Entreprises et droits de l'homme

Le Conseil fédéral attend des entreprises qu’elles respectent les droits de l’homme dans le cadre de leurs activités en Suisse comme à l’étranger. Dans cette optique, il entend les aider à appliquer les principes directeurs de l’ONU et d’autres directives internationales. À cet effet, le Conseil fédéral a adopté un Plan d'action national «Entreprises et droits de l'homme».

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Le NAP 2024-2027

Le NAP 2024–2027 est l'instrument suisse de mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) coordonnent sa mise en œuvre. Le NAP 2024–2027 définit les attentes du Conseil fédéral envers les entreprises en matière de respect des droits de l'homme et les accompagne dans la mise en œuvre de ces exigences au sein de leurs activités économiques. Les objectifs spécifiques du NAP consistent à : communiquer aux entreprises les attentes du Conseil fédéral ; sensibiliser les entreprises en matière de diligence raisonnable et de droits de l'homme ; renforcer la collaboration entre les entreprises et l'État ; et améliorer la cohérence des activités étatiques.

• Le Plan d'action national "Entreprises et droits de l'homme" (2024-2027)

  PDF479.91 kB13 décembre 2024

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme

Le NAP 2024-2027 est conçu sur la base des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ces principes exposent les rôles divers mais complémentaires que l’État et les entreprises doivent assumer pour prévenir toute incidence négative de leurs activités sur les droits de l’homme.

Les Principes directeurs de l’ONU s’articulent autour de trois piliers :

Le premier pilier des Principes directeurs de l’ONU représente les obligations qui incombent aux États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Le deuxième pilier renvoie à la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme, y compris la diligence requise à cet effet. Le troisième pilier représente la responsabilité qui incombe aux États et aux entreprises de veiller à ce que les personnes lésées puissent obtenir une réparation effective.

Pilier II: Responsabilité des entreprises

Le 2^ème pilier des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs de l'ONU) vise à responsabiliser les entreprises en matière de respect des droits de l’homme à travers la mise en place de procédures de diligence raisonnable. La Confédération soutient les entreprises dans leurs efforts à travers plusieurs mesures ciblées.

• Initiatives multipartites

  La Suisse joue un rôle actif dans diverses initiatives sectorielles , telles que celles dans les secteurs du cacao, de l’or, du textile durable, et du café, ainsi que dans la mise en œuvre des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme et du Code de conduite international pour les entreprises de sécurité privée.

• Lignes directrices et outils pratiques

  Pour certaines entreprises, en particulier pour les PME, la mise en œuvre de procédures de diligence ainsi que la gestion des risques peuvent représenter un défi de taille. Pour cette raison, la Suisse soutient le développement de lignes directrices, de guides, de brochures ou encore d’outils pratiques qui permettent de faciliter la compréhension et la mise en œuvre des procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.

• Travail des enfants

  La Confédération soutient les entreprises dans le respect de leurs obligations légales en matière de diligence raisonnable liée au travail des enfants, met à disposition des outils d'analyse et promeut les échanges de bonnes pratiques au niveau national et international.

• Activités de sensibilisation pour les entreprises

  Dans le cadre du NAP, des événements sont régulièrement organisés pour soutenir les entreprises. Ceux-ci ont pour but d'offrir aux entreprises suisses de tailles et de secteurs divers une aide concrète pour mettre en œuvre leur diligence en matière de droits de l'homme, ainsi que d'illustrer les dernières évolutions nationales et internationales en matière de réglementation et de normes.

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