil. Dans le même temps, elles se prémunissent contre des risques financiers, réglementaires et de réputation. La bonne coopération avec les autorités compétentes est également importante pour que ces dernières puissent prélever les impôts.

• Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2010
• Recommandation de l’OCDE sur les mesures de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices se rapportant aux prix de transfert
• Coopération économique au développement de la Suisse dans le domaine des finances publiques

Communiqués de presse

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