Détachement: sécurité au travail et assurance sociale
La Loi sur le travail (LTr) et la Loi sur l’assurance-accidents (LAA) régissent la protection de la santé et la sécurité au travail. En cas de détachement, le salarié reste en principe affilié à la sécurité sociale de son pays d’origine, à condition que la mission ne dépasse pas douze mois.
Sécurité au travail et protection de la santé
La loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances (OLTr 1 à 5) et la loi sur l’assurance-accidents (LAA) contiennent des réglementations sur la santé et sur la sécurité au poste de travail. La loi sur le travail règle la protection de la santé de manière générale (sans englober le domaine de la prophylaxie des maladies professionnelles), l’approbation des plans, la durée du travail et la protection spéciale des jeunes travailleurs, des femmes enceintes et des mères qui allaitent, tandis que l’assurance-accidents englobe, outre l’assurance-accidents, la sécurité au travail et la prévention des accidents professionnels et des maladies professionnelles.
Ce sont les inspections cantonales et, pour une part, le SECO qui sont chargés de l’exécution de la loi sur le travail. L’exécution de la loi sur l’assurance-accidents est répartie entre la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva), les cantons et le SECO. Ces organes se rendent dans les entreprises afin de contrôler si les dispositions légales sont respectées.
Vous pouvez obtenir des informations détaillées sur la sécurité et la protection de la santé au poste de travail auprès du SECO ou des inspections cantonales du travail:
Des dispositions particulières sont appliquées dans le domaine des travaux de construction: Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst
Assurances sociales
Une personne qui exerce une activité lucrative est en principe assurée dans l’Etat dans lequel elle travaille. Lorsqu’elle est détachée dans un autre Etat, elle reste soumise aux prescriptions légales de l’Etat de provenance, à condition que la durée prévisible de ce travail n’excède pas douze mois et qu’elle ne soit pas envoyée en remplacement d’une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement.
Table des matières
Thèmes liés et applications
Détachement
Le détachement est une plateforme d’information sur les conditions de travail et de salaire en Suisse et dans les différents cantons.
Application: trouver le secteur et calculer le salaire minimum
Ici, vous pouvez consulter les conditions salariales et de travail applicables à votre mission ainsi que les contacts pertinents.
Application: calculer une fourchette salariale usuelle
Ici, vous pouvez calculer les salaires usuels dans la localité, la profession et la branche pour les branches ou professions sans salaire minimum obligatoire.