Mesures à l'encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda
Le Conseil fédéral a décidé, le 2 octobre 2000, de prendre des mesures coercitives à l'encontre de personnes et d'organisations liées à Oussama ben Laden et à Al-Qaïda et a adopté une ordonnance à cet effet. L'ordonnance a été entièrement révisée le 21 mars 2025. Le Conseil fédéral met ainsi en œuvre les résolutions 1267 (1999), 1989 (2011), 2253 (2015), 2664 (2022) et 2734 (2024) du Conseil de sécurité de l'ONU.
Les mesures visent les personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda et soupçonnés de terrorisme international ou de son financement.
Les personnes et les groupes liés aux Taliban ne sont plus visés par cette ordonnance depuis le 21 mars 2025. Veuillez consulter à ce sujet l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et groupes liés aux Taliban (RS 946.231.07).
L’ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda (RS 946.231.08) contient l’ensemble des mesures de sanctions suisses et est juridiquement contraignante.
Les mesures comprennent entre autres :
Sanctions concernant les biens
- Interdiction de fournir de l'équipement militaire et des biens similaires
Sanctions financières
- Gel des avoirs et ressources économiques et interdiction de mise à disposition
- Obligation de déclarer les valeurs patrimoniales bloquées
Autres mesures
- Sanctions de voyage
Modifications des listes de sanctions
Seules les trois modifications d’annexes les plus récentes sont publiées sur le site du SECO. Si vous souhaitez accéder aux modifications antérieures, veuillez adresser une demande à l’adresse sanctions@seco.admin.ch.
Informations complémentaires
Table des matières
Communiqués de presse
EIIL, Al-Qaïda et les Taliban : la Suisse scinde en deux son régime de sanctions
21.03.2025
Thèmes liés
Ordonnances de sanctions
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Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
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