Examens des politiques commerciales par l’OMC
La surveillance des politiques commerciales des pays membres par l’OMC favorise la transparence dans le commerce mondial. L’analyse régulière de ces politiques permet de renforcer la confiance dans le système commercial multilatéral.

Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) est un instrument central de l’OMC pour promouvoir la transparence dans le commerce international. Il vise à analyser et à évaluer régulièrement le cadre commercial dans les pays membres.
Les examens ont pour objectif de mieux faire comprendre les politiques commerciales nationales des membres et de mettre en lumière leur impact sur le système commercial multilatéral. Ils portent tant sur les développements économiques que sur les mesures de politique commerciale. Ils ont lieu tous les trois, cinq ou sept ans, leur fréquence étant d’autant plus élevée que la part du pays membre dans le commerce mondial est importante. Ils s’effectuent selon une approche constructive et non conflictuelle, sans sanctions ni recommandations contraignantes. Leur but n’est pas de faire appliquer les engagements spécifiques pris au titre des accords de l’OMC. L’instrument approprié à cet effet est la procédure de règlement des différends.
Informations complémentaires
Thèmes liés

Relations économiques multilatérales
La Suisse s’engage pour un système commercial ouvert, équitable et fondé sur des règles, en renforçant la coopération internationale et des règles transparentes via l’OMC, l’OCDE et de nouveaux partenariats.

Mission permanente de la Suisse près l’OMC et l’AELE
La Mission permanente de la Suisse à Genève défend les objectifs de la Suisse auprès de grandes organisations économiques internationales comme l’OMC et l’AELE et des organes à caractère économique de l’ONU (CEE-ONU, CNUCED, ITC). Elle représente les intérêts de la Suisse, encourage la coopération et participe activement au développement de la politique économique et commerciale internationale.
Contact
Direction des affaires économiques extérieures
Commerce mondial / Secteur OMC
Holzikofenweg 36
3003 Berne