Aller au contenu principal

Inspection fédérale du travail

Informations sur l’Inspection fédérale du travail, les inspections cantonales du travail, procédure d’approbation des plans et l’application CodE.

Siège du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), Holzikofenweg 36, 3003 Berne

Informations générales

L’Inspection fédérale du travail surveille, coordonne et soutient l’exécution des dispositions sur la protection des travailleurs par les cantons, notamment dans les domaines de la protection de la santé et de la prévention des accidents du travail.

Un inspecteur cantonal du travail effectue une inspection dans un hall de production. En collaboration avec une personne responsable de l’encadrement de l’entreprise, il examine et discute les constats documentés sur une tablette ainsi que les points en suspens relatifs à la sécurité au travail, à la protection de la santé et aux processus opérationnels.

Inspections cantonales du travail

L’exécution de la loi sur le travail dans toutes les entreprises incombe aux inspections cantonales du travail. Elles sont également responsables de l’exécution des prescriptions sur la prévention des accidents dans une partie des entreprises.

Approbation et examen des plans

Procédure d’approbation des plans

Avant toute construction ou transformation, les plans doivent être soumis à l’inspection cantonale du travail pour garantir santé et sécurité. Le canton vérifie leur exécution et délivre l’autorisation d’exploiter.

CodE

CodE

Le Secrétariat d’Etat à l’économie exploite l’application CodE.

Plusieurs magazines enroulés, placés les uns à côté des autres

Rapports sur l'inspection du travail

En publiant les résultats figurant dans le présent rapport, la Suisse satisfait à l’obligationd’informer chaque année des travaux de l’inspection du travail prévue par l’art. 21 de la Convention (n° 81) sur l’inspection du travail de l’OIT.

Contact

Secrétariat d’État à l’économie SECO
Direction du travail
Conditions de travail
Holzikofenweg 36
CH - 3003 Berne